Nos ressources RH

En fonction de leurs effectifs, les entreprises en France sont soumises à des obligations légales plus ou moins contraignantes. Selon le nombre de leur salariés, quelles sont les grandes obligations légales et sociales auxquelles devront se soumettre les entreprises ?  Focus sur les obligations par …

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne (le salarié) s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l’employeur), moyennant le versement d’une rémunération.Dans cet article, découvrez comment rédiger un contrat de travail respectant la législatio…

Suivre le temps de travail des salariés est d’une importance capitale dans des structures où les Ressources Humaines doivent jongler avec différentes organisations du temps de travail (temps partiel, cycle de travail, modulation, …). Pour optimiser la gestion du temps de travail et le suivi de l’act…

Certains salariés de l’entreprise, en raison de la nature de leur activité, ne sont pas soumis à un horaire de travail, mais à un forfait jours. Ainsi, ils doivent travailler un certain nombre de jours dans l’année et disposent de jours de repos. La loi prévoit, pour les salariés qui n’ont pas pris …

Lorsqu’un salarié en CDI et un employeur souhaitent mettre fin à leur relation contractuelle, il existe une solution, la rupture conventionnelle. Ce mode de rupture, très plébiscité depuis sa mise en place, a pour avantage d’ouvrir des droits à l’assurance chômage au salarié. L’employeur doit alors …

Les employeurs ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance au titre de la garantie décès pour les salariés cadres. Un arrêt récent de la Cour de cassation a estimé qu’une cotisation « frais de santé » avec une affectation prioritaire à la garantie décès permettait à l’entreprise de satisfa…

Depuis le 7 mai 2022, il n’existe plus qu’un seul formulaire Cerfa pour prescrire un arrêt de travail, que ce soit pour une maladie non professionnelle, un accident du travail (ou de trajet) ou une maladie professionnelle. Dans le cas de l’AT/MP, il n’y a plus de distinction entre le certificat init…

Le bonus-malus de l’assurance-chômage entrera en vigueur au 1er septembre 2022. Les premières cotisations modulées s’appliqueront en fonction du taux de séparation constaté du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Qu’est-ce que le bonus-malus des cotisations d’assurance-chômage ? Comment fonctionne-t-il…

La gestion des temps et des activités (GTA) est l’une des responsabilités qui incombent non seulement au service RH mais aussi à chaque responsable de...