Comment appliquer la convention collective métallurgie ?

Pourquoi une nouvelle convention collective de la métallurgie ?

Conclue le 7 février 2020 par les partenaires sociaux après des mois de négociations, une nouvelle convention collective de la métallurgie a vu le jour pour ce secteur historique.

Un secteur historique, en pleine mutation

La Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie est ancrée dans une histoire riche, reflet de l'évolution d'un secteur clé de l'industrie française. Depuis ses premières ébauches au début du XXe siècle, cette convention a connu de multiples modifications, s'adaptant aux changements socio-économiques et aux besoins spécifiques de la branche. Avec le temps, des conventions territoriales ont vu le jour, adaptées aux particularités régionales, mais engendrant parfois des disparités et des complexités dans leur application.

Face à ces enjeux, créer une convention unifiée est apparu comme une nécessité. Unifier les conventions territoriales permettrait non seulement de simplifier le cadre réglementaire pour les entreprises et les salariés, mais aussi de garantir une équité et une harmonisation des droits et des obligations à travers le territoire national.

Une fusion inédite de conventions nationales, territoriales et cadres

La nouvelle convention collective de la métallurgie du 7 février 2022 fusionne 25 accords à l'échelle nationale, 76 conventions territoriales, la convention dédiée aux ingénieurs et cadres de la métallurgie ainsi que celle de la sidérurgie.

Ces textes concernent plus de 42 000 sociétés, englobant approximativement 1,5 million de salariés qui verront leur rémunération et leurs droits sociaux impactés par cette révolution pour le secteur de la métallurgie.

Objectifs de la réforme : simplifier, harmoniser, moderniser

Cette nouvelle convention collective de la métallurgie représente une innovation majeure pour le secteur de la métallurgie, ceci dans un esprit de simplification, d'harmonisation et de modernisation pour ce secteur historique de l'industrie française.

La mise en place d'une nouvelle convention collective de la métallurgie répond à plusieurs impératifs majeurs :

• Harmonisation et équité : L'objectif premier est de garantir une cohérence entre les territoires et les qualifications. En rassemblant les diverses conventions territoriales et en établissant des normes uniformes, il est désormais possible d'assurer une équité pour tous les salariés, indépendamment de leur localisation ou de leur niveau de qualification.
• Simplification et modernisation : Avec la transformation du marché du travail et les nouveaux défis de demain, il est essentiel de simplifier les processus pour mieux s'adapter. Cette convention vise à moderniser le secteur de la métallurgie en le rendant plus réactif et en phase avec les réalités actuelles du marché.
• Protection Sociale Renforcée : Un des piliers de cette nouvelle convention est l'accent mis sur le bien-être des salariés de la métallurgie. En proposant une meilleure protection sociale pour tous, indépendamment de leur qualification, la convention assure une sécurité et une couverture accrues pour chaque travailleur du secteur.

Comment fonctionne la nouvelle classification des emplois ?
Depuis le 1 er janvier 2024, tous les salariés, qu'ils soient cadres ou non-cadres, sont évalués selon six critères distincts :

• La complexité de l'activité ;
• Les connaissances ;
• L'autonomie ;
• La contribution ;
• L'encadrement et la coopération ;
• La communication.

Avec la nouvelle convention collective de la métallurgie, chaque critère est noté sur une échelle de 1 à 10, chaque degré correspondant à un nombre de points identique (par exemple, degré = 1 point, degré 2 = 2 points, …). La somme de ces points détermine la cotation d'un emploi, permettant ensuite de déterminer la classe d'emploi et le groupe d'emploi du salarié (8 groupes allant de A à I).

La refonte de la classification des employés dans le secteur de la métallurgie constitue l'innovation majeure de la CCN 2024. L'objectif consiste à assurer une équité parmi les employés du secteur tout en mettant l'accent sur la simplicité et l'accessibilité des dispositions. Cela se traduit notamment par l'établissement d'une grille salariale unifiée à l'échelle nationale. Ce système de classification vient remplacer les multiples classifications des différentes conventions collectives de la métallurgie.

Avec la nouvelle convention collective de la métallurgie entrée en vigueur en 2024, le repérage des niveaux de classification repose désormais sur trois éléments clés : la cotation, le groupe d'emploi (de A à I) et la classe d'emploi (de 1 à 18). Ces éléments ont un impact direct sur la rémunération minimale garantie du salarié.

Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau synthétique pour mieux visualiser l'articulation entre ces notions et leurs effets sur la paie :

Exemples concrets de classification selon métiers-types

Pour mieux comprendre comment s'applique cette grille de la nouvelle convention collective de la métallurgie, voici quelques exemples concrets de classification selon des postes courants de ce secteur d'activité :

À noter que ces exemples sont indicatifs : la cotation précise dépend de l'analyse détaillée des 6 critères (complexité, autonomie, connaissances, etc.), effectuée poste par poste dans chaque entreprise.
 

Quels sont les salaires minimaux conventionnels par classe d'emploi ?

En lien avec la nouvelle grille de classification, la convention collective de la métallurgie prévoit des salaires minimaux conventionnels pour chaque classe d'emplois. Cette grille est entrée en vigueur au 1er janvier 2024 pour tous les salariés du secteur.

Les montants ci-dessous correspondent aux minima conventionnels au 1er janvier 2024. La convention réévalue ces barèmes chaque année. Vérifiez les montants en vigueur à la date de votre paie auprès des sources officielles.

Toutefois, afin de préserver la santé financière des plus petites entreprises, un régime dérogatoire s'applique pour les entreprises jusqu'à 150 salariés.

Ainsi, pour ces entreprises, si l'application du nouveau barème entraîne une augmentation de leur masse salariale annuelle supérieure à 5 % concernant au minimum 25 % de leur effectif, alors l'obligation d'application du barème est reportée au plus tard au 1er janvier 2030. Ce régime de faveur permettra aux plus petites entreprises du secteur de réévaluer progressivement leur système de rémunération.

Voici le tableau des salaires minimaux conventionnels par classe d'emploi, tels que prévu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie :

Les RH doivent vérifier que chaque salaire respecte le nouveau minimum conventionnel de la classe correspondante. Pour fiabiliser vos bulletins avec les règles de la branche métallurgie, appuyez-vous sur un logiciel de paie adapté.

Quels avantages pour les cadres dans la convention collective métallurgie ?

Les cadres (groupes F à I, classes 11 à 18) bénéficient de préavis de démission et de licenciement plus longs que les autres groupes. La convention collective de la métallurgie maintient le principe de non-baisse des acquis : vous conservez les avantages individuels plus favorables dont vous bénéficiaient antérieurement.

Les cotisations prévoyance de l'employeur sont majorées pour les cadres : 1,12 % de la rémunération brute soumise à cotisations (tranche 2), contre 0,6 % pour les non-cadres. Le texte prévoit aussi des garanties minimales spécifiques en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité. Les anciennes conventions cadres sont abrogées et fusionnées dans ce texte unique.

Comment calculer la prime d'ancienneté ?

La structure de la prime d'ancienneté a subi des modifications notables. Désormais, les employés appartenant aux classes 1 à 10 (ou groupes A à E), ayant atteinte une ancienneté de 3 ans au sein de l'entreprise, se voient octroyer une prime d'ancienneté selon le barème suivant :

• Classe 1 : 1,45 %
• Classe 2 : 1,60 %
• Classe 3 : 1,75 %
• Classe 4 : 1,95 %
• Classe 5 : 2,20 %
• Classe 6 : 2,45 %
• Classe 7 : 2,60 %
• Classe 8 : 2,90 %
• Classe 9 : 3,30 %
• Classe 10 : 3,80 %

Avec la convention collective de la métallurgie, cette prime d'ancienneté se calcule de la manière suivante :

(Valeur du point ✖ taux) ✖ 100) ✖ Nombre d'années d'ancienneté

Il est à noter que le nombre d'années d'ancienneté pris en compte pour le calcul de cette prime est plafonné à 15 ans.

Comment calculer précisément la prime ?

Dans la convention collective de la métallurgie, le mode de calcul de la prime d'ancienneté repose sur une formule simple, mais qui demande une attention particulière aux données de base : la classe d'emploi, la valeur du point, le taux applicable et le nombre d'années d'ancienneté, plafonné à 15 ans.

Formule à appliquer : (Valeur du point ✖ Taux de la classe) ✖ 100 ✖ Nombre d'années d'ancienneté (max 15)

Exemple concret :

• Classe d'emploi : Classe 6
• Taux applicable : 2,45 %
• Ancienneté dans l'entreprise : 12 ans
• Valeur du point (hypothèse) : 7 €

→ Calcul : (7 € ✖ 2,45) ✖ 100 ✖ 12 = 2 058 € brut / an

→ Soit 171,50 € brut par mois (en divisant par 12)

La convention collective fixe la valeur du point et la réévalue selon une périodicité définie. Vérifiez le taux en vigueur à la date de votre paie.
 

Quelles sont les obligations en matière de mutuelle et prévoyance ?

La mise en place d'une protection sociale complémentaire pour le domaine de la métallurgie constitue la première modification intervenue pour les entreprises du secteur. Ainsi, ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2023, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2022.

Dorénavant, les salariés de ce secteur bénéficient de deux régimes de protection sociale complémentaire :

• Un régime couvrant les dépenses de santé.
• Un régime de prévoyance, couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès.

Ces dispositions de la convention collective de la métallurgie assurent aux salariés une protection sociale complémentaire de base pour tous, quelle que soit la qualification du salarié.

L'article 166.2 de la convention collective de la métallurgie fixe les niveaux minimaux de cotisations à la charge de l'employeur soit :

• Cadre : 1,12 % de la rémunération brute soumise à cotisations dans la limite de la tranche 2.
• Non cadre : 0,6 % de la rémunération brute soumise à cotisations dans la limite de la tranche 2.

De plus, des garanties optionnelles supplémentaires sont proposées aux entreprises désirant offrir une protection renforcée à leurs employés, que ce soit à la charge de ces derniers ou cofinancé par l'employeur.

En complément, un fonds d'entraide a été créé par les acteurs sociaux pour soutenir les employés en situation précaire. Il propose des initiatives sociales axées sur la solidarité et la prévention afin d'améliorer la condition de ces travailleurs.

Quels congés pour événements familiaux prévoit la convention collective de la métallurgie ?

Chaque salarié bénéficie de droits à des congés spécifiques en cas d'événements familiaux, au-delà des dispositions prévues par la loi, et ce, sans exigence d'ancienneté préalable. La seule obligation est de fournir une preuve attestant de la survenue de l'événement concerné.

Voici les événements familiaux et les jours de congé correspondants :

• Mariage ou Pacs du salarié : 7 jours calendaires.
• Décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs, ou du concubin lorsque des enfants sont à charge : 5 jours calendaires.
• Décès d'un grand-parent : 1 jour calendaire.
• Décès d'un petit-enfant : 1 jour calendaire.

Pendant ces congés, le salaire est maintenu intégralement. De plus, ces périodes sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination des congés payés annuels.

Tableau récapitulatif des congés pour événements familiaux avec la convention collective de la métallurgie :

Pour bénéficier d'un congé pour événement familial, aucune ancienneté minimale n'est requise. Le salarié doit simplement fournir un justificatif, tel qu'un acte de mariage, de décès ou de PACS, dans un délai raisonnable après l'événement.

Pendant toute la durée du congé, le salaire est maintenu à 100 %, sans réduction ni décalage. Ces absences sont également considérées comme du temps de travail effectif, ce qui signifie qu'elles n'impactent ni l'acquisition des congés payés ni l'ancienneté.

En cas de doute par rapport à la convention collective de la métallurgie, l'entreprise peut demander un justificatif complémentaire, mais ne peut pas refuser le congé dès lors que les conditions sont remplies.

Kelio fiabilise votre paie et votre gestion RH face à la convention collective métallurgie

La convention collective de la métallurgie impose de nombreux changements : refonte des classifications, nouvelle grille de salaires, gestion des préavis, primes d'ancienneté et mutuelle obligatoire. Vous devez intégrer ces évolutions rapidement et sans erreur dans votre quotidien.

Avec notre logiciel de paie et notre solution RH complète, vous centralisez vos processus administratifs et fiabilisez vos données. Vous bénéficiez du suivi automatique des nouveaux droits (primes, congés, ancienneté), des mises à jour légales intégrées, d'un portail salarié fluide et d'une paie alignée sur les dernières règles de la branche métallurgie.