Forfait jours
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Forfait jours : racheter les jours de repos

Certains salariés de l’entreprise, en raison de la nature de leur activité, ne sont pas soumis à un horaire de travail, mais à un forfait jours. Ainsi, ils doivent travailler un certain nombre de jours dans l’année et disposent de jours de repos. La loi prévoit, pour les salariés qui n’ont pas pris …

Prevoyance deces
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Cotisation patronale prévoyance décès obligatoire des cadres : la cotisation « frais de santé » peut être prise en compte

Les employeurs ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance au titre de la garantie décès pour les salariés cadres. Un arrêt récent de la Cour de cassation a estimé qu’une cotisation « frais de santé » avec une affectation prioritaire à la garantie décès permettait à l’entreprise de satisfa…

Arret travail
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Arrêt de travail : fusion des formulaires à compter du 7 mai 2022

Depuis le 7 mai 2022, il n’existe plus qu’un seul formulaire Cerfa pour prescrire un arrêt de travail, que ce soit pour une maladie non professionnelle, un accident du travail (ou de trajet) ou une maladie professionnelle. Dans le cas de l’AT/MP, il n’y a plus de distinction entre le certificat init…

Projet de loi pouvoir achat gestion paie
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Projet de loi pour le pouvoir d’achat : quel impact sur la paie de vos salariés ?

Dans un contexte inflationniste notamment autour de l’alimentation et de l’énergie, le gouvernement envisage une série de mesures afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français. Différents dispositifs prévus dans un projet de loi seront discutés lors des débats parlementaires. Quelles sont les mes…

Charges patronales
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Le bonus/malus sur les cotisations de chômage : application à compter du 1er septembre 2022

Le bonus-malus de l’assurance-chômage entrera en vigueur au 1er septembre 2022. Les premières cotisations modulées s’appliqueront en fonction du taux de séparation constaté du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Qu’est-ce que le bonus-malus des cotisations d’assurance-chômage ? Comment fonctionne-t-il…

Impot source
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Prélèvement à la source (PAS) : l’abattement pour les contrats courts

Depuis le 1er janvier 2019, la France a rejoint les nombreux pays qui pratiquent le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ainsi, l’employeur prélève directement le montant des impôts sur le revenu sur le salaire et le reverse à l’administration fiscale. Un régime spécifique d’abattement …

Criteres remuneration arret maladie
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Les critères de prise en compte des éléments variables de rémunération dans l’assiette du maintien de salaire en cas d’arrêt maladie

Lorsque nous sommes salariés, nous avons différents motifs d’absences rémunérées ou non rémunérées. Il y a les congés payés, les congés exceptionnels, les congés sans solde, les absences injustifiées, les absences maternité, celles d’accident de travail… et les absences maladie. Dans cet article nou…

Cotisation accidents travail
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Taux AT/MP : pensez à demander votre taux réduit pour vos fonctions support !

Pour réduire le coût des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles, certains employeurs peuvent bénéficier d’un taux réduit pour leurs salariés occupant des fonctions supports. Le taux AT « fonctions supports » peut s’avérer très intéressant pour les entreprises ayant un taux A…

Calcul maintien salaire conges payes
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Les primes à prendre en compte ou à exclure dans la méthode du maintien de salaire et dans celle du 1/10ème

Travailler dans le cadre d’un contrat de travail, donc comme salarié, donne droit à des congés payés. Ces congés peuvent être pris tout au long du contrat sous certaines conditions ou être payés à la sortie du salarié. La prise de congés payés se matérialise par l’apparition de lignes supplémentaire…