Juridique

Le 21 octobre 2020, la Cour de Cassation, a tranché en faveur d’un salarié qui avait saisi les prud’hommes pour demander le paiement d’heures supplémentaires, avec pour preuve des tableaux d’horaires et des e-mailings reçus la nuit et les week-ends. Comment analyser cette jurisprudence ? Quelles précautions mettre en œuvre au sein de son entreprise pour encadrer la réalisation des heures supplémentaires, en vue d’éviter d’éventuels risques de contentieux ?

Le licenciement pour faute grave est une procédure disciplinaire qui entraîne la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnité de licenciement. Cependant, d’autres indemnités sont versées au salarié qui est licencié pour faute grave. Dans cet article, nous explorons les différentes indemnités auxquelles un salarié peut prétendre en cas de licenciement pour faute grave.

La prime de déplacement est une indemnité due aux salariés contraints de se déplacer pour le compte de leur entreprise. Sous certaines conditions, cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Mais quelles sont les conditions pour bénéficier de l’indemnité de déplacement ? Quelles sont les limites d’exonérations ? Comment la traiter en paie ? Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur la prime de déplacement et son traitement en paie.

Dès son entrée en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD ») (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016) a imposé aux entreprises – de toutes tailles – de nouvelles obligations en matière de protection des données personnelles, induisant de nombreux changements en interne.

Votre entreprise fait-elle face à des fluctuations d'activité avec des périodes de pic et de creux ? Il pourrait être judicieux d'envisager l'annualisation du temps de travail pour une gestion plus flexible des plannings de vos salariés, tout en visant une productivité optimisée. Que stipule exactement le Code du travail à ce sujet ? Comment calculer cette annualisation ? Quels avantages et inconvénients ? Découvrez notre guide complet ! 

Certaines missions nécessitent que les salariés restent en veille pour pouvoir intervenir en cas d’urgence ou pour résoudre un problème. C’est ce que l’on désigne sous le terme d’ « astreinte ». Pendant la période d’astreinte, le salarié se trouve dans une situation intermédiaire : il ne travaille pas vraiment, mais doit tout de même rester à la disposition de son employeur.

Mais comment fonctionne l’astreinte ? Comment la mettre en place ? Quelle rémunération pour le salarié ? Que se passe-t-il en cas d’intervention ? Dans cet article, nous vous proposons un éclairage sur ce que dit la législation sur l’astreinte.

Selon l’OCDE, la France est la championne du monde des charges patronales les plus lourdes. Au-delà d’un taux de charge important, le système de charges patronales est également très complexe avec des règles particulières pour chaque cotisation.

Mais comment se calculent les charges patronales ? Quelles sont les exonérations encore en vigueur ? Et comment calculer le salaire brut chargé ?

À l’issue de son contrat à durée déterminée, le salarié perçoit une indemnité de fin contrat, également connue sous l’appellation de prime de précarité. Mais cette indemnité n’est pas due dans tous les cas. Dans certaines circonstances, le salarié ne perçoit pas de prime de précarité.

Alors quelles sont les conditions pour le versement de la prime de précarité ? Qui peut en bénéficier ? Comment la calculer ? Comment la traiter en paie ?

Dans cet article, nous vous proposons de faire un tour d’horizon de la prime de précarité.

Un licenciement économique correspond à une décision de l'employeur de mettre fin au contrat de travail d'un ou plusieurs salariés, non pas à cause d’une faute de l’employé mais à cause de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Pour être considérée comme licenciement économique, cette décision doit répondre à des critères précis définis par la loi. Motifs, procédure, accompagnement des salariés licenciés : découvrez tout ce qu’il est essentiel de connaître sur le licenciement pour motif économique.