9 minutes de lecture
En France, la durée du temps de travail est encadrée par la loi, et les règles que l’employeur doit respecter sont inscrites dans le code du travail, qui a régulièrement évolué depuis sa création en 1910. Lorsqu’un salarié signe un contrat de travail avec une entreprise, le temps de travail qu’il doit effectuer est déterminé soit par un volume horaire hebdomadaire, soit par un forfait avec une durée annuelle.
En résumé
Le temps de travail en France est encadré par des règles précises visant à protéger les salariés tout en assurant le bon fonctionnement des entreprises. Voici les principaux repères à connaître.
- La durée légale est de 35 heures par semaine, soit 1 607 heures par an.
- Un salarié ne peut généralement pas travailler plus de 10 heures par jour.
- La durée hebdomadaire est limitée à 48 heures, sous certaines conditions.
- Les heures effectuées au-delà de 35 heures donnent droit à une compensation.
- Des accords collectifs peuvent prévoir des aménagements dans un cadre légal strict.
Quelle est la durée légale hebdomadaire du temps de travail ?
35 heures par semaine : une règle qui a évolué dans le temps
A l’heure actuelle, la durée légale maximale du temps de travail en France est fixée à 35 heures par semaine. Cette durée a été prévue afin que chaque salarié puisse accorder du temps à son repos, à sa famille, à la pratique de l’art ou à toute autre activité extérieure à son emploi. Les semaines de 35 heures ont succédé à d’autres durées plus longues : en 1936, les semaines de 40 heures faisaient figure de progrès social, tandis qu’au 18ème siècle, le travail était censé se dérouler du lever au coucher du soleil, sans horaires d’amplitude maximale.
Temps de travail effectif, pauses et temps de repos : ce que dit la loi
Ces 35 heures effectuées par semaine concernent le temps de travail effectif, mais doivent inclure des temps de pause règlementaires. Ainsi, pour un travail qui inclut au moins 6 heures de travail quotidien, la loi prévoit 20 minutes consécutives de pause, qui font partie des droits des salariés. Le code du travail précise qu’une convention collective peut fixer un temps obligatoire de pause plus long. En revanche, les 35 heures par semaine ne prennent pas en compte le temps de la pause déjeuner, ni les trajets pour se rendre sur le lieu de travail ou pour revenir de l’entreprise jusqu’à son domicile.
Gestion des temps de travail
Simplifiez la gestion des heures, réduisez les erreurs et le stress ! Gérez l'ensemble des variables de paie avec une gestion fine du temps de travail.
Les durées maximales à ne pas dépasser : jour, semaine, trimestre
Cette durée maximale est également applicable au travail de nuit, dans la limite du respect des autres règles applicables et donne droit à un repos compensateur régulier. Il faut d’ailleurs distinguer les temps de pause des temps de repos : le temps de pause est relatif aux horaires du temps de travail, tandis que le temps de repos est celui qui sépare la fin d’une journée de travail du début de la suivante. Si l’on retire du temps de travail théorique le temps de pause prévu, on obtient le temps de travail effectif du salarié.
La durée moyenne annuelle est donc de 1607 heures, le calcul est relatif à la base de 35 heures de travail par semaine.
Cas particuliers : travail de nuit et salariés mineurs
A l’inverse de cette durée maximale, il n’existe pas de durée minimale du temps de travail. Ainsi, un salarié peut avoir un contrat qui prévoit une activité à temps partiel qui peut être un mi-temps, un quart-temps ou autre fractionnement, sans que le code du travail ne s’y oppose.
Au quotidien, la durée du temps de travail est également plafonnée : il n’est pas autorisé de faire travailler un salarié plus de 10 heures par jour, quelle que soit la durée hebdomadaire effective. Ces horaires ne peuvent pas être répartis sur une amplitude horaire supérieure à 13 heures dans la journée.
Pour les salariés de moins de 18 ans, la durée maximale de temps de travail quotidien est de 8 heures par jour, sauf dérogation exceptionnelle qui doit être approuvée par la médecine du travail.
Bon à savoir
Même lorsque la durée de travail hebdomadaire est ajustée, elle ne peut pas dépasser une durée maximale de 48 heures sur une même semaine, ni une durée de 44 heures par semaine en moyenne sur une période de douze semaines consécutives.
Temps de travail et qualité de vie : en quoi cette durée légale protège les salariés ?
La durée légale du temps de travail fixée à 35 heures par semaine n'est pas qu'une contrainte administrative imposée aux entreprises. C'est avant tout un outil de protection sociale, pensé pour préserver la santé physique et mentale des salariés, et leur permettre de mener une vie personnelle et professionnelle équilibrée.
Un salarié qui travaille dans des conditions conformes à la loi bénéficie en effet d'un cadre protecteur qui limite les risques liés à la surcharge de travail : fatigue chronique, burn-out, accidents du travail ou encore troubles musculo-squelettiques. En encadrant strictement la durée quotidienne, hebdomadaire et annuelle du temps de travail effectif, le Code du travail joue un rôle central dans la protection de la santé et de la sécurité au travail.
Bon à savoir
Pour l'employeur, respecter ces dispositions légales n'est pas seulement une obligation : c'est aussi un levier de performance. Les salariés avec un temps de repos suffisant entre deux journées de travail sont plus efficaces, plus engagés et moins exposés aux risques d'absence pour maladie.
Temps partiel et temps complet : quelles différences pratiques ?
Le contrat à temps partiel : un cadre légal spécifique
Dans le suivi du temps de travail, le Code du travail distingue clairement le travail à temps plein du travail à temps partiel. Un salarié est considéré à temps partiel lorsque sa durée contractuelle de travail est inférieure à la durée légale de 35 heures par semaine, ou à la durée collective applicable dans l'entreprise si celle-ci est inférieure.
Le contrat de travail à temps partiel doit obligatoirement mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue, ainsi que la répartition des horaires entre les jours de la semaine. Cette mention est essentielle : en l'absence de ces informations, le contrat peut être requalifié en temps complet par les tribunaux.
Un salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits qu'un salarié à temps plein, notamment en matière de congés payés, de formation professionnelle et de protection sociale. La rémunération est calculée au prorata de la durée de travail effectuée.
Les heures complémentaires : une limite à ne pas franchir !
À la différence des heures supplémentaires pour les salariés à temps plein, les salariés à temps partiel peuvent être amenés à effectuer des heures complémentaires. Ces heures ne peuvent toutefois pas porter la durée de travail du salarié au niveau de la durée légale ou de la durée collective applicable dans l'entreprise. Leur nombre est limité par la loi ou par la convention collective en vigueur.
Les repos obligatoires : une composante essentielle du temps de travail
Repos quotidien et repos hebdomadaire
Au-delà de la durée maximale de travail, le Code du travail impose des temps de repos minimaux que l'employeur doit impérativement respecter. Chaque salarié a ainsi droit à :
- un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives entre deux journées de travail ;
- un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute aux 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures de repos minimum en fin de semaine.
Bon à savoir
Ces durées de repos ne peuvent pas être réduites sauf dérogations spécifiques prévues par la loi ou par accord collectif, et uniquement dans des conditions strictement encadrées.
La pause obligatoire en cours de journée
La loi prévoit qu'un salarié ne peut pas travailler plus de 6 heures consécutives sans bénéficier d'une pause d'au moins 20 minutes. Cette pause doit être continue : le salarié doit pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles pendant ce temps, sans être à la disposition de l'employeur.
Cette disposition est d'ordre public : aucun accord collectif ni aucun contrat de travail ne peut y déroger dans un sens défavorable au salarié. En revanche, une convention collective ou un accord d'entreprise peut fixer une durée de pause plus longue, ou prévoir que la pause est rémunérée.
Attention : il est important de ne pas confondre la pause réglementaire avec la pause déjeuner ! Cette dernière n'est pas comptabilisée dans le temps de travail effectif et n'est généralement pas rémunérée, sauf disposition contraire prévue dans le contrat ou la convention collective.
Comment calculer le temps de travail effectif d'un salarié ?
Le calcul du temps de travail effectif est une question pratique à laquelle sont régulièrement confrontés les professionnels RH et les employeurs. Selon le Code du travail, le temps de travail effectif est défini comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Sont donc exclus du temps de travail effectif :
- Le temps de trajet domicile-lieu de travail
- Le temps de pause, dès lors que le salarié est libre de ses mouvements
- Le temps de repas, sauf si le salarié reste à la disposition de l'employeur
En revanche, certaines périodes peuvent être requalifiées en temps de travail effectif si les conditions légales sont réunies : les astreintes partiellement travaillées, les temps d'habillage et de déshabillage dans certains secteurs d'activité, ou encore les temps de formation obligatoire effectuée pendant les heures de travail.
Le calcul précis de ces heures est essentiel pour déterminer si des heures supplémentaires ont été réalisées, calculer les droits à repos compensateur, ou encore établir la rémunération conforme aux obligations légales.
Quelles sont les exceptions possibles à l’application de la durée légale ?
Heures supplémentaires et RTT : dépasser les 35 heures légalement
La loi en France prévoit que la durée effective du travail au cours d’une semaine peut être supérieure à 35 heures, sous réserve que le salarié puisse soit avoir droit à une rémunération majorée pour ces heures supplémentaires, soit les changer en RTT, c’est-à-dire en heures de Réduction du Temps de Travail. Ces horaires de dépassement peuvent alors être prises ultérieurement sous forme de congés, ou transformées en rémunération selon les modalités prévues par le contrat de travail. Les salariés ont le droit de gérer ces heures de RTT comme ils le souhaitent, dans la limite de ce que prévoit la convention collective ou l’accord de branche.
Aménagement du temps de travail : les marges de manœuvre de la convention collective
La répartition du temps de travail au cours de la semaine ou au cours de l’année peut aussi faire l’objet de dispositions spécifiques dans le cadre de la convention collective ou de l’accord de branche dont dépend l’entreprise. Elle peut être réaménagée sur une période particulière, pendant les fêtes de fin d’année ou les vacances par exemple.
La durée maximale de travail au quotidien peut être étendue au-delà des 10 heures prévues par la loi. Le code du travail prévoit plusieurs dérogations possibles : lorsque le travail est urgent en raison de charges imposées à l’établissement, ou lorsque le volume de travail est variable en fonction des saisons.
La durée hebdomadaire maximale peut elle aussi faire l’objet de dérogations pour être étendue au-delà des 48 heures prévues initialement par le code du travail. Si des circonstances spéciales le justifient, et que l’inspection du travail valide cette décision de l’entreprise, la durée peut atteindre exceptionnellement 60 heures de travail dans une semaine.
Le respect de la durée du temps de travail peut s'avérer complexe à gérer au sein des organisations. Le logiciel de gestion des temps et activités Kelio aide les professionnels RH à encadrer et appliquer la durée légale conforme à leur entreprise grâce à son paramétrage poussé.
Découvrez le logiciel GTA de Kelio
