Blog - Juridique

En cette fin d’année, plusieurs évolutions viennent bousculer le quotidien des équipes paie. Congés payés pendant un arrêt long, aide à l’apprentissage revue pour les contrats courts, décompte du temps de travail sans horaire collectif… sans oublier trois nouveautés à connaître sur les salariés déta…

Que le salarié quitte l’entreprise suite à une démission, un licenciement ou un départ à la retraite, il peut tout à fait poser des congés payés pendant son préavis. Attention toutefois : congés payés et préavis ne se superposent pas automatiquement ! Ce qui change, c’est l’impact sur la durée du pr…

Ce mois-ci, les actualités Paie sont foisonnantes ! On parle titres-restaurant et télétravail, gestion des jours fériés, DSN de substitution, plafond de la sécurité sociale pour 2026 et vérification du bénéficiaire d’un virement bancaire.

Ce mois-ci, dans les actualités Paie, on parle report des congés payés coïncidant avec un arrêt maladie et les conséquences pratiques en paie. Au programme également, les congés payés désormais pris en compte dans le décompte des heures supplémentaires avec un exemple concret d’application de la nou…

Au programme des actualités paie de septembre, deux mesures ont été prorogées : l’entrée en vigueur du bulletin de paie rénové et la substitution en DSN de l’attestation de salaire de temps partiel thérapeutique. Et dernière information, on fait le point sur le versement mobilité régional et rural.…

La rentrée approche avec son lot de nouveautés. Parmi celles-ci, on fait le point sur les évolutions qui concernent la Loi senior : nouveau type de CDI et traitements en paie. Sans oublier l’individualisation du taux de prélèvement à la source qui devient désormais la norme ! 

Vous êtes en CDD et une opportunité en CDI se présente ? Vous envisagez de rompre votre contrat avant son terme, mais vous ne savez pas si c’est possible, ni dans quelles conditions ? Pour une rupture d’un CDD à l’initiative du salarié, il ne suffit pas d’annoncer son départ : la loi prévoit des cas…

L’été s’installe ☀️, et avec lui quelques ajustements à prévoir côté RH. Entre canicule, nouveaux droits pour les salariés et obligations réglementaires, ce mois de juillet appelle à la vigilance.Nous vous résumons l'essentiel pour rester à jour.. et garder la tête froide !

La nouvelle Convention collective nationale (CCN) du secteur de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 et est entrée en vigueur le 1ᵉ janvier 2024. Cette nouvelle convention vise à consolider et à regrouper les différentes conventions de ce secteur d’activité historique. Mais quelles sont les…