Gestion RH

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De quel délai dispose l’employeur pour l’acceptation ou le refus d’un congé ?

Il existe plusieurs cas de figure dans lesquels un salarié peut demander un congé à son entreprise. Il faut que ces demandes soient faites à l’avance, mais dans la pratique, que prévoit la loi concernant le délai dont l’employeur dispose pour le refus ou l’acceptation de ce congé ? Ce guide vous permettra d’en savoir plus sur la façon dont le code du travail encadre les congés.

Qu’est-ce que l’aménagement du temps de travail ?

Le temps de travail est un sujet en perpétuelle évolution : plus la technologie progresse, plus l’être humain peut profiter d’un mode de fonctionnement plus souple et d’un allègement de sa charge de travail. Le passage à la semaine de 40 heures, puis à la semaine de 35 heures, a permis aux salariés de bénéficier de ce progrès social et d’avoir davantage de temps de loisirs.

Selon le droit du travail, combien de temps peut-on prendre pour un congé exceptionnel

Le code du travail prévoit que tout employeur doit permettre aux salariés qui en font la demande de prendre un congé pour raison exceptionnelle, sous réserve que l’évènement soit couvert par la loi. Une absence pour congé exceptionnel n'entraîne pas de réduction de la rémunération : soit l’entreprise maintient la totalité de la rémunération durant la période de congé, soit elle complète ce que la Sécurité Sociale verse à l’employé.

Coût salaire employeur : combien coûte un salarié à son entreprise ?

Tout salaire a un coût pour l’employeur qui est bien plus élevé que le montant net versé sur le compte bancaire du salarié. En effet, l’entreprise employeuse doit s’acquitter de nombreuses charges patronales pour payer les cotisations obligatoires (Sécurité sociale, caisse retraite, chômage, etc.). En France aujourd’hui, à combien se monte ce coût de l’embauche ? Quels sont les différents éléments qui composent le calcul du coût salaire employeur ? Nous répondons à toutes vos questions !

Recours au CDD, quels sont les motifs ? Pour quelle durée ?

Recruter un salarié en CDD en France peut présenter de nombreux avantages pour une entreprise. Mais cette forme de contrat répond à des exigences strictes tant dans la forme que sur le fond. Quels sont les différents motifs de recours autorisés et sous quelles conditions ? 

CDD, les conditions à respecter en cas de renouvellement

Tout comme lors de son établissement, le renouvellement du contrat à durée déterminée répond à des conditions strictes régies, entre autres, par le Code du travail. Durée, conditions et usages, nous vous disons tout ce qu'il y a à savoir sur la possibilité de renouveler ou non le CDD de vos collaborateurs ! 

Comment calculer l'avantage en nature de la voiture de fonction ?

Lorsqu’un employeur met à la disposition d’un salarié un véhicule de fonction qu’il peut également utiliser à titre privé, cela constitue un avantage en nature. Le montant évalué de cet avantage est soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, et doit donc être correctement traité en paie. Focus.

Comment gérer les heures de délégation des représentants du personnel ?

Pour l’exercice de leurs mandats, les représentants du personnel, qu’ils soient élus ou mandatés par les syndicats, bénéficient d’un nombre d’heures de délégation ou « crédit d’heures ». Retrouvez ici un point complet sur les heures de délégation : qui en bénéficie ? Combien d’heures de délégation disposent les membres élus du comité social et économique et les délégués syndicaux ? Est-ce qu’en tant qu’employeur vous pouvez contrôler ces heures ?

Apprentissage, quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’apprenti est un salarié disposant d’un statut particulier. En effet, à la fois intégré au sein de l’entreprise, il suit en parallèle une formation afin de valider un diplôme ou un titre. Il existe des règles liées à leur embauche qui leur sont propres. Focus.