L’apprenti est un salarié disposant d’un statut particulier. En effet, à la fois intégré au sein de l’entreprise, il suit en parallèle une formation...
Depuis le 1er janvier 2022, le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle est effectué par l’Urssaf. Cette réforme implique un changement dans les règles d’exonérations de certains CDD. Ainsi, deux types de CDD ne sont plus exonérés de contribution CPF-CDD.Mais qu’est-ce que la C…
Le succès des contrats d'apprentissage en France s’explique en partie par la mise en place et la pérennisation des aides à l’embauche d’apprentis, mais également des contrats de professionnalisation, qui incitent l’embauche des jeunes depuis la crise sanitaire de 2020. Bonne nouvelle pour les entrep…
En fonction de leurs effectifs, les entreprises en France sont soumises à des obligations légales plus ou moins contraignantes. Selon le nombre de leur salariés, quelles sont les grandes obligations légales et sociales auxquelles devront se soumettre les entreprises ? Focus sur les obligations par …
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne (le salarié) s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l’employeur), moyennant le versement d’une rémunération.Dans cet article, découvrez comment rédiger un contrat de travail respectant la législatio…
Les employeurs ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance au titre de la garantie décès pour les salariés cadres. Un arrêt récent de la Cour de cassation a estimé qu’une cotisation « frais de santé » avec une affectation prioritaire à la garantie décès permettait à l’entreprise de satisfa…
Dans un contexte inflationniste notamment autour de l’alimentation et de l’énergie, le gouvernement envisage une série de mesures afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français. Différents dispositifs prévus dans un projet de loi seront discutés lors des débats parlementaires. Quelles sont les mes…
