Juridique

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Prime de déplacement : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

La prime de déplacement est une indemnité due aux salariés contraints de se déplacer pour le compte de leur entreprise. Sous certaines conditions, cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Mais quelles sont les conditions pour bénéficier de l'indemnité de déplace…

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Démission et congés payés : quelles sont les règles ?

Que le salarié quitte l'entreprise suite à une démission, un licenciement ou un départ à la retraite, il peut tout à fait poser des congés payés...

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CDD exonérés et contribution CPF-CDD : ce qu'il faut savoir

La contribution CPF-CDD génère des erreurs récurrentes en paie : mauvaise application des exonérations, oubli de déclaration sur les CDD transformés...

Un homme et femme sourient en regardant des papiers
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Contrat saisonnier : comment le rédiger conformément au Code du travail ?

Le recrutement de saisonniers représente un défi annuel pour de nombreuses entreprises : il faut un contrat conforme au Code du travail et une gestion...

Gestion des heures supplémentaires
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Gestion des heures supplémentaires : quelles précautions ?

Le 21 octobre 2020, la Cour de Cassation, a tranché en faveur d’un salarié qui avait saisi les prud’hommes pour demander le paiement d’heures...

Annualisation du temps de travail
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Annualisation du temps de travail : comment ça fonctionne ?

Votre entreprise fait-elle face à des fluctuations d'activité avec des périodes de pic et de creux ? Il pourrait être judicieux d'envisager l'annualis...

Obligations contrat apprentissage
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Apprentissage : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Embaucher un apprenti permet de transmettre un métier tout en bénéficiant d'aides financières. La démarche impose des obligations légales précises...

Prime de vacances : Définition et conditions d’attribution
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Prime de vacances : définition, conditions et calcul

La prime de vacances représente une charge de calcul et de versement pour les équipes RH. Son application dépend de la convention collective, ce qui...

Les actualités paie d'octobre 2026
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Les actualités Paie d'octobre 2026

Automne mouvementé du côté de la réglementation paie ! Entre réformes des indemnités journalières et ajustements DSN, pas le temps de s'ennuyer. Ce...