Qui dit mois de juin dit… hausse du SMIC et ajustements côté paie.
RGDU, prélèvement à la source des contrats courts, calendrier SOLTéA 2026 : plusieurs évolutions et rappels réglementaires sont à avoir en tête pour fiabiliser vos traitements dans les prochaines semaines. Bonne lecture !
Revalorisation du SMIC 2026 : quels impacts en paie ?
Les nouveaux montants du SMIC au 1er juin 2026
Au 1er juin 2026, le SMIC horaire brut passera de 12,02 € à 12,31 €, soit une hausse de 29 centimes. Cela correspond donc à une augmentation de 2,41 % par rapport à janvier 2026.
En conséquence, le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé sera, au 1er juin 2026, égal à :
- 1 867,02 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 h hebdomadaires (+ 43,99 € bruts par mois) ;
- 2 101,73 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de 10 % de la 36e à la 39e h (+ 49,52 €) ;
- 2 133,73 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de 25 % de la 36e à la 39e h (+ 50,26 €).
Particularités :
- Jeunes salariés : sous réserve des dispositions conventionnelles, pour les jeunes salariés de moins de 18 ans ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, le taux horaire du SMIC fait l’objet d’un abattement de 20 % pour les moins de 17 ans (soit 9,85 € au 1er juin2026) et de 10 % (soit 11,08 € au 1er juin 2026) pour les jeunes âgés de 17 ans à moins de 18 ans.
- SMIC spécifique à Mayotte : le SMIC horaire brut passera de 9,33 € à 9,56 €
Définition
Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) correspond au salaire horaire minimum légal en France. Il est fixé par l’État pour garantir un niveau de rémunération décent aux salariés.
Revalorisation du SMIC et calcul de la Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU)
Le montant du SMIC est un des paramètres de calcul de la RGDU.
En cas d'évolution du SMIC en cours d’année, les textes en vigueur prévoient que la valeur annuelle du SMIC à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la RGDU est alors égale à la somme des valeurs mensuelles déterminées pour les périodes antérieures et postérieures à cette évolution.
Le ministre en charge des comptes publics a annoncé le maintien du paramètre SMIC applicable à la RGDU selon sa valeur au 1er janvier 2026.
Prélèvement à la source (PAS) des CDD courts : quels impacts après la revalorisation du SMIC ?
Comment fonctionne l’abattement sur les contrats courts ?
La législation sur le prélèvement à la source (PAS) prévoit des modalités particulières d’application des grilles de taux neutres aux contrats courts.
Sont concernés les contrats suivants :
- les CDD (ou contrats de mission des intérimaires) à terme précis dont le terme initial n’excède pas 2 mois
- les CDD (ou contrats de mission des intérimaires) à terme imprécis, mais dont la durée minimale prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à 2 mois.
Par tolérance, cette règle peut aussi jouer pour les étudiants en convention de stage conclue pour une durée inférieure ou égale à 2 mois.
Dans la limite des 2 premiers mois d’embauche, l’employeur applique les grilles mensuelles directement (sans prorata lié une éventuelle périodicité de versement de la rémunération autre que mensuelle) et après avoir appliqué à l’assiette du PAS un abattement égal à 50 % du SMIC net imposable.
Toutefois, si l’employeur dispose d’un taux de PAS personnalisé en cours de validité pour le salarié, il doit appliquer ce taux au salarié concerné (sans abattement), quelle que soit la durée de son contrat.
Contrats courts : montant de l’abattement revalorisé
Etant donné que le SMIC horaire est porté à 12,31 € au 1er juin 2026, le montant de cet abattement est lui aussi revalorisé.
Il a été annoncé que l’abattement passera à 766 € au 1er juin 2026 (contre 748 € au 1er janvier 2026).
En principe, il convient d'appliquer le montant d'abattement en vigueur au moment du versement du salaire.
Néanmoins, à titre de simplification, le montant en vigueur au 1er janvier de l'année peut être utilisé pour les versements de salaire réalisés au cours de cette même année, comme le prévoit la doctrine de l'administration fiscale. En pratique, cette tolérance permet d'appliquer un abattement de 748 € sur l'ensemble de l'année 2026.
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Taxe d’apprentissage : rappel des règles de répartition du solde
Répartition du solde : quelles sont les règles applicables ?
Pour mémoire, hors Alsace-Moselle, la taxe d’apprentissage se calcule au taux de 0,68 %, qui comprend une part « principale » de 0,59 % et une fraction « solde » de 0,09 %.
Les employeurs déclarent la part principale en DSN mensuellement, et s'en acquittent aux URSSAF aux mêmes échéances périodiques que les cotisations de sécurité sociale.
En revanche, la fraction solde de 0,09 % est à déclarer et payer annuellement, à la même échéance que les cotisations de sécurité sociale du mois d’avril de l’année suivant celle au titre de laquelle la taxe est due.
Les employeurs ont toujours la possibilité de réaliser, au titre du « solde » de 0,09 %, des dépenses en faveur de formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et de l’insertion professionnelle.
Ils ne peuvent dorénavant plus le faire sous la forme de versements directs à des formations, écoles et établissements bénéficiaires au titre de leur fraction solde, puisque les employeurs paient la fraction « solde » directement aux URSSAF.
Toutefois, les entreprises peuvent désigner des établissements bénéficiaires via un service dématérialisé de fléchage dénommé SOLTéA.
La Caisse des dépôts, destinataire des fonds collectés par l’URSSAF, procède ensuite aux versements aux établissements désignés par les employeurs.
Sur SOLTéA, les employeurs peuvent accéder à leur espace sécurisé et effectuer les actions suivantes :
- Consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage
- Identifier et sélectionner les établissements qu’ils souhaitent soutenir
- Déterminer la part de leur solde qu’ils souhaitent attribuer à chacun de leurs choix
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage : le calendrier 2026 détaillé
Le calendrier 2026 comprend la période qui va du 26 mai 2026 jusqu’au 21 octobre 2026 avec en détail les étapes résumées dans le tableau suivant :
| Fraction solde de la taxe d'apprentissage 2025 : le calendrier SOLTéA 2026 | |
|---|---|
| Première fenêtre de fléchage sur SOLTéA (1) | 26 mai – 21 août 2026 |
| Premier virement par la Caisse des dépôts aux établissements bénéficiaires des fonds fléchés par les employeurs | À partir du 1er septembre 2026 |
| Deuxième fenêtre de fléchage sur SOLTéA (1) | 3 septembre - 21 octobre 2026 |
| Deuxième virement par la Caisse des dépôts aux établissements bénéficiaires des fonds fléchés par les employeurs | À partir du 5 novembre 2026 |
| Troisième virement par la Caisse des dépôts des fonds aux établissements non fléchés par les employeurs (2) | À partir du 26 novembre 2026 |
| (1) Pour les employeurs qui souhaitent flécher des fonds vers des établissements et formations choisis. (2) Répartition en application des règles par défaut prévues par le code du travail. | |
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