Blog - Juridique

Ce mois-ci, les actualités Paie sont foisonnantes ! On parle titres-restaurant et télétravail, gestion des jours fériés, DSN de substitution, plafond de la sécurité sociale pour 2026 et vérification du bénéficiaire d’un virement bancaire.

Ce mois-ci, dans les actualités Paie, on parle report des congés payés coïncidant avec un arrêt maladie et les conséquences pratiques en paie. Au programme également, les congés payés désormais pris en compte dans le décompte des heures supplémentaires avec un exemple concret d’application de la nou…

Au programme des actualités paie de septembre, deux mesures ont été prorogées : l’entrée en vigueur du bulletin de paie rénové et la substitution en DSN de l’attestation de salaire de temps partiel thérapeutique. Et dernière information, on fait le point sur le versement mobilité régional et rural.…

La rentrée approche avec son lot de nouveautés. Parmi celles-ci, on fait le point sur les évolutions qui concernent la Loi senior : nouveau type de CDI et traitements en paie. Sans oublier l’individualisation du taux de prélèvement à la source qui devient désormais la norme ! 

L’été s’installe ☀️, et avec lui quelques ajustements à prévoir côté RH. Entre canicule, nouveaux droits pour les salariés et obligations réglementaires, ce mois de juillet appelle à la vigilance.Nous vous résumons l'essentiel pour rester à jour.. et garder la tête froide !

La nouvelle Convention collective nationale (CCN) du secteur de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 et est entrée en vigueur le 1ᵉ janvier...

Le contrat saisonnier est un type de CDD bien particulier, qui repose sur une activité cyclique qui revient chaque année (tourisme estival, récoltes agricoles, fêtes de fin d’année, etc.). Il peut être conclu à temps plein ou à temps partiel, et renouvelé d’une saison à l’autre. Mais attention : mêm…

Avec l’arrivée du mois de mai, plusieurs évolutions importantes en matière de paie méritent toute notre attention. Le calcul du taux AT/MP pour 2025...

En ce mois d’avril, focus sur 3 évolutions en paie : le calcul de l’indemnité de licenciement concernant les salariés en temps partiel thérapeutique...