Blog - DSN

Suite à la parution du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) en mars 2021, opposable à compter du 1er avril 2021, les conditions d...

Le signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) a pour vocation de remplacer le signalement fin de contrat de travail (FCT) ainsi que l...

Les salariés ont la possibilité de réduire leur activité pour raison médicale, c’est le temps partiel thérapeutique ou plus communément appelé mi...

Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs n’ont plus à calculer et déclarer leurs effectifs en DSN. L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociales) calcule directement les effectifs et les transmet à l’employeur à partir des données individuelles recueillies en DSN.Mais comment se cal…

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 réforme la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, plus connue sous son sigle DOETH.Mais qu’est-ce que la DOETH ? Quels sont les nouvelles modalités déclaratives ? Quel impact pour les entreprises ? Nous vous proposons dans cet ar…

La base de données économiques et sociales (BDES), mise à la disposition du CSE, rassemble les différentes données économiques et sociales de l’entreprise.Mais qu’est-ce que la BDES ? Quels sont les employeurs concernés par la BDES ? Quelles sont les critères de la BDES ? Quelles sont les sanctions …