Blog - Juridique

Le 21 octobre 2020, la Cour de Cassation, a tranché en faveur d’un salarié qui avait saisi les prud’hommes pour demander le paiement d’heures supplémentaires, avec pour preuve des tableaux d’horaires et des e-mailings reçus la nuit et les week-ends. Comment analyser cette jurisprudence ? Quelles pré…

Votre entreprise fait-elle face à des fluctuations d'activité avec des périodes de pic et de creux ? Il pourrait être judicieux d'envisager l'annualisation du temps de travail pour une gestion des plannings de vos salariés, tout en visant une productivité optimisée. Que stipule exactement le Code du…

Embaucher un apprenti permet de transmettre un métier tout en bénéficiant d'aides financières. La démarche impose des obligations légales précises : âge, rémunération, Cerfa, OPCO. Ce guide vous accompagne à chaque étape, de l'éligibilité à la gestion quotidienne de votre alternant.

La prime de vacances représente une charge de calcul et de versement pour les équipes RH. Son application dépend de la convention collective, ce qui complexifie la gestion de la paie. Nous faisons le point sur la définition, les conditions d'attribution, le calcul par convention et les modalités de …

Automne mouvementé du côté de la réglementation paie ! Entre réformes des indemnités journalières et ajustements DSN, pas le temps de s'ennuyer. Ce...

Le délai de prévenance est le temps accordé entre l'annonce et l'application d'une décision, notamment lors de la rupture d'un contrat de travail durant la période d’essai (que cette décision provienne de l'employeur ou du salarié).Ce délai doit être respecté pour permettre à chacune des parties de …

Dans cet article, nous vous proposons un éclairage sur les nouveautés de la convention collective de la métallurgie depuis le 1 er janvier 2024.

Entrée...

La Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR) régit les conditions de travail dans le secteur de l'Hôtellerie - Restauration.Chaque année, les barèmes sont réévalués pour mieux adapter les règles aux réalités économiques et sociales du secteur.En 2026, plusieurs nouveauté…

Le Code du Travail impose aux employeurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la santé de leurs salariés. Parmi ces...