Gestion compte epargne temps
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La gestion du CET : les obligations légales et les enjeux d’organisation administrative en interne

Le compte épargne temps ou CET est très largement plébiscité par les entreprises, quelle que soit leur taille. Il permet aux salariés d’épargner leurs jours de congés et repos non pris.Mais qu’est-ce que le CET ? Comment fonctionne-t-il ? Quelle gestion pour les services paie et administration du pe…

Activite partielle consequences
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Activité partielle : quelles conséquences ? CP, RTT, retraite...tout savoir !

Pendant la crise sanitaire, l’activité partielle s’est révélée indispensable pour sauvegarder les emplois et l’activité de beaucoup d’entreprises. De nombreux employeurs ont découvert le dispositif à cette occasion mais sans forcément en connaitre toutes les spécificités et les conséquences. L’activ…

Taxe apprentissage formation professionnelle
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La taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle : quelles sont les nouvelles modalités de déclaration ?

A compter du 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle seront désormais recouvrés par l’Urssaf. De la même manière que les autres cotisations et contributions recouvrées par l’Urssaf, ces contributions seront intégrées à la DSN à compter de cette dat…

Deduction forfaitaire specifique
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La Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) : bénéficiaires, mise en place, calcul, ... Tout savoir !

Suite à la parution du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) en mars 2021, opposable à compter du 1er avril 2021, les conditions d’application de la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) ont été durcies et réduites aux seuls salariés qui supportent effectivement des frais professionnels d…

Fin contrat travail unique fctu
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Le signalement fin de contrat de travail unique (FCTU) : principe, mise en production et impact pour les services paie

Le signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) a pour vocation de remplacer le signalement fin de contrat de travail (FCT) ainsi que l’ancienne procédure AED hors DSN. Il sera le seul signalement possible à compter du 1er janvier 2022.Mais qu’est-ce que le signalement FCTU ? Quel est le c…

Prime pepa
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La prime PEPA 2021 : Comment la mettre en place ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite PEPA a été réactivée en mars 2021. L’accent a été mis sur les « travailleurs de la deuxième ligne » qui ont assuré la continuité de l’activité économique pendant toute la durée de la crise sanitaire qui perdure. Mais qui peut bénéficier de la prime PEP…

Gestion temps partiel therapeutique
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Mi-temps thérapeutique : gestion concrète du temps partiel et impact en paie

Les salariés ont la possibilité de réduire leur activité pour raison médicale, c’est le temps partiel thérapeutique ou plus communément appelé mi-temps thérapeutique.Mais qu’est ce que le temps partiel thérapeutique ? Quelle est la procédure tant pour le salarié que pour l’employeur ? Comment est-il…

Declaration effectif dsn
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La déclaration des effectifs en DSN : modalités et enjeux

Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs n’ont plus à calculer et déclarer leurs effectifs en DSN. L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de...

DOETH
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La DOETH : adapter son organisation aux nouvelles modalités déclaratives

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 réforme la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, plus connue sous son sigle DOETH.Mais qu’est-ce que la DOETH ? Quels sont les nouvelles modalités déclaratives ? Quel impact pour les entreprises ? Nous vous proposons dans cet ar…