Juridique

À l’issue de son contrat à durée déterminée, le salarié perçoit une indemnité de fin contrat, également connue sous l’appellation de prime de précarité. Mais cette indemnité n’est pas due dans tous les cas. Dans certaines circonstances, le salarié ne perçoit pas de prime de précarité.

Alors quelles sont les conditions pour le versement de la prime de précarité ? Qui peut en bénéficier ? Comment la calculer ? Comment la traiter en paie ?

Dans cet article, nous vous proposons de faire un tour d’horizon de la prime de précarité.

Un licenciement économique correspond à une décision de l'employeur de mettre fin au contrat de travail d'un ou plusieurs salariés, non pas à cause d’une faute de l’employé mais à cause de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Pour être considérée comme licenciement économique, cette décision doit répondre à des critères précis définis par la loi. Motifs, procédure, accompagnement des salariés licenciés : découvrez tout ce qu’il est essentiel de connaître sur le licenciement pour motif économique.

La prime de vacances, versée aux salariés avant les congés annuels, est un avantage indéniable. Ce complément de rémunération constitue un véritable levier d’attraction et de rétention des talents. Mais en quoi consiste exactement la prime de vacances ? Qui peut en bénéficier ? Est-elle obligatoire ? Quel est son montant ?

Toute activité salariée ouvre droit à un certain nombre d’heures de congés payés. Ces derniers sont indépendants des éventuelles heures de Réduction de Temps de Travail, dont le calcul s’effectue sur le dépassement des 35 heures de travail par semaine prévues par la loi.

En France, la durée du temps de travail est encadrée par la loi, et les règles que l’employeur doit respecter sont inscrites dans le code du travail, qui a régulièrement évolué depuis sa création en 1910. Lorsqu’un salarié signe un contrat de travail avec une entreprise, le temps de travail qu’il doit effectuer est déterminé soit par un volume horaire hebdomadaire, soit par un forfait avec une durée annuelle.

Le droit aux congés payés est garanti à tous les salariés sous contrat avec un employeur : il est obligatoire, en France, d’accorder un certain nombre de semaines de congés payés en fonction du temps de travail qui a été effectué. Mais quelle est la période de référence utilisée pour faire le calcul de la durée des congés payés dont le salarié fait l’acquisition ? Que dit la loi sur les règles qui régissent la prise des congés payés et la période pour laquelle ces congés sont éligibles ? Nous allons voir les dispositions existantes et prévues par le code du travail.

Dans la vie professionnelle, il peut y avoir différentes causes d’absence, liées à des circonstances plus ou moins agréables. Certains congés sont pris pour partir en vacances, tandis que d’autres congés sont la conséquence d’une maladie ou d’un accident. Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Oui, un salarié en arrêt de travail pour cause d'accident du travail, de maladie professionnelle ou, depuis le 24 avril 2024, d'accident ou de maladie ordinaire, a le droit d'accumuler des congés payés. Dans certains cas, il peut également bénéficier du report de ces congés. Nous vous présentons les détails à connaître à ce sujet !

Quel impact ces congés ont-ils les uns sur les autres ? Un travailleur a-t-il droit à des congés payés à l’issue d’un congé maladie ? Quelle indemnité l’entreprise doit-elle verser dans l’une et l’autre situation ? La durée de la période d’absence pour congé a-t-elle une incidence sur le salaire ?

Il est utile de savoir réagir en cas d’accident ou de malaise : en entreprise, on s’attend à ce qu’un certain nombre de personnes soient formées au premier secours, afin de pouvoir intervenir en cas de besoin. La gestion des risques incombe toujours à l’employeur dans un contexte professionnel. Mais l’employeur a-t-il l’obligation de former ses salariés, ou une partie de ses salariés, aux gestes qui sauvent ? Que dit le code du travail sur les premiers secours dans un cadre professionnel ?

Depuis 2019, l’application d’un prélèvement à la source, c’est-à-dire directement sur le salaire, permet de simplifier le processus de calcul de l'impôt sur le revenu, tout en étalant son paiement tout au long de l’année. Il n’en reste pas moins important de savoir comment appréhender et calculer le taux d’imposition appliqué, afin de pouvoir procéder à d’éventuels ajustements par la suite, à l’aide de dépenses ou d’investissement déductibles des impôts. Toutes ces décisions devront se faire dans le respect des règles fixées par le fisc.