Blog - Juridique

Les congés de fractionnement souvent méconnus des salariés et pas toujours appliqués par les employeurs sont un dispositif légal permettant aux salariés d’acquérir des droits supplémentaires à congés payés. Il s’agit d’une obligation réglementaire qui doit être respectée par les RH, d’où l’importanc…

Votre entreprise fait-elle face à des fluctuations d'activité avec des périodes de pic et de creux ? Il pourrait être judicieux d'envisager l'annualisation du temps de travail pour une gestion plus flexible des plannings de vos salariés, tout en visant une productivité optimisée. Que stipule exactem…

Pas de révolution ce mois-ci côté paie, mais plusieurs clarifications importantes à avoir en tête. Le BOSS précise certaines modalités de calcul de la RGDU, la Cour de cassation revient sur la condition d’ancienneté pour le maintien de salaire, et les barèmes kilométriques 2026 sont confirmés sans c…

Aide à l’apprentissage, contrats responsables, saisie sur salaire ou encore exonérations sur les heures supplémentaires : plusieurs ajustements récents viennent impacter vos pratiques. On fait le point sur ce qu’il faut vraiment retenir, et surtout appliquer. Bonne mise à jour !

Comme chaque mois, nous passons en revue les principales évolutions réglementaires qui peuvent impacter la paie et les déclarations sociales.Au programme : DSN de substitution, nouvelles exonérations pour certains avantages du CSE, évolution du bonus-malus chômage, extension de la taxe d’apprentissa…

Un licenciement économique correspond à une décision de l'employeur de mettre fin au contrat de travail d'un ou plusieurs salariés, non pas à cause d’une faute de l’employé mais à cause de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Pour être considérée comme licenciement économique, cette…

La loi de finances pour 2026 et la jurisprudence récente apportent plusieurs évolutions en matière de paie. Prise en charge des frais de transport, nouveaux codes APE, congés payés et heures supplémentaires, taux neutres du prélèvement à la source ou médaille d'honneur et gratifications : tour d’hor…

Le Code du Travail impose aux employeurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la santé de leurs salariés. Parmi ces mesures, l’exercice d’évacuation incendie est au cœur des actions de mise en sécurité des employés. 

Plusieurs évolutions réglementaires entrent en vigueur dès ce mois de janvier. Nouvelle formule de réduction générale des cotisations, fin des taux réduits maladie et allocations familiales, contribution patronale sur les indemnités de rupture relevée à 40 %… sans oublier la déduction forfaitaire de…