Blog - DSN

La taxe d’apprentissage a pour principal objectif de contribuer au financement de l’apprentissage des jeunes. Elle permet de financer la formation...

Depuis le 1er janvier 2022, le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle est effectué par l’Urssaf. Cette réforme implique un changement dans les règles d’exonérations de certains CDD. Ainsi, deux types de CDD ne sont plus exonérés de contribution CPF-CDD.Mais qu’est-ce que la C…

Depuis le 7 mai 2022, il n’existe plus qu’un seul formulaire Cerfa pour prescrire un arrêt de travail, que ce soit pour une maladie non professionnelle, un accident du travail (ou de trajet) ou une maladie professionnelle. Dans le cas de l’AT/MP, il n’y a plus de distinction entre le certificat init…

Depuis le 1er janvier 2019, la France a rejoint les nombreux pays qui pratiquent le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ainsi, l’employeur prélève directement le montant des impôts sur le revenu sur le salaire et le reverse à l’administration fiscale. Un régime spécifique d’abattement …

Annoncées par le réseau des Urssaf et officialisées par un décret paru le 14 mai 2022, les mesures d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement sont reconduites pour le mois de février 2022 dans les secteurs les plus touchés par les dernières restrictions sanitaires.Mais en quoi con…

Un arrêté du 30 décembre 2021 a modifié la forme du bulletin de paye à compter du 1er janvier et notamment concernant le bloc fiscal pour une meilleure lecture du bulletin par les salariés.Mais quelles sont les évolutions concernant le bloc fiscal au 1er janvier 2022 ? Quelles sont les autres évolut…

L’année 2022 est l’année du changement pour la taxe d'apprentissage. Tout comme pour la retenue à la source, nous avons besoin d’une transition pour passer d’une taxe à payer annuellement à une taxe payée mensuellement, selon le calendrier des organismes de la sécurité sociale applicable pour 2023.N…

Avec des processus de paie de plus en plus automatisés, notamment depuis la mise en place de la DSN, le contrôle de paie est désormais le cœur de la stratégie des services paie. Quels sont les éléments qui doivent impérativement être contrôlés par le gestionnaire de paie ? Quels sont les outils à la…

A compter du 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle seront désormais recouvrés par l’Urssaf. De la même manière que les autres cotisations et contributions recouvrées par l’Urssaf, ces contributions seront intégrées à la DSN à compter de cette dat…