Blog - Juridique

L'été rime avec congés, mais aussi avec son lot de questions pour les entreprises et les services RH : peut-on imposer des dates à ses salariés ? Un salarié a-t-il le droit de refuser ? Que dit vraiment la loi sur la période estivale ? Entre obligations légales et marge de manœuvre managériale, déco…

Pendant que certains profitent du calme estival, nous avons épluché les derniers arbitrages et jurisprudences à connaître absolument. Au menu de notre...

Une absence non prévue, aucun message, aucun justificatif… Que faire si votre salarié ne vient pas travailler ? Entre la tentation de réagir vite et le risque de commettre une erreur de procédure, la situation est inconfortable. Découvrez dans cet article toutes les étapes à suivre pour gérer une ab…

Avant de boucler les valises et de glisser les pieds dans le sable, un dernier coup de collier s'impose : les actualités Paie de juillet ne prennent pas de vacances ! Au programme : la loi enfants gravement malades, le serrage de vis sur les arrêts maladie avec la loi anti-fraude et la nouvelle list…

En France, la durée du temps de travail est encadrée par la loi, et les règles que l’employeur doit respecter sont inscrites dans le code du travail...

Lorsqu’un salarié en CDI et un employeur souhaitent mettre fin à leur relation contractuelle, il existe une solution, la rupture conventionnelle. Ce mode de rupture, très plébiscité depuis sa mise en place, a pour avantage d’ouvrir des droits à l’assurance chômage au salarié. L’employeur doit alors …

Qui dit mois de juin dit… hausse du SMIC et ajustements côté paie.
RGDU, prélèvement à la source des contrats courts, calendrier SOLTéA 2026...

Les congés de fractionnement souvent méconnus des salariés et pas toujours appliqués par les employeurs sont un dispositif légal permettant aux salariés d’acquérir des droits supplémentaires à congés payés. Il s’agit d’une obligation réglementaire qui doit être respectée par les RH, d’où l’importanc…

Pas de révolution ce mois-ci côté paie, mais plusieurs clarifications importantes à avoir en tête. Le BOSS précise certaines modalités de calcul de la RGDU, la Cour de cassation revient sur la condition d’ancienneté pour le maintien de salaire, et les barèmes kilométriques 2026 sont confirmés sans c…