Blog - Juridique

Ce mois-ci, les actualités Paie sont foisonnantes ! On parle titres-restaurant et télétravail, gestion des jours fériés, DSN de substitution, plafond de la sécurité sociale pour 2026 et vérification du bénéficiaire d’un virement bancaire.

Ce mois-ci, dans les actualités Paie, on parle report des congés payés coïncidant avec un arrêt maladie et les conséquences pratiques en paie. Au programme également, les congés payés désormais pris en compte dans le décompte des heures supplémentaires avec un exemple concret d’application de la nou…

Au programme des actualités paie de septembre, deux mesures ont été prorogées : l’entrée en vigueur du bulletin de paie rénové et la substitution en DSN de l’attestation de salaire de temps partiel thérapeutique. Et dernière information, on fait le point sur le versement mobilité régional et rural.…

La rentrée approche avec son lot de nouveautés. Parmi celles-ci, on fait le point sur les évolutions qui concernent la Loi senior : nouveau type de CDI et traitements en paie. Sans oublier l’individualisation du taux de prélèvement à la source qui devient désormais la norme ! 

L’été s’installe ☀️, et avec lui quelques ajustements à prévoir côté RH. Entre canicule, nouveaux droits pour les salariés et obligations réglementaires, ce mois de juillet appelle à la vigilance.Nous vous résumons l'essentiel pour rester à jour.. et garder la tête froide !

Avec l’arrivée du mois de mai, plusieurs évolutions importantes en matière de paie méritent toute notre attention. Le calcul du taux AT/MP pour 2025 pour certains secteurs d’activité, les limites d’exonération applicables aux indemnités de petits déplacements 2025, et les allégements de cotisations …

En ce mois d’avril, focus sur 3 évolutions en paie : le calcul de l’indemnité de licenciement concernant les salariés en temps partiel thérapeutique...

Exit la DADS, place à la DSN, le service DADS-U a définitivement fermé ses portes le 7 novembre 2023. Il en est de même pour le service DADS-Net. La...

Le terme de négociation annuelle obligatoire (NAO) est souvent associé à celle portant sur l’augmentation des salaires annuels, car elle est indéniablement la plus connue (et la plus attendue par les salariés). Cependant, il ne s’agit pas d’une unique négociation, mais bien d’un ensemble de discussi…