Blog - Juridique

Le succès des contrats d'apprentissage en France s’explique en partie par la mise en place et la pérennisation des aides à l’embauche d’apprentis, mais également des contrats de professionnalisation, qui incitent l’embauche des jeunes depuis la crise sanitaire de 2020. Bonne nouvelle pour les entrep…

En fonction de leurs effectifs, les entreprises en France sont soumises à des obligations légales plus ou moins contraignantes. Selon le nombre de leur salariés, quelles sont les grandes obligations légales et sociales auxquelles devront se soumettre les entreprises ?  Focus sur les obligations par …

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne (le salarié) s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l’employeur), moyennant le versement d’une rémunération.Dans cet article, découvrez comment rédiger un contrat de travail respectant la législatio…

Les employeurs ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance au titre de la garantie décès pour les salariés cadres. Un arrêt récent de la...

Depuis le 7 mai 2022, il n’existe plus qu’un seul formulaire Cerfa pour prescrire un arrêt de travail, que ce soit pour une maladie non...

Dans un contexte inflationniste notamment autour de l’alimentation et de l’énergie, le gouvernement envisage une série de mesures afin de soutenir le...

Les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations patronales pour les bas salaires. Le Boss, nouvelle bible du gestionnaire de paie en matière de cotisations et contributions sociales mis en ligne en mars 2021, a modifié et précisé certaines dispositions concernant ce dispositif d’all…

La protection sociale complémentaire bénéficie d’exonérations sociales et fiscales à la condition de présenter un caractère collectif, soit pour l’ensemble des salariés de l’entreprise, soit pour plusieurs catégories objectives de salariés. Un décret du 31 juillet 2021 a actualisé la notion de catég…

La base de données économiques et sociales (BDES), mise à la disposition du CSE, rassemble les différentes données économiques et sociales de l...