Les durées maximales à ne pas dépasser
Les salariés ne peuvent pas travailler plus de :
- 10 heures par jour, 12 heures en cas d’accord collectif ou accord de branche.
- 48 heures par semaine.
À noter qu’en cas d’accroissement temporaire d’activité, l’employeur peut demander l’autorisation de l’inspecteur du travail pour dépasser la durée maximale journalière et hebdomadaire dans la limite de 60 heures par semaine.
En parallèle de la durée maximale hebdomadaire, il convient de respecter une durée moyenne hebdomadaire de 44 heures sur 12 semaines consécutives. Un accord d’entreprise ou à défaut un accord de branche peut porter la durée moyenne hebdomadaire à 46 heures par semaine.
Toutefois, la durée maximale de 46H peut être dérogée en cas de circonstances exceptionnelles par une demande individuelle de l’entreprise à la DREETS (ex DIRECCTE). Une demande plus globale au niveau d’un secteur d’activé ou une région peut être instruite par une organisation d’employeurs.
Cas particuliers : jeunes, travail de nuit, secteurs spécifiques
Les jeunes de moins de 18 ans et notamment les apprentis ne peuvent pas dépasser, sauf dérogations, les durées maximales de travail suivantes :
- 8 heures par jour.
- 35 heures par semaine.
Les salariés ayant le statut de travailleur de nuit ne peuvent pas travailler, sauf dérogations, plus de 8 heures par jour et plus de 40 heures hebdomadaire sur 12 semaines consécutives.
Un accord d’entreprise ou à défaut un accord de branche peut porter la durée maximale moyenne hebdomadaire à 44 heures sur 12 semaines consécutives.
Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
Les situations reconnues comme du temps de travail effectif
Pour déterminer quelles sont les heures supplémentaires et complémentaires à verser au salarié et à quel taux, il faut savoir quelles sont les heures considérées comme du temps de travail effectif.
Est considéré comme du temps de travail effectif au regard des heures rémunérées et notamment la majoration des heures supplémentaires :
- Le temps de travail où le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations,
- Le temps d’habillage et de déshabillage,
- Le temps de déplacement professionnel,
- Le temps d’intervention d’astreinte,
- Le congé de formation,
- Le congé de naissance,
- Le congé pour événements familiaux,
- L’absence pour délégation des représentants du personnel,
- Les jours fériés chômés (conflit entre la position de l’administration et la jurisprudence),
- Le repos compensateur de remplacement,
- La contrepartie obligatoire en repos.
Les temps exclus du calcul
Tous les temps passés dans l’entreprise ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif. Il est donc important de bien les identifier pour ne pas surévaluer le volume d’heures rémunérées.
Ne sont pas comptabilisés comme temps de travail effectif :
- Le temps de pause durant lequel le salarié peut vaquer librement à ses occupations
- Le temps de repas, sauf s’il est pris sur le poste de travail à la demande de l’employeur
- Les déplacements domicile travail (sauf exceptions ou dispositions conventionnelles)
- Le temps de trajet durant une astreinte, s’il n’y a pas eu d’intervention
- Les absences non justifiées ou non assimilées par le Code du travail (ex. : congé sans solde)
Ces temps peuvent cependant faire l’objet d’une indemnisation ou compensation, selon les accords ou usages dans l’entreprise, mais ils n’ouvrent pas droit à majoration pour heures supplémentaires.
Zoom : comment gérer les jours fériés et congés payés ?
Les jours fériés et congés payés ne sont pas du temps de travail effectif. Toutefois, ils ne doivent pas pour autant être négligés dans la gestion du planning et de la rémunération :
- Jours fériés chômés : s’ils sont chômés dans l’entreprise et que le salarié justifie d’une ancienneté suffisante (ou selon convention), ils sont rémunérés sans condition.
- Ils n’ouvrent pas droit à heures supplémentaires, sauf s’ils sont travaillés. Dans ce cas, une majoration ou une récupération peut s’appliquer.
- Congés payés : ils n’entrent pas dans le calcul du temps de travail effectif, mais ils donnent droit à une indemnité compensatrice. Ils sont pris en compte dans le suivi des droits sociaux (ancienneté, prévoyance, etc.).Comment calculer les heures de travail par jour, semaine et mois ?
Calcul journalier : méthode simple et exemple concret
Pour calculer le temps de travail journalier, il suffit de soustraire l’heure de fin à l’heure de début de la journée, en déduisant les pauses non rémunérées.
Formule : Heures de travail = Heure de fin – Heure de début – Durée des pauses
Exemple :
- Un salarié travaille de 9h00 à 17h30 avec 1h de pause déjeuner.
- 17h30 – 9h00 = 8h30 – 1h de pause = 7h30 de travail effectif
Calcul hebdomadaire : temps plein et temps partiel
La durée légale du travail en France est de 35 heures par semaine pour un temps plein.
Un temps partiel est toute durée inférieure à 35h, définie par le contrat de travail.
Formule pour le calcul hebdomadaire : Heures hebdomadaires = Heures journalières × Nombre de jours travaillés
Exemple 1 (temps plein) :
- Un salarié travaille 7h par jour, 5 jours par semaine
- 7h × 5 = 35h par semaine
Exemple 2 (temps partiel) :
- Un salarié travaille 6h par jour, 3 jours par semaine
- 6h × 3 = 18h par semaine
Calcul mensuel : tenir compte des absences et particularités
Le calcul mensuel du temps de travail repose sur une moyenne mensuelle des heures. Il faut ensuite ajuster selon les jours fériés, les absences (congés, arrêt maladie, etc.), mais aussi les heures supplémentaires ou complémentaires.
Formule de base (temps plein) : Heures mensuelles = 35h × 52 semaines / 12 mois ≈ 151,67 heures par mois
Exemple :
- Un salarié à 80 % (temps partiel) travaille 28h/semaine
- 28h × 52 / 12 ≈ 121,33 heures par mois
Calcul en centième d’heure : comment convertir facilement ?
Dans certains logiciels de paie, les heures sont exprimées en centièmes et non en minutes. Il faut donc convertir les minutes en fractions d’heure décimales.
Formule : Minutes ÷ 60 = Valeur décimale
Voici une table de conversion rapide :
- 15 min = 0,25 h
- 30 min = 0,50 h
- 45 min = 0,75 h
Exemple : Un salarié a travaillé 7h45 = 7 + (45/60) = 7,75 heures
Pour automatiser cette opération et éviter toute erreur de saisie manuelle sur vos feuilles de temps, utilisez notre module de conversion instantané ci-dessous. Renseignez simplement vos données en minutes pour obtenir immédiatement leur équivalence exacte au format décimal.
