Blog - Juridique

Qui dit mois de juin dit… hausse du SMIC et ajustements côté paie.RGDU, prélèvement à la source des contrats courts, calendrier SOLTéA 2026 : plusieurs évolutions et rappels réglementaires sont à avoir en tête pour fiabiliser vos traitements dans les prochaines semaines. Bonne lecture !

Les congés de fractionnement souvent méconnus des salariés et pas toujours appliqués par les employeurs sont un dispositif légal permettant aux salariés d’acquérir des droits supplémentaires à congés payés. Il s’agit d’une obligation réglementaire qui doit être respectée par les RH, d’où l’importanc…

Pas de révolution ce mois-ci côté paie, mais plusieurs clarifications importantes à avoir en tête. Le BOSS précise certaines modalités de calcul de la RGDU, la Cour de cassation revient sur la condition d’ancienneté pour le maintien de salaire, et les barèmes kilométriques 2026 sont confirmés sans c…

Aide à l’apprentissage, contrats responsables, saisie sur salaire ou encore exonérations sur les heures supplémentaires : plusieurs ajustements récents viennent impacter vos pratiques. On fait le point sur ce qu’il faut vraiment retenir, et surtout appliquer. Bonne mise à jour !

Comme chaque mois, nous passons en revue les principales évolutions réglementaires qui peuvent impacter la paie et les déclarations sociales.Au programme : DSN de substitution, nouvelles exonérations pour certains avantages du CSE, évolution du bonus-malus chômage, extension de la taxe d’apprentissa…

Un licenciement économique correspond à une décision de l'employeur de mettre fin au contrat de travail d'un ou plusieurs salariés, non pas à cause d’une faute de l’employé mais à cause de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Pour être considérée comme licenciement économique, cette…

La loi de finances pour 2026 et la jurisprudence récente apportent plusieurs évolutions en matière de paie. Prise en charge des frais de transport, nouveaux codes APE, congés payés et heures supplémentaires, taux neutres du prélèvement à la source ou médaille d'honneur et gratifications : tour d’hor…

Plusieurs évolutions réglementaires entrent en vigueur dès ce mois de janvier. Nouvelle formule de réduction générale des cotisations, fin des taux...

En cette fin d’année, plusieurs évolutions viennent bousculer le quotidien des équipes paie. Congés payés pendant un arrêt long, aide à l’apprentissage revue pour les contrats courts, décompte du temps de travail sans horaire collectif… sans oublier trois nouveautés à connaître sur les salariés déta…