Blog - DSN

L’année 2022 est l’année du changement pour la taxe d'apprentissage. Tout comme pour la retenue à la source, nous avons besoin d’une transition pour passer d’une taxe à payer annuellement à une taxe payée mensuellement, selon le calendrier des organismes de la sécurité sociale applicable pour 2023.N…

Avec des processus de paie de plus en plus automatisés, notamment depuis la mise en place de la DSN, le contrôle de paie est désormais le cœur de la stratégie des services paie. Quels sont les éléments qui doivent impérativement être contrôlés par le gestionnaire de paie ? Quels sont les outils à la…

A compter du 1^er janvier 2022, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle seront désormais recouvrés par l’Urssaf. De...

Suite à la parution du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) en mars 2021, opposable à compter du 1er avril 2021, les conditions d...

Le signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) a pour vocation de remplacer le signalement fin de contrat de travail (FCT) ainsi que l...

Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs n’ont plus à calculer et déclarer leurs effectifs en DSN. L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de...

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 réforme la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, plus connue sous son sigle...

La base de données économiques et sociales (BDES), mise à la disposition du CSE, rassemble les différentes données économiques et sociales de l’entreprise.Mais qu’est-ce que la BDES ? Quels sont les employeurs concernés par la BDES ? Quelles sont les critères de la BDES ? Quelles sont les sanctions …