Blog - Juridique

La Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR) régit les conditions de travail dans le secteur de l'Hôtellerie - Restauration.Chaque année, les barèmes sont réévalués pour mieux adapter les règles aux réalités économiques et sociales du secteur.En 2025, plusieurs nouveauté…

Exit la DADS, place à la DSN, le service DADS-U a définitivement fermé ses portes le 7 novembre 2023. Il en est de même pour le service DADS-Net. La DADS ou déclaration annuelle des données sociales, une déclaration annuelle à effectuer avant le 31 janvier de l'année suivante, a accompagné les gesti…

Le terme de négociation annuelle obligatoire (NAO) est souvent associé à celle portant sur l’augmentation des salaires annuels, car elle est...

Dans un contexte où l’engagement et la fidélisation des talents sont des enjeux majeurs pour les entreprises, le Bilan Social Individuel (BSI) se...

En ce début d'année 2025, l'actualité paie est riche. Découvrez dans notre article les informations essentielles à avoir en tête pour ce mois de janvier 2025 ! 

En janvier 2026, les entreprises françaises et leurs salariés devront s’adapter à un changement majeur dans la présentation des bulletins de paie : l’introduction du « bulletin de paie rénové ». Cette évolution répond à une obligation réglementaire d’inclure le « montant net social » (MNS) dans les …

La gestion de la paie est une des activités les plus importantes d’un service RH, et la moindre erreur dans ce domaine peut avoir de sérieuses conséquences sur la motivation des salariés. Tout employeur soucieux de préserver le bien-être au sein de son entreprise doit donc mettre en place des soluti…

Le délai de prévenance est le temps accordé entre l'annonce et l'application d'une décision, notamment lors de la rupture d'un contrat de travail...

Le 21 octobre 2020, la Cour de Cassation, a tranché en faveur d’un salarié qui avait saisi les prud’hommes pour demander le paiement d’heures supplémentaires, avec pour preuve des tableaux d’horaires et des e-mailings reçus la nuit et les week-ends. Comment analyser cette jurisprudence ? Quelles pré…