La protection sociale complémentaire bénéficie d’exonérations sociales et fiscales à la condition de présenter un caractère collectif, soit pour l...

Le compte épargne temps ou CET est très largement plébiscité par les entreprises, quelle que soit leur taille. Il permet aux salariés d’épargner leurs jours de congés et repos non pris.Mais qu’est-ce que le CET ? Comment fonctionne-t-il ? Quelle gestion pour les services paie et administration du pe…

Pendant la crise sanitaire, l’activité partielle s’est révélée indispensable pour sauvegarder les emplois et l’activité de beaucoup d’entreprises. De nombreux employeurs ont découvert le dispositif à cette occasion mais sans forcément en connaitre toutes les spécificités et les conséquences. L’activ…

A compter du 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle seront désormais recouvrés par l’Urssaf. De la même manière que les autres cotisations et contributions recouvrées par l’Urssaf, ces contributions seront intégrées à la DSN à compter de cette dat…

Suite à la parution du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) en mars 2021, opposable à compter du 1er avril 2021, les conditions d’application de la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) ont été durcies et réduites aux seuls salariés qui supportent effectivement des frais professionnels d…

Le signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) a pour vocation de remplacer le signalement fin de contrat de travail (FCT) ainsi que l’ancienne procédure AED hors DSN. Il sera le seul signalement possible à compter du 1er janvier 2022.Mais qu’est-ce que le signalement FCTU ? Quel est le c…

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite PEPA a été réactivée en mars 2021. L’accent a été mis sur les « travailleurs de la deuxième ligne » qui ont assuré la continuité de l’activité économique pendant toute la durée de la crise sanitaire qui perdure. Mais qui peut bénéficier de la prime PEP…

Les salariés ont la possibilité de réduire leur activité pour raison médicale, c’est le temps partiel thérapeutique ou plus communément appelé mi-temps thérapeutique.Mais qu’est ce que le temps partiel thérapeutique ? Quelle est la procédure tant pour le salarié que pour l’employeur ? Comment est-il…

Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs n’ont plus à calculer et déclarer leurs effectifs en DSN. L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociales) calcule directement les effectifs et les transmet à l’employeur à partir des données individuelles recueillies en DSN.Mais comment se cal…