Blog - Juridique

En janvier 2026, les entreprises françaises et leurs salariés devront s’adapter à un changement majeur dans la présentation des bulletins de paie : l’introduction du « bulletin de paie rénové ». Cette évolution répond à une obligation réglementaire d’inclure le « montant net social » (MNS) dans les …

La gestion de la paie est une des activités les plus importantes d’un service RH, et la moindre erreur dans ce domaine peut avoir de sérieuses conséquences sur la motivation des salariés. Tout employeur soucieux de préserver le bien-être au sein de son entreprise doit donc mettre en place des soluti…

Le délai de prévenance est le temps accordé entre l'annonce et l'application d'une décision, notamment lors de la rupture d'un contrat de travail durant la période d’essai (que cette décision provienne de l'employeur ou du salarié).Ce délai doit être respecté pour permettre à chacune des parties de …

Le 21 octobre 2020, la Cour de Cassation, a tranché en faveur d’un salarié qui avait saisi les prud’hommes pour demander le paiement d’heures supplémentaires, avec pour preuve des tableaux d’horaires et des e-mailings reçus la nuit et les week-ends. Comment analyser cette jurisprudence ? Quelles pré…

Le licenciement pour faute grave est une procédure disciplinaire qui entraîne la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnité de licenciement. Cependant, d’autres indemnités sont versées au salarié qui est licencié pour faute grave. Dans cet article, nous explorons les différent…

La prime de déplacement est une indemnité due aux salariés contraints de se déplacer pour le compte de leur entreprise. Sous certaines conditions, cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Mais quelles sont les conditions pour bénéficier de l’indemnité de déplace…

Dès son entrée en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD ») (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016) a imposé aux entreprises – de toutes tailles – de nouvelles obligations en matière de protection des données personnelles, induisa…

Certaines missions nécessitent que les salariés restent en veille pour pouvoir intervenir en cas d’urgence ou pour résoudre un problème. C’est ce que...

Selon l’OCDE, la France est la championne du monde des charges patronales les plus lourdes. Au-delà d’un taux de charge important, le système de charges patronales est également très complexe avec des règles particulières pour chaque cotisation.Mais comment se calculent les charges patronales ? Quel…