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Savoir calculer un solde de tout compte est d’une importance capitale pour le gestionnaire de paie. On a tendance à dire qu’en paie tout est rattrapable, ou presque.
Nous vous proposons dans cet article de vous donner toutes les clés pour ne plus faire d’erreur sur le traitement du solde de tout compte.
L’épidémie de Covid-19 a profondément perturbé l’activité RH aux cours des trois dernières années. L’organisation des entretiens professionnels obligatoires n’a pas été épargnée ! Le point sur les mises à jour du dispositif en cette fin 2022.
Gérer le planning du personnel est très souvent un véritable « casse-tête » pour les employeurs. Une fois le temps de travail et ses modalités d’exécution définis, il va falloir jongler avec les congés annuels, les congés exceptionnels, les RTT, les éventuelles astreintes, sans parler des absences pour maladies !
Retrouvez dans cet article un rappel des principales règles légales liées à la gestion d'un planning du personnel et comment en optimiser la gestion.
Certains salariés de l’entreprise, en raison de la nature de leur activité, ne sont pas soumis à un horaire de travail, mais à un forfait jours. Ainsi, ils doivent travailler un certain nombre de jours dans l’année et disposent de jours de repos. La loi prévoit, pour les salariés qui n’ont pas pris la totalité de leurs jours de repos, la faculté d’y renoncer en contrepartie d’une majoration de salaire.
Lorsqu’un salarié en CDI et un employeur souhaitent mettre fin à leur relation contractuelle, il existe une solution, la rupture conventionnelle. Ce mode de rupture, très plébiscité depuis sa mise en place, a pour avantage d’ouvrir des droits à l’assurance chômage au salarié. L’employeur doit alors verser au salarié une indemnité de rupture conventionnelle.
Les employeurs ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance au titre de la garantie décès pour les salariés cadres. Un arrêt récent de la Cour de cassation a estimé qu’une cotisation « frais de santé » avec une affectation prioritaire à la garantie décès permettait à l’entreprise de satisfaire à son obligation.
Depuis le 7 mai 2022, il n’existe plus qu’un seul formulaire Cerfa pour prescrire un arrêt de travail, que ce soit pour une maladie non professionnelle, un accident du travail (ou de trajet) ou une maladie professionnelle. Dans le cas de l’AT/MP, il n’y a plus de distinction entre le certificat initial et le certificat de prolongation.
Dans un contexte inflationniste notamment autour de l’alimentation et de l’énergie, le gouvernement envisage une série de mesures afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français. Différents dispositifs prévus dans un projet de loi seront discutés lors des débats parlementaires. Quelles sont les mesures pour le pouvoir d’achat des Français, prévues par le projet de loi ? Quels sont les impacts potentiels en paie ?
Le bonus-malus de l’assurance-chômage entrera en vigueur au 1er septembre 2022. Les premières cotisations modulées s’appliqueront en fonction du taux de séparation constaté du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Qu’est-ce que le bonus-malus des cotisations d’assurance-chômage ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les employeurs concernés ? Quand sera-t-il mis en œuvre ?