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Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne (le salarié) s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l’employeur), moyennant le versement d’une rémunération.
Dans cet article, découvrez comment rédiger un contrat de travail respectant la législation sociale.

Suivre le temps de travail des salariés est d’une importance capitale dans des structures où les Ressources Humaines doivent jongler avec différentes organisations du temps de travail (temps partiel, cycle de travail, modulation, …). Pour optimiser la gestion du temps de travail et le suivi de l’activité des salariés, les organisations peuvent mettre en place un logiciel de gestion des temps et activités.

Gérer le planning du personnel est très souvent un véritable « casse-tête » pour les employeurs. Une fois le temps de travail et ses modalités d’exécution définis, il va falloir jongler avec les congés annuels, les congés exceptionnels, les RTT, les éventuelles astreintes, sans parler des absences pour maladies ! 

Retrouvez dans cet article un rappel des principales règles légales liées à la gestion d'un planning du personnel et comment en optimiser la gestion.

Certains salariés de l’entreprise, en raison de la nature de leur activité, ne sont pas soumis à un horaire de travail, mais à un forfait jours. Ainsi, ils doivent travailler un certain nombre de jours dans l’année et disposent de jours de repos. La loi prévoit, pour les salariés qui n’ont pas pris la totalité de leurs jours de repos, la faculté d’y renoncer en contrepartie d’une majoration de salaire.

Lorsqu’un salarié en CDI et un employeur souhaitent mettre fin à leur relation contractuelle, il existe une solution, la rupture conventionnelle. Ce mode de rupture, très plébiscité depuis sa mise en place, a pour avantage d’ouvrir des droits à l’assurance chômage au salarié. L’employeur doit alors verser au salarié une indemnité de rupture conventionnelle.

Les employeurs ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance au titre de la garantie décès pour les salariés cadres. Un arrêt récent de la Cour de cassation a estimé qu’une cotisation « frais de santé » avec une affectation prioritaire à la garantie décès permettait à l’entreprise de satisfaire à son obligation.

Depuis le 7 mai 2022, il n’existe plus qu’un seul formulaire Cerfa pour prescrire un arrêt de travail, que ce soit pour une maladie non professionnelle, un accident du travail (ou de trajet) ou une maladie professionnelle. Dans le cas de l’AT/MP, il n’y a plus de distinction entre le certificat initial et le certificat de prolongation.

Le bonus-malus de l’assurance-chômage entrera en vigueur au 1er septembre 2022. Les premières cotisations modulées s’appliqueront en fonction du taux de séparation constaté du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Qu’est-ce que le bonus-malus des cotisations d’assurance-chômage ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les employeurs concernés ? Quand sera-t-il mis en œuvre ?

Depuis plusieurs années, l’entretien professionnel constitue un rendez-vous clé du parcours RH des salariés. Mais avec l’entrée en vigueur de la loi Seniors, le dispositif évolue en profondeur : nouveau nom, nouvelles échéances, nouvelle philosophie ! Et cette année, l’entretien professionnel tel que nous le connaissions laisse progressivement place à l’entretien de parcours professionnel.