Juridique

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Prime de déplacement : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

La prime de déplacement est une indemnité due aux salariés contraints de se déplacer pour le compte de leur entreprise. Sous certaines conditions, cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Mais quelles sont les conditions pour bénéficier de l'indemnité de déplace…

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Démission et congés payés : quelles sont les règles ?

Que le salarié quitte l'entreprise suite à une démission, un licenciement ou un départ à la retraite, il peut tout à fait poser des congés payés pendant son préavis. Attention toutefois : congés payés et préavis ne se superposent pas automatiquement ! Ce qui change, c'est l'impact sur la durée du pr…

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CDD exonérés et contribution CPF-CDD : ce qu'il faut savoir

La contribution CPF-CDD génère des erreurs récurrentes en paie : mauvaise application des exonérations, oubli de déclaration sur les CDD transformés en CDI, ou mauvais code de déclaration. Nous clarifions ici le calcul, les exonérations, la comptabilisation, la déclaration URSSAF et l'automatisation…

Un homme et femme sourient en regardant des papiers
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Contrat saisonnier : comment le rédiger conformément au Code du travail ?

Le recrutement de saisonniers représente un défi annuel pour de nombreuses entreprises : il faut un contrat conforme au Code du travail et une gestion RH fluide pour absorber les pics d'activité. Nous vous guidons sur la définition légale, les mentions obligatoires, les spécificités financières et l…

Gestion des heures supplémentaires
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Gestion des heures supplémentaires : quelles précautions ?

Le 21 octobre 2020, la Cour de Cassation, a tranché en faveur d’un salarié qui avait saisi les prud’hommes pour demander le paiement d’heures...

Annualisation du temps de travail
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Annualisation du temps de travail : comment ça fonctionne ?

Votre entreprise fait-elle face à des fluctuations d'activité avec des périodes de pic et de creux ? Il pourrait être judicieux d'envisager l'annualisation du temps de travail pour une gestion des plannings de vos salariés, tout en visant une productivité optimisée. Que stipule exactement le Code du…

Obligations contrat apprentissage
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Apprentissage : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Embaucher un apprenti permet de transmettre un métier tout en bénéficiant d'aides financières. La démarche impose des obligations légales précises...

Prime de vacances : Définition et conditions d’attribution
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Prime de vacances : définition, conditions et calcul

La prime de vacances représente une charge de calcul et de versement pour les équipes RH. Son application dépend de la convention collective, ce qui complexifie la gestion de la paie. Nous faisons le point sur la définition, les conditions d'attribution, le calcul par convention et les modalités de …

Les actualités paie d'octobre 2026
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Les actualités Paie d'octobre 2026

Automne mouvementé du côté de la réglementation paie ! Entre réformes des indemnités journalières et ajustements DSN, pas le temps de s'ennuyer. Ce mois-ci, on décrypte la baisse du plafond des IJSS AT/MP au 1er novembre, les nouvelles règles du signalement DSN pour le congé supplémentaire de naissa…