Nos ressources RH

L’année 2022 est l’année du changement pour la taxe d'apprentissage. Tout comme pour la retenue à la source, nous avons besoin d’une transition pour passer d’une taxe à payer annuellement à une taxe payée mensuellement, selon le calendrier des organismes de la sécurité sociale applicable pour 2023.N…

Avec des processus de paie de plus en plus automatisés, notamment depuis la mise en place de la DSN, le contrôle de paie est désormais le cœur de la stratégie des services paie. Quels sont les éléments qui doivent impérativement être contrôlés par le gestionnaire de paie ? Quels sont les outils à la…

A compter du 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle seront désormais recouvrés par l’Urssaf. De la même manière que les autres cotisations et contributions recouvrées par l’Urssaf, ces contributions seront intégrées à la DSN à compter de cette dat…

Suite à la parution du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) en mars 2021, opposable à compter du 1er avril 2021, les conditions d’application de la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) ont été durcies et réduites aux seuls salariés qui supportent effectivement des frais professionnels d…

Le signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) a pour vocation de remplacer le signalement fin de contrat de travail (FCT) ainsi que l...

Les salariés ont la possibilité de réduire leur activité pour raison médicale, c’est le temps partiel thérapeutique ou plus communément appelé mi-temps thérapeutique.Mais qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ? Quelle est la procédure tant pour le salarié que pour l’employeur ? Comment est-il…

Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs n’ont plus à calculer et déclarer leurs effectifs en DSN. L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de...

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 réforme la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, plus connue sous son sigle...

La base de données économiques et sociales (BDES), mise à la disposition du CSE, rassemble les différentes données économiques et sociales de l...