DSN

Evolutions 2022
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Les évolutions sur la forme du bulletin de paie simplifié au 1er janvier 2022

Un arrêté du 30 décembre 2021 a modifié la forme du bulletin de paye à compter du 1er janvier et notamment concernant le bloc fiscal pour une...

Taxes apprentissage
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La taxe d’apprentissage : quelles nouveautés en 2022 ?

L’année 2022 est l’année du changement pour la taxe d'apprentissage. Tout comme pour la retenue à la source, nous avons besoin d’une transition pour...

Controle paie
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Contrôle de paie : existe-t-il une solution miracle ?

Avec des processus de paie de plus en plus automatisés, notamment depuis la mise en place de la DSN, le contrôle de paie est désormais le cœur de la stratégie des services paie. Quels sont les éléments qui doivent impérativement être contrôlés par le gestionnaire de paie ? Quels sont les outils à la…

Taxe apprentissage formation professionnelle
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La taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle : quelles sont les nouvelles modalités de déclaration ?

A compter du 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle seront désormais recouvrés par l’Urssaf. De la même manière que les autres cotisations et contributions recouvrées par l’Urssaf, ces contributions seront intégrées à la DSN à compter de cette dat…

Deduction forfaitaire specifique
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La Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) : bénéficiaires, mise en place, calcul, ... Tout savoir !

Suite à la parution du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) en mars 2021, opposable à compter du 1er avril 2021, les conditions d...

Fin contrat travail unique fctu
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Le signalement fin de contrat de travail unique (FCTU) : principe, mise en production et impact pour les services paie

Le signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) a pour vocation de remplacer le signalement fin de contrat de travail (FCT) ainsi que l’ancienne procédure AED hors DSN. Il sera le seul signalement possible à compter du 1er janvier 2022.Mais qu’est-ce que le signalement FCTU ? Quel est le c…

Declaration effectif dsn
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La déclaration des effectifs en DSN : modalités et enjeux

Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs n’ont plus à calculer et déclarer leurs effectifs en DSN. L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de...

DOETH
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La DOETH : adapter son organisation aux nouvelles modalités déclaratives

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 réforme la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, plus connue sous son sigle...

Ecran BDES
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BDES /BDESE : quels sont les critères d’une BDES complète et actualisée

La base de données économiques et sociales (BDES), mise à la disposition du CSE, rassemble les différentes données économiques et sociales de l...