Blog - Juridique

Un licenciement économique correspond à une décision de l'employeur de mettre fin au contrat de travail d'un ou plusieurs salariés, non pas à cause d’une faute de l’employé mais à cause de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Pour être considérée comme licenciement économique, cette…

La loi de finances pour 2026 et la jurisprudence récente apportent plusieurs évolutions en matière de paie. Prise en charge des frais de transport, nouveaux codes APE, congés payés et heures supplémentaires, taux neutres du prélèvement à la source ou médaille d'honneur et gratifications : tour d’hor…

Le Code du Travail impose aux employeurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la santé de leurs salariés. Parmi ces mesures, l’exercice d’évacuation incendie est au cœur des actions de mise en sécurité des employés. 

Plusieurs évolutions réglementaires entrent en vigueur dès ce mois de janvier. Nouvelle formule de réduction générale des cotisations, fin des taux réduits maladie et allocations familiales, contribution patronale sur les indemnités de rupture relevée à 40 %… sans oublier la déduction forfaitaire de…

En cette fin d’année, plusieurs évolutions viennent bousculer le quotidien des équipes paie. Congés payés pendant un arrêt long, aide à l’apprentissage revue pour les contrats courts, décompte du temps de travail sans horaire collectif… sans oublier trois nouveautés à connaître sur les salariés déta…

Que le salarié quitte l’entreprise suite à une démission, un licenciement ou un départ à la retraite, il peut tout à fait poser des congés payés pendant son préavis. Attention toutefois : congés payés et préavis ne se superposent pas automatiquement ! Ce qui change, c’est l’impact sur la durée du pr…

Ce mois-ci, les actualités Paie sont foisonnantes ! On parle titres-restaurant et télétravail, gestion des jours fériés, DSN de substitution, plafond de la sécurité sociale pour 2026 et vérification du bénéficiaire d’un virement bancaire.

Ce mois-ci, dans les actualités Paie, on parle report des congés payés coïncidant avec un arrêt maladie et les conséquences pratiques en paie. Au programme également, les congés payés désormais pris en compte dans le décompte des heures supplémentaires avec un exemple concret d’application de la nou…

Au programme des actualités paie de septembre, deux mesures ont été prorogées : l’entrée en vigueur du bulletin de paie rénové et la substitution en DSN de l’attestation de salaire de temps partiel thérapeutique. Et dernière information, on fait le point sur le versement mobilité régional et rural.…