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La notion de jours ouvrés et jours ouvrables est capitale pour gérer les paies des salariés et plus généralement en Ressources Humaines. Qu’il s’agisse des décomptes des congés payés, de la génération des retenues d’absence sur la paie ou pour gérer les temps de travail des salariés, comprendre la notion de jours ouvrés et jours ouvrables est indispensable.
Alors quelle est la différence entre jours ouvrés et jours ouvrables ? À quoi sert cette notion ? Et quel est l’impact pour la paie et la gestion des temps ?
Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur la notion de jours ouvrés et jours ouvrables et d’en analyser l’impact pour les Ressources Humaines.
En résumé
Les jours ouvrés, ouvrables et calendaires ne désignent pas la même chose. Bien comprendre ces notions permet d’appliquer correctement les règles liées aux congés, absences et délais légaux.
- Les jours ouvrés correspondent aux jours habituellement travaillés dans l’entreprise.
- Les jours ouvrables incluent tous les jours sauf les dimanches et jours fériés.
- Les jours calendaires comptent tous les jours de l’année, sans exception.
- Les congés pour événements familiaux sont décomptés en jours ouvrables.
- Les absences sont généralement calculées en heures réelles pour plus de précision.
Jours ouvrés, jours ouvrables : rappel des principes généraux
Que ce soit dans les textes de loi ou dans les conventions collectives, il est souvent fait mention de jours ouvrés et jours ouvrables. Mais en quoi consiste exactement cette notion ? Et comment fonctionne le décompte en jours ouvrés et jours ouvrables ?
Les jours ouvrés et jours ouvrables, c’est quoi ?
La notion de jours ouvrés et de jours ouvrables est un mode de décompte en gestion des temps.
Jours ouvrés : Ce sont les jours durant lesquels l'entreprise est en activité. Traditionnellement, cela correspond du lundi au vendredi, soit cinq jours par semaine. Toutefois, les jours ouvrés peuvent également être du mardi au samedi comme dans les secteurs du commerce ou de la banque par exemple.
Jours ouvrables : Ils incluent tous les jours de la semaine sauf le repos hebdomadaire, soit le dimanche dans le cas général, ainsi que les jours fériés. Ainsi, on compte six jours ouvrables par semaine.
Comment fonctionne le décompte en jours ouvrés et jours ouvrables
Le décompte en jours ouvrés et jours ouvrables est une notion essentielle à maîtriser pour la gestion du temps de travail, des congés payés et des absences des collaborateurs de l’entreprise.
Le décompte en jours ouvrés
Les jours ouvrés sont les jours de la semaine où l'entreprise est habituellement en activité. Cela correspond généralement aux jours du lundi au vendredi, excluant donc le samedi, le dimanche et les jours fériés, mais il peut s’agir d’autres jours de la semaine pour certaines activités (commerce, banque, …).
Si un salarié pose 1 semaine de congés payés et que ses congés sont décomptés en jours ouvrés, il prend 5 jours de congés payés soit du lundi au vendredi.
Le décompte en jours ouvrables
Les jours ouvrables incluent tous les jours de la semaine, du lundi au samedi, sauf le dimanche et les jours fériés. Cela signifie que chaque semaine comprend six jours ouvrables.
Reprenons notre précédent exemple avec un décompte en jours ouvrables, le salarié pose une semaine de congés payés soit 6 jours du lundi au samedi, même si le samedi est habituellement non travaillé.
Jours ouvrés et jours ouvrables moyens
Pour valoriser les retenues d’absence en paie, il est possible de prendre comme référence un nombre de jours ouvrés ou ouvrables moyens sur l’année. C’est d’ailleurs ce chiffre de référence qui permet de calculer l’indemnité de congés payés selon la règle du maintien de salaire.
- Jours ouvrés : 5 jours X 52 semaines / 12 = 21,67 jours
- Jours ouvrables : 6 jours X 52 semaines / 12 = 26 jours
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Jours ouvrés, jours ouvrables, jours calendaires : quelles différences ?
Qu'est-ce qu'un jour calendaire ?
Un jour calendaire, c'est tout simplement tous les jours du calendrier, sans exception. Du lundi au dimanche, jours fériés inclus (jours de repos compris) : chaque journée compte. Une semaine comprend donc 7 jours calendaires, et une année en compte 365 (ou 366 les années bissextiles).
C'est le mode de décompte le plus large qui existe. Il ne tient compte ni de l'organisation de l'entreprise, ni des jours habituellement travaillés, ni des jours fériés. Tout est comptabilisé, sans distinction.
| Jours calendaires | Jours ouvrables | Jours ouvrés | |
|---|---|---|---|
| Définition | Tous les jours de l'année | Tous les jours sauf dimanche et jours fériés | Jours effectivement travaillés dans l'entreprise |
| Nombre par semaine | 7 jours | 6 jours | 5 jours (en général) |
| Dimanche inclus ? | ✅ Oui | ❌ Non | ❌ Non |
| Samedi inclus ? | ✅ Oui | ✅ Oui | ❌ Non |
| Jours fériés inclus ? | ✅ Oui | ❌ Non | ❌ Non |
| Utilisation typique | Délais légaux, préavis | Congés payés (méthode légale) | Congés payés (méthode courante) |
Quand utilise-t-on les jours calendaires en droit du travail ?
Les jours calendaires interviennent principalement dans le cadre des délais légaux, là où la loi souhaite une computation neutre, indépendante du calendrier de travail de chaque entreprise. Concrètement, on les retrouve dans plusieurs situations :
- La rupture conventionnelle : le délai de rétractation de 15 jours dont disposent employeur et salarié pour revenir sur leur accord se décompte en jours calendaires. Si la convention est signée un jeudi, le délai court dès le lendemain, week-end et jours fériés compris.
- Le préavis de démission ou de licenciement : selon les dispositions applicables, certains préavis sont exprimés en jours calendaires. Le décompte commence le lendemain de la notification et court sans interruption.
- Le délai de réponse ou de recours : dans de nombreuses procédures RH ou juridiques, les délais fixés par le Code du travail ou par un accord collectif sont exprimés en jours calendaires pour garantir une égalité de traitement entre tous les salariés, quelle que soit l'organisation de leur entreprise.
- L'activité partielle : certains calculs liés à l'indemnisation en activité partielle peuvent également faire référence aux jours calendaires.
Bon à savoir
Lorsqu'un délai exprimé en jours calendaires se termine un dimanche ou un jour férié chômé, il est en général reporté au premier jour ouvrable suivant. C'est une règle de droit commun qui s'applique dans de nombreuses situations.
Jours ouvrés, jours ouvrables : Quel impact pour la paie et la gestion des temps ?
La notion de jours ouvrés ou jours ouvrables consiste à la manière de décompter les jours en gestion des temps et en paie. Mais à quoi sert concrètement le décompte en jours ouvrés ou jours ouvrables ? Quel impact en paie et en gestion des temps et plus généralement en ressource humaines ?
La notion de jours ouvrés et jours ouvrables : À quoi ça sert ?
Le décompte en jours ouvrés et en jours ouvrables joue un rôle crucial dans la gestion des temps et la production de la paie des salariés. Cette notion sert notamment à la gestion des congés payés ainsi que pour la retenue des absences en paie. La notion de jours ouvrés ou jours ouvrables sert également de référence pour de nombreuses procédures en Ressource Humaines et notamment :
- Délai d’homologation pour les ruptures conventionnelles : 15 jours ouvrables.
- Délai de transmission d’un signalement arrêt de travail : 5 jours ouvrés.
- Notification d’un licenciement : 2 jours ouvrables après l’entretien de licenciement.
- Délai de remise d’un CDD : 2 jours ouvrables.
Les congés d’évènements familiaux : décompte en jours ouvrables
Les congés pour événements familiaux prévus par la loi sont décomptés en jours ouvrables, conformément aux dispositions du Code du travail.
Voici les congés d’évènements familiaux et leur durée :
- Mariage du salarié ou Pacs : 4 jours ouvrables
- Naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours ouvrables
- Décès du conjoint, partenaire de PACS ou concubin : 3 jours ouvrables
- Décès d’un parent proche : 3 jours ouvrables
- Décès d’un enfant : 12 jours ouvrables (ou 14 jours dans certains cas)
- Mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable
- Annonce d’un handicap ou d’une maladie grave chez un enfant : 5 jours ouvrables
Jours ouvrés et ouvrables : cas pratiques par secteur d'activité
Le commerce : du mardi au samedi
Dans le secteur du commerce, notamment la grande distribution, la restauration ou encore certaines enseignes de retail, l'organisation de la semaine de travail ne suit pas le schéma classique du lundi au vendredi.
Ici, les salariés travaillent fréquemment du mardi au samedi, le lundi étant leur jour de repos hebdomadaire en remplacement du dimanche. Les jours ouvrés de l'entreprise sont donc décalés d'un jour par rapport à la norme.
Si un salarié de ce secteur pose une semaine de congés payés décomptés en jours ouvrés, il posera 5 jours du mardi au samedi, et non du lundi au vendredi. Le lundi, qui est son jour de repos habituel, n'est pas comptabilisé.
Bon à savoir
Ce décalage doit être correctement paramétré dans vos outils de gestion des temps : une erreur de configuration peut conduire à décompter un jour de congé sur un jour normalement non travaillé, ce qui fausse à la fois le compteur de congés du salarié et sa paie.
Les services et le secteur public
Dans les services (banque, assurance, conseil, mais aussi une large partie du secteur public), la semaine de travail correspond généralement au schéma lundi au vendredi. Les jours ouvrés sont donc classiquement au nombre de 5 par semaine.
Cela dit, plusieurs subtilités méritent votre attention pour le suivi du temps de travail :
- Les jours fériés chômés : dans le secteur public, tous les jours fériés sont systématiquement chômés. Ce n'est pas toujours le cas dans le privé, où certains jours fériés peuvent être travaillés selon les accords d'entreprise ou de branche. Cette différence impacte directement le nombre de jours ouvrés réels sur un mois donné.
- Les ponts : dans de nombreuses administrations et entreprises de services, les ponts sont accordés collectivement. Un lundi de Pentecôte ou un vendredi après l'Ascension peut ainsi devenir un jour chômé supplémentaire, ce qui réduit mécaniquement le nombre de jours ouvrés du mois.
- Les conventions collectives spécifiques : certaines branches des services disposent de conventions collectives qui définissent leurs propres règles de décompte, parfois dérogatoires au Code du travail. Vous devez donc toujours vérifier les dispositions applicables à son secteur avant d'appliquer une méthode de calcul.
Les entreprises travaillant du lundi au vendredi
C'est le cas le plus répandu en France, notamment dans l'industrie, le BTP, les métiers du numérique ou encore les fonctions supports. La semaine de travail s'étend du lundi au vendredi, ce qui donne 5 jours ouvrés par semaine.
Ce schéma est celui qui sert de référence dans la plupart des textes légaux et des outils RH : il facilite les calculs puisque les week-ends correspondent naturellement aux jours de repos, tandis que les jours fériés tombant un samedi ou un dimanche ne génèrent pas de jour de repos compensateur (sauf disposition conventionnelle contraire).
Voici un exemple concret : un salarié pose deux semaines de congés en août. Son entreprise fonctionne du lundi au vendredi. Si le 15 août tombe un mercredi, ce jour férié chômé n'est pas décompté comme un jour de congé. Le salarié ne pose donc que 9 jours ouvrés sur les 10 que compteraient deux semaines normales.
Bon à savoir
Quelle que soit l'organisation de votre entreprise, le point de départ reste toujours le même : il faut identifier les jours effectivement travaillés dans votre structure, les formaliser dans vos outils de gestion des temps, et s'assurer que les règles appliquées sont conformes à votre convention collective.
La gestion des congés payés
En matière de congés payés, le décompte des jours peut se faire en jours ouvrables ou en jours ouvrés. Cette distinction a des implications importantes sur la gestion des congés payés.
Jours ouvrables et jours ouvrés : principes généraux
Conformément à l'article L. 3141-3 du Code du travail, le décompte des congés payés se fait en jours ouvrables, soit les six jours de la semaine du lundi au samedi, à l'exception des jours fériés chômés. Par exemple, un salarié qui prend une semaine de congé (du lundi au samedi) se voit décompter 6 jours ouvrables.
Acquisition des congés
Le nombre de jours de congés payés acquis est en théorie calculé en jours ouvrables, mais peut dans certains cas être calculé en jours ouvrés. Ainsi, un salarié présent toute l’année, sans absence impactant l’acquisition des congés payés, acquiert :
- 30 jours de congé ouvrables par période de référence soit 2,5 jours par mois.
- 25 jours de congé ouvrés par période de référence soit 2,08 jours par mois.
Décompte des congés payés
Un décompte en jours ouvrés, qui inclut uniquement les jours effectivement travaillés (généralement du lundi au vendredi), est également possible à condition qu'il ne soit pas défavorable au salarié par rapport à un décompte en jours ouvrables.
Ainsi, dans une entreprise où les salariés travaillent du lundi au vendredi, un congé pris sur une semaine entraînera un décompte de 5 jours ouvrés.
Exemple :
Un salarié pose 3 semaines de congé du 5 au 31 août. Le 15 août qui est férié et chômé dans l’entreprise tombe un jeudi.
Décompte en jours ouvrables : le salarié pose 17 jours de congés payés, 6 jours par semaine sauf le 15 août qui est férié.
Décompte en jours ouvrés : le salarié pose 14 jours de congés payés, 5 jours par semaine sauf le 15 août qui est férié.
La retenue d’absence sur la paie
Lorsqu’un salarié est absent, se pose la question de la valorisation de la retenue d’absence en paie. C’est là que peut entrer en jeu la notion de jours ouvrés et jours ouvrables.
Selon la Cour de cassation, la méthode la plus juste pour calculer la retenue d’absence est le calcul en heures réelles, notion qui est donc la plus proche d’un calcul en jours ouvrés.
Toutefois, pour certaines absences et notamment si cette absence est entièrement maintenue par l’employeur, le calcul de la retenue peut se faire en jours ouvrables. Deux méthodes sont possibles :
- En jours ouvrés ou jours ouvrables réels : il est alors nécessaire de calculer le nombre de jours ouvrés ou ouvrables du mois de l’absence.
- En jours ouvrés ou jours ouvrables moyens : 26 jours ouvrables ou 21,67 jours ouvrés (qui peut être arrondi à 22).
Exemple :
- Un salarié est absent une semaine
- Son salaire mensuel est de 2000 euros
Calcul en jours ouvrés réels :
- 5 jours ouvrés du lundi au vendredi
- Le mois comporte 20 jours ouvrés
Retenue absence = 2000 / 20 X 5 = 576,25 euros
Calcul en jours ouvrables moyen :
- 6 jours ouvrables du lundi au samedi
Retenue absence = 2000 / 26 X 6 = 461,53 euros
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