Juridique

Actualités paie janvier 2025
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Actualités paie janvier 2025

En ce début d'année 2025, l'actualité paie est riche. Découvrez dans notre article les informations essentielles à avoir en tête pour ce mois de janvier 2025 ! 

Bulletin de paie rénové
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Bulletin de paie rénové : une réforme majeure

En janvier 2026, les entreprises françaises et leurs salariés devront s’adapter à un changement majeur dans la présentation des bulletins de paie : l’introduction du « bulletin de paie rénové ». Cette évolution répond à une obligation réglementaire d’inclure le « montant net social » (MNS) dans les …

conformité des paies
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La conformité des paies : un enjeu majeur à l'heure de l'accélération des nouveautés légales

La gestion de la paie est une des activités les plus importantes d’un service RH, et la moindre erreur dans ce domaine peut avoir de sérieuses...

travel allowance
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Prime de déplacement : Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

La prime de déplacement est une indemnité due aux salariés contraints de se déplacer pour le compte de leur entreprise. Sous certaines conditions, cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Mais quelles sont les conditions pour bénéficier de l’indemnité de déplace…

Ressources humaines et application du RGPD
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Ressources humaines et application du RGPD : les 5 erreurs les plus courantes

Dès son entrée en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD ») (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016) a imposé aux entreprises – de toutes tailles – de nouvelles obligations en matière de protection des données personnelles, induisa…

Charges patronales : définition, taux, calcul rapide du brut chargé
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Charges patronales : définition, taux, calcul rapide du brut chargé, … Tout savoir !

Selon l’OCDE, la France est la championne du monde des charges patronales les plus lourdes. Au-delà d’un taux de charge important, le système de charges patronales est également très complexe avec des règles particulières pour chaque cotisation.Mais comment se calculent les charges patronales ? Quel…

Job insecurity allowance: definition, beneficiaries, calculation... Everything you need to know!
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Prime de précarité : définition, bénéficiaires, calcul, … Tout savoir !

À l’issue de son contrat à durée déterminée, le salarié perçoit une indemnité de fin contrat, également connue sous l’appellation de prime de précarité. Mais cette indemnité n’est pas due dans tous les cas. Dans certaines circonstances, le salarié ne perçoit pas de prime de précarité.Alors quelles s…

Période légale de prise des congés payés
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Quelle est la période légale de prise des congés payés ?

Toute activité salariée ouvre droit à un certain nombre d’heures de congés payés. Ces derniers sont indépendants des éventuelles heures de Réduction de Temps de Travail, dont le calcul s’effectue sur le dépassement des 35 heures de travail par semaine prévues par la loi.

Période de référence pour le calcul des congés payés
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Quelle est la période de référence pour le calcul des congés payés ?

Le droit aux congés payés est garanti à tous les salariés sous contrat avec un employeur : il est obligatoire, en France, d’accorder un certain nombre de semaines de congés payés en fonction du temps de travail qui a été effectué. Mais quelle est la période de référence utilisée pour faire le calcul…