Suivre le temps de travail des salariés est d’une importance capitale dans des structures où les Ressources Humaines doivent jongler avec différentes...
Lorsque l’on évoque le contrôle d’accès en entreprise, on pense au contrôle effectué à l’entrée des locaux. Empêcher un individu étranger à l’entreprise de pénétrer sur le site paraît naturel afin d’éviter les vols, les destructions et les agressions. Mais le contrôle d’accès en entreprise est en ré…
La fiche de paie, ou bulletin de salaire, a été simplifiée pour permettre une meilleure lecture au salarié. Depuis le 1er janvier 2017, le bulletin de salaire remis au salarié est normé tant dans son fond que dans sa forme, c’est ce qu’on appelle le bulletin clarifié.Quelles sont les normes du bulle…
Certains salariés de l’entreprise, en raison de la nature de leur activité, ne sont pas soumis à un horaire de travail, mais à un forfait jours. Ainsi...
Les employeurs ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance au titre de la garantie décès pour les salariés cadres. Un arrêt récent de la Cour de cassation a estimé qu’une cotisation « frais de santé » avec une affectation prioritaire à la garantie décès permettait à l’entreprise de satisfa…
Depuis le 7 mai 2022, il n’existe plus qu’un seul formulaire Cerfa pour prescrire un arrêt de travail, que ce soit pour une maladie non professionnelle, un accident du travail (ou de trajet) ou une maladie professionnelle. Dans le cas de l’AT/MP, il n’y a plus de distinction entre le certificat init…
Dans un contexte inflationniste notamment autour de l’alimentation et de l’énergie, le gouvernement envisage une série de mesures afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français. Différents dispositifs prévus dans un projet de loi seront discutés lors des débats parlementaires. Quelles sont les mes…
Le bonus-malus de l’assurance-chômage entrera en vigueur au 1er septembre 2022. Les premières cotisations modulées s’appliqueront en fonction du taux de séparation constaté du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Qu’est-ce que le bonus-malus des cotisations d’assurance-chômage ? Comment fonctionne-t-il…
Depuis le 1er janvier 2019, la France a rejoint les nombreux pays qui pratiquent le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ainsi, l’employeur prélève directement le montant des impôts sur le revenu sur le salaire et le reverse à l’administration fiscale. Un régime spécifique d’abattement …
