Blog - Juridique

Toute activité salariée ouvre droit à un certain nombre d’heures de congés payés. Ces derniers sont indépendants des éventuelles heures de Réduction de Temps de Travail, dont le calcul s’effectue sur le dépassement des 35 heures de travail par semaine prévues par la loi.

Le droit aux congés payés est garanti à tous les salariés sous contrat avec un employeur : il est obligatoire, en France, d’accorder un certain nombre de semaines de congés payés en fonction du temps de travail qui a été effectué. Mais quelle est la période de référence utilisée pour faire le calcul…

Dans la vie professionnelle, il peut y avoir différentes causes d’absence, liées à des circonstances plus ou moins agréables. Certains congés sont pris pour partir en vacances, tandis que d’autres congés sont la conséquence d’une maladie ou d’un accident. Un salarié peut-il acquérir des congés payés…

Il est utile de savoir réagir en cas d’accident ou de malaise : en entreprise, on s’attend à ce qu’un certain nombre de personnes soient formées au premier secours, afin de pouvoir intervenir en cas de besoin. La gestion des risques incombe toujours à l’employeur dans un contexte professionnel. Mais…

Depuis 2019, l’application d’un prélèvement à la source, c’est-à-dire directement sur le salaire, permet de simplifier le processus de calcul de l'impôt sur le revenu, tout en étalant son paiement tout au long de l’année. Il n’en reste pas moins important de savoir comment appréhender et calculer le…

Le code du travail précise que tout employeur doit remettre à chaque salarié un bulletin de paie correspondant au salaire qui lui est versé en...

Recruter un salarié en CDD en France peut présenter de nombreux avantages pour une entreprise. Mais cette forme de contrat répond à des exigences strictes tant dans la forme que sur le fond. Quels sont les différents motifs de recours autorisés et sous quelles conditions ? 

La taxe d’apprentissage a pour principal objectif de contribuer au financement de l’apprentissage des jeunes. Elle permet de financer la formation...

Tout comme lors de son établissement, le renouvellement du contrat à durée déterminée répond à des conditions strictes régies, entre autres, par le...