Nos articles de blog

En fonction de leurs effectifs, les entreprises en France sont soumises à des obligations légales plus ou moins contraignantes. Selon le nombre de leur salariés, quelles sont les grandes obligations légales et sociales auxquelles devront se soumettre les entreprises ?  Focus sur les obligations par …

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne (le salarié) s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l’employeur), moyennant le versement d’une rémunération.Dans cet article, découvrez comment rédiger un contrat de travail respectant la législatio…

Le suivi d'activité en entreprise, qui consiste à suivre et analyser le nombre d'heures travaillées par les collaborateurs ainsi que le contenu de ce travail, est un enjeu clé lié au suivi de la productivité ou à la fixation des prix de revient. Comment réaliser aujourd'hui ce suivi d'activité ? Que…

Suivre le temps de travail des salariés est d’une importance capitale dans des structures où les Ressources Humaines doivent jongler avec différentes organisations du temps de travail (temps partiel, cycle de travail, modulation, …). Pour optimiser la gestion du temps de travail et le suivi de l’act…

Lorsque l’on évoque le contrôle d’accès en entreprise, on pense au contrôle effectué à l’entrée des locaux. Empêcher un individu étranger à l’entreprise de pénétrer sur le site paraît naturel afin d’éviter les vols, les destructions et les agressions. Mais le contrôle d’accès en entreprise est en ré…

La fiche de paie, ou bulletin de salaire, a été simplifiée pour permettre une meilleure lecture au salarié. Depuis le 1er janvier 2017, le bulletin de salaire remis au salarié est normé tant dans son fond que dans sa forme, c’est ce qu’on appelle le bulletin clarifié.Quelles sont les normes du bulle…

Certains salariés de l’entreprise, en raison de la nature de leur activité, ne sont pas soumis à un horaire de travail, mais à un forfait jours. Ainsi, ils doivent travailler un certain nombre de jours dans l’année et disposent de jours de repos. La loi prévoit, pour les salariés qui n’ont pas pris …

Les employeurs ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance au titre de la garantie décès pour les salariés cadres. Un arrêt récent de la Cour de cassation a estimé qu’une cotisation « frais de santé » avec une affectation prioritaire à la garantie décès permettait à l’entreprise de satisfa…

Depuis le 7 mai 2022, il n’existe plus qu’un seul formulaire Cerfa pour prescrire un arrêt de travail, que ce soit pour une maladie non professionnelle, un accident du travail (ou de trajet) ou une maladie professionnelle. Dans le cas de l’AT/MP, il n’y a plus de distinction entre le certificat init…