Avec l’arrivée du mois de mai, plusieurs évolutions importantes en matière de paie méritent toute notre attention. Le calcul du taux AT/MP pour 2025 pour certains secteurs d’activité, les limites d’exonération applicables aux indemnités de petits déplacements 2025, et les allégements de cotisations patronales évoluent. Kelio vous propose un tour d’horizon de ces actualités à intégrer dès maintenant dans vos pratiques.
Calcul du taux AT/MP 2025 : les arrêtés sont publiés
Publication des arrêtés
Pour rappel, en raison de la publication tardive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les arrêtés nécessaires à la tarification des cotisations AT/MP ont été publiés récemment.
Pour cette raison, les taux 2024 sont restés en vigueur sur les premiers mois de l’année 2025.
Très attendu, un arrêté paru au Journal officiel le 30 avril 2025 précise les coûts moyens, les taux collectifs ainsi que les majorations applicables.
Cette publication signe également le point de départ de la notification des taux personnalisés aux employeurs et à leurs tiers déclarants.
Tarification 2025 : Principaux éléments
Pour la tarification 2025, l’effectif à retenir est celui de 2023.
Pour mémoire, le taux des cotisations d’accidents du travail peut être collectif, mixte ou individuel en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Tarification collective
Si l’entreprise a moins de 20 salariés (moins de 50 salariés pour les établissements situés en Alsace-Moselle), la tarification est collective.
Dans ce cas, le taux est fixé annuellement au niveau national par risque ou groupe de risques, en fonction de l’activité principale de l’entreprise.
Il est à noter que certains établissements qui exercent une activité figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel sont soumis à la tarification collective, quel que soit leur effectif ou celui de l’entreprise dont ils relèvent.
Il en va de même pour les travailleurs à domicile et certaines catégories de salariés.
Ces taux collectifs par défaut sont indiqués dans le tableau suivant :
| Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle | Autres départements | |
| Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle) | 2,39% | 1,16% |
| Cabinets juridiques et offices publics et ministériels | 0,87% | 0,71% |
| Cabinets d’expertise comptable | 0,87% | 0,71% |
| Associations intermédiaires | 3,68% | 3,68% |
| VRP non exclusifs | 1,07% | 1,07% |
| Vendeurs-colporteurs de presse | 1,90% | 1,90% |
| Vendeurs à domicile | 1,98% | 1,98% |
| Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France | 0,76% | 0,76% |
| Employés de maison | 2,18% | 2,18% |
Tarification individuelle et mixte
Pour la tarification individuelle et la tarification mixte, la caisse régionale calcule un taux net individuel, qui s’applique directement dans le premier cas et est pris en compte pour partie dans le second.
Le taux net est constitué par le taux brut affecté de 4 majorations :
- M1 : 0,18 %
- M2 : 56 %
- M3 : 0,19 %
- M4 : 0,03 %
Limites d'exonération des indemnités de petits déplacements en 2025
Principe pour exonérer les indemnités de petits déplacements
Pour rappel, les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent appliquer, pour des raisons de simplification, un barème particulier fixant les limites d’exonération pour les indemnités de petits déplacements.
Sont concernées les indemnités de transport et de repas versées aux salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.
Les valeurs 2025 de ce barème ont été récemment actualisées sur le site du réseau des URSSAF.
Cette année encore, seule la partie « indemnité de repas » est revalorisée.
La partie « indemnité de transport » est maintenue au même niveau qu'en 2024, dans la mesure où cette année, comme l'an passé, il n’y a pas eu de revalorisation des barèmes kilométriques et deux-roues.
L’indemnité de transport tient compte des distances parcourues aller et retour, multipliées par 50 % de la valeur du barème kilométrique fiscal prévue pour un véhicule de 4 CV fiscaux effectuant moins de 5 000 km dans l’année, soit un montant de 0,30 €/km en 2025, montant identique à celui de 2024.
Ces valeurs sont majorées de 20 % en cas d'utilisation d'un véhicule électrique.
La distance parcourue est appréciée :
- Pour les entreprises de travail temporaire, par référence au domicile fiscal (ou lieu de résidence) du salarié, dûment justifié par l’employeur ;
- Pour les entreprises de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, ainsi que pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment, par référence au domicile fiscal (ou lieu de résidence) du salarié, dûment justifié par l’employeur, ou au lieu de rattachement du salarié défini par le contrat de travail (siège social ou établissement de rattachement).
À l’indemnité journalière de transport s’ajoute l’indemnité de repas, dont le montant diffère selon que le salarié se trouve ou non dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant.
En principe, ces indemnités ne sont exonérées de cotisations au titre des frais professionnels que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas l’éventuelle déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) propre à certains secteurs d’activité.
Dans le cas contraire, il convient alors de réintégrer les indemnités de petits déplacements dans l’assiette des cotisations.
Toutefois, dans les secteurs d’activité qui sont en sortie progressive de DFS, au rang desquels on trouve les métiers de la construction, les remboursements de frais professionnels peuvent faire l’objet d’un cumul avec la DFS.
En clair, pour ces métiers, cela signifie qu’il n’y a pas à réintégrer les frais professionnels dans l’assiette des cotisations et des charges ayant la même assiette lorsque l’employeur applique une DFS.
Indemnités de petits déplacements (BTP, travail temporaire, chaudronnerie, tuyauterie industrielle) : valeurs 2025
I - Frais de repas
- Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier : 10,30 € par repas
- Repas pris au restaurant : 21,10 € par repas
II - Frais de transport
| Trajet aller et retour compris entre | Limite d’exonération quotidienne (1) |
| 5 et 10 km | 3.00€ |
| 10 et 20 km | 6.10€ |
| 20 et 30 km | 9.10€ |
| 30 et 40 km | 12.10€ |
| 40 et 50 km | 15.20€ |
| 50 et 60 km | 18.20€ |
| 60 et 70 km | 21.20€ |
| 70 et 80 km | 24.20€ |
| 80 et 90 km | 27.30€ |
| 90 et 100 km | 30.30€ |
| 100 et 110 km | 33.30€ |
| 110 et 120 km | 36.40€ |
| 120 et 130 km | 39.40€ |
| 130 et 140 km | 42.40€ |
| 140 et 150 km | 45.50€ |
| 150 et 160 km | 48.50€ |
| 160 et 170 km | 51.50€ |
| 170 et 180 km | 54.50€ |
| 180 et 190 km | 57.60€ |
| 190 et 200 km | 60.60€ |
(1) La limite d'exonération est majorée de 20 % si le salarié utilise un véhicule électrique.
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Allégements de cotisations patronales : le décret est paru, le BOSS complète
Principe de l'allégements de cotisations patronales
Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a programmé la réforme des allégements généraux de cotisations patronales en deux étapes, une pour 2025 et l’autre pour 2026.
Les allègements concernés sont les suivants :
- La réduction de taux sur la cotisation patronale d'assurance maladie ;
- La réduction de taux sur la cotisation patronale d'allocations familiales ;
- La réduction générale de cotisations patronales (RGC).
Pour 2025, la LFSS se contente d’adapter le paramétrage des trois dispositifs.
Très attendu, le décret du 4 avril 2025 est venu préciser officiellement les nouvelles valeurs à prendre en compte pour l’application de ces dispositifs.
À la suite de la parution du décret au Journal officiel, l’administration sociale, par l’intermédiaire d’une mise à jour du BOSS en date du 10 avril 2025, a apporté un nombre important de précisions sur l’application des dispositifs.
Ces nouveautés sont ci-dessous détaillées par dispositif.
Réduction de taux sur les cotisations maladie et allocations familiales
Nouveaux plafonds
Le décret officialise l'évolution de paramétrage 2025 qui était portée par la LFSS 2025.
Aussi, en 2025, le mécanisme de réduction de taux sur la cotisation patronale d'assurance maladie concerne les salariés dont la rémunération n’excède pas 2,25 SMIC pour sa valeur au 1er janvier 2025 (11,88 €, hors Mayotte), au lieu de 2,5 SMIC en valeur 31 décembre 2023 jusqu'à présent.
Le dispositif de réduction du taux de la cotisation patronale d'allocations familiales vise les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,3 SMIC pour sa valeur au 1er janvier 2025 (11,88 €, hors Mayotte), au lieu de 3,5 SMIC en valeur 31 décembre 2023 antérieurement.
Sauf nouvelle réforme, ces deux dispositifs seront supprimés en 2026, au profit d’une réduction générale nouvelle mouture qui ne deviendrait nulle qu’au niveau de 3 SMIC.
Tolérance pour les salariés sortis
Dans l’attente de la LFSS et du décret du 4 avril 2025, les employeurs ont continué à appliquer les anciennes limites.
Les deux dispositifs étant annualisés, il est nécessaire de procéder à des régularisations qui tiendront compte d’une application rétroactive des nouveaux plafonds au 1er janvier 2025.
Par tolérance, l'administration considère néanmoins qu'il n'y a pas lieu de revenir sur les payes des salariés dont le contrat de travail a pris fin avant le 1er mars 2025.
Pour ces anciens salariés, il est donc possible d'en rester aux anciens plafonds plus favorables de 2,5 et 3,5 SMIC en valeur 31 décembre 2023.
Maintien des anciennes limites pour les salariés ouvrant le bénéfice à des réductions dégressives spécifiques
La LFSS a prévu des dispositions dérogatoires pour les salariés donnant droit à des réductions dégressives de cotisations patronales spécifiques dont le bénéfice est cumulable avec les réductions de taux sur les cotisations maladie et allocations familiales, mais pas avec la réduction générale de cotisations patronales.
Parmi ces mesures, il est prévu que pour les salariés ouvrant droit à ces réductions spécifiques de cotisations patronales, les dispositifs de réduction de taux sur les cotisations maladie et allocations familiales continue à s'appliquer dans les conditions antérieures, autrement dit avec les anciennes limites de 2,5 et 3,5 SMIC en valeur 31 décembre 2023.
Le BOSS a précisé que les réductions dégressives spécifiques concernées sont :
- L'exonération attachée aux zones France ruralités revitalisation (ZFRR, ex-exonération ZRR) ;
- L'exonération attachée aux zones de restructuration de la défense (ZRD) ;
- Lorsqu'elle est encore applicable, l'exonération attachée aux zones franches urbaines (ZFU);
- Les exonérations de cotisations patronales applicables dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ainsi qu'à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
- L’exonération dont bénéficient les structures de services à la personne pour les interventions d'aide à domicile auprès de publics « fragiles » ;
- L'exonération TO-DE applicable pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles et assimilés.
Ci-après un tableau récapitulatif des limites de salaire ouvrant droit aux réductions de taux :
Cotisations patronales maladie et allocations familiales : limites de salaire | ||
| En 2024 | En 2025 sauf exceptions (1) | |
| Salaire plafond ouvrant droit à la réduction de taux sur la cotisation maladie | 2,5 SMIC valeur 31 décembre 2023 soit 52 416 € par an (2) | 2,25 SMIC valeur 1er janvier 2025 soit 48 648,60 € par an (2) |
| Salaire plafond ouvrant droit à la réduction de taux sur la cotisation d'allocations familiales | 3,5 SMIC valeur 31 décembre 2023 soit 73 382,40 € par an (2) | 3,3 SMIC valeur 1er janvier 2025 soit 71 351,28 € par an (2) |
(1) Exceptions : Salariés concernés par une réduction dégressive spécifique : application des seuils 2024
(2) Salarié à 35h présent toute l'année sans incident de présence
Réduction générale de cotisations patronales (RGC)
SMIC de référence
Pour mémoire, la LFSS a laissé le soin au gouvernement de fixer par décret le taux du SMIC à retenir dans la formule de calcul du coefficient de la réduction générale, à une valeur comprise entre le SMIC au 1er janvier 2024 et le SMIC en cours.
Le décret du 4 avril 2025 indique que le taux du SMIC pris en compte pour calculer la réduction générale est figé à la valeur en vigueur au 1er janvier 2025 (11,88 €, hors Mayotte).
Il est à noter que cette mesure concerne uniquement la réduction générale de cotisations patronales. Ne sont pas concernées les autres réductions dégressives (LODEOM, aide à domicile…)
Fraction de taux AT/MP prise en compte dans le périmètre de la réduction générale
Le décret du 4 avril 2025 prévoit qu’au 1er mai 2025, la fraction incompressible (part mutualisée) de la cotisation AT/MP sur laquelle peut s’imputer la réduction générale de cotisations patronales est fixée à 0,50 points en 2025.
À cette même date, la cotisation patronale d’assurance chômage passera de 4,05 % à 4 %.
La baisse de la cotisation chômage compensant en grande partie la hausse de la fraction de cotisation AT/MP comprise dans le périmètre de la réduction générale, le paramètre T évoluera au 1er mai 2025, mais faiblement.
Évolution du paramètre T de la réduction générale et coefficient maximal au 1er mai 2025
La formule de calcul du coefficient de la réduction générale de cotisations patronales dépend notamment d’un paramètre « T », égal en 2025 à la somme, au niveau du SMIC :
- Des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse) et d’allocations familiales, du FNAL, de la contribution de solidarité pour l’autonomie ;
- D’une partie de la cotisation AT/MP ;
- Des contributions patronales AGIRC-ARRCO, qui représentent pour le cas général 6,01 points au niveau du SMIC ;
- Des contributions patronales d’assurance chômage.
Ce paramètre T correspond aussi au montant maximal du coefficient de la réduction.
Le décret programme le changement du paramètre T pour les cotisations et contributions dues sur les rémunérations des périodes d'emploi courant à compter du 1er mai 2025, compte tenu des deux évolutions intervenant à cette date.
Le tableau qui suit résume les valeurs du paramètre T pour l’année 2025, jusqu'au 30 avril, puis à compter du 1er mai.
Paramètre T en 2025 (avec cas général AGIRC-ARRCO) | ||||
| Avec FNAL de 0,10 % | Avec FNAL de 0,50 % | |||
| Jusqu'au 30 avril 2025 | À partir du 1er mai 2025 | Jusqu'au 30 avril 2025 | À partir du 1er mai 2025 | |
| Cas général | 0,3194 | 0,3193 | 0,3234 | 0,3233 |
| Journalistes | 0,2905 | 0,2903 | 0,2945 | 0,2943 |
| Professions médicales à temps partiel | 0,2938 | 0,2937 | 0,2978 | 0,2977 |
| VRP multicartes | 0,3029 | 0,3028 | 0,3039 | 0,3068 |
Répartition du montant de la réduction entre l’URSSAF et l’AGIRC-ARRCO
Fraction de la réduction imputable sur l’URSSAF :
- Pour un employeur soumis au taux de droit commun (donc, hors taux ou répartition dérogatoires), le régime AGIRC-ARRCO est pris en compte pour 6,01 points.
- Dans ce cas, la fraction URSSAF de la réduction est donc égale à : Montant global de la réduction × (T – 0,0601)/T.
Fraction de la réduction imputable sur l’AGIRC-ARRCO :
- La fraction de la réduction imputable sur les contributions AGIRC-ARRCO est égale au montant global de réduction diminué de la part URSSAF.
Paramètre T et calcul annualisé de la RGC
Il est important de rappeler que la RGC est une réduction dégressive dont le calcul est annualisé.
Cette année, le paramètre T évoluant en cours d’année, l’administration sociale a donc pris le soin de préciser comment la réduction générale devait être calculée sur l’année.
Sur 2025, le BOSS indique que deux méthodes sont tolérées.
Méthode 1 : découper l'année en deux périodes
Sur le principe, lorsque les taux des cotisations et contributions incluses dans le périmètre de la RGC évoluent en cours d’année et que la valeur de T est ajustée en conséquence, l'administration considère que la réduction afférente à chacune des périodes doit se calculer comme s’il s’agissait de contrats différents, en retenant pour chaque période la valeur T applicable à chacune d’entre elles.
Les calculs effectués au titre de la première et de la seconde période sont définitifs et ne font pas l’objet d’une régularisation entre eux.
Chaque période doit donc être régularisée de façon autonome.
Méthode 2 (2025 uniquement) : calcul annualisé avec un paramètre T en moyenne pondérée
Par tolérance et uniquement en 2025, pour prendre en compte l’évolution du paramètre T au 1er mai 2025, il est aussi admis cette année de calculer la RGCP annuelle en tenant compte de la moyenne pondérée des deux valeurs du paramètre T, celui d’avant et après le 1er mai 2025.
Il est ainsi possible, selon l'administration, de calculer le montant annuel de la RGCP comme suit :
Coefficient C annuel = [((T1 × nbre de mois au cours desquels T1 est applicable/12) + (T2 × nbre de mois au cours desquels T2 est applicable/12))/0,6] × [(1,6 × SMIC horaire × 1 820 / rémunération annuelle) – 1 ].
T1 : Valeur du paramètre T applicable jusqu'au 30 avril 2025
T2 : Valeur du paramètre T applicable à partir de mai 2025
RGC et prime de partage de la valeur
La LFSS contenait une autre mesure sur le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (RGCP) qui ne nécessitait aucune précision par décret, la loi se suffisant à elle-même sur ce point.
Pour les cotisations et contributions dues au titre des périodes d’activité courant à partir du 1er janvier 2025, les primes de partage de la valeur (PPV), même exonérées de cotisations, doivent être intégrées à la rémunération brute utilisée pour calculer la RGCP, tant au niveau de la formule de calcul du coefficient que de l'assiette de la réduction.
À titre de tolérance, l'administration admet que la prise en compte des PPV dans le calcul de la RGCP ne vaut pas pour les salariés dont le contrat de travail a pris fin avant le 1er mars 2025.
Dans tous les cas, rappelons que la RGCP est le seul allégement dont le calcul doit désormais tenir compte de la PPV.
Pour les autres dispositifs (réductions de taux sur les cotisations patronales d’allocations familiales et d’assurance maladie, réductions dégressives spécifiques type LODéOM, etc.), comme antérieurement, la PPV n’est pas intégrée dans les calculs, sauf pour son éventuelle fraction soumise à cotisations de sécurité sociale.
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