Le décès d’un grand-parent est un moment douloureux, où l’on aimerait pouvoir s’absenter sans se poser de questions administratives. Mais qu’en est-il réellement côté droit du travail ? Le salarié a-t-il droit à une journée pour décès des grands-parents ? Est-il payé ? Quelles démarches effectuer ? On vous explique tout.
Quel est le congé possible au décès de l'un des grands-parents ?
Le Code du travail ne prévoit pas de congé spécifique en cas de décès d’un grand-parent : cela signifie qu’en l’absence de dispositions particulières, le salarié n’a pas automatiquement droit à un jour d’absence rémunéré.
Mais attention : la convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir une journée pour le décès d’un grand-parent ! Par exemple, certains accords accordent 1 jour ouvrable pour le décès d’un grand-père, d’une grand-mère, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur.
Les jours d’absence sont généralement comptés en jours ouvrables (du lundi au samedi, sauf jour férié), sauf si votre convention prévoit mieux. Ce congé pour raison familiale n’est pas prélevé sur les congés payés annuels du salarié.
Des droits élargis selon la convention collective ou les accords d’entreprise
Le Code du travail ne prévoit donc pas de congé pour le décès d’un grand-parent, mais des règles plus avantageuses s’appliquent peut-être au sein de votre entreprise ! À titre d’exemple :
- la Convention collective HCR (Hôtels Cafés restaurant) octroie 1 jour ouvrable ;
- la Convention collective SYNTEC-CINOV octroie 2 jours ouvrés ;
- la Convention collective Cabinets médicaux octroie 2 jours,
- la Convention collective de détail et gros alimentaire octroie 1 jour ouvré,
- la Convention collective de commerce de détail non alimentaire octroie 1 jour ouvré.
Pour savoir s’il est concerné par ces dispositions, le salarié doit consulter :
- son bulletin de paie (la convention collective applicable y est mentionnée) ;
- l’intranet RH ou les affichages obligatoires dans son entreprise ;
- le site Légifrance ou un représentant du personnel.
Et si rien n’est prévu ? Certaines entreprises accordent tout de même un jour d'absence à titre exceptionnel. Il peut s’agir d’un usage interne ou d’une décision managériale bienveillante, notamment pour accompagner les salariés dans ces moments personnels difficiles.
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Quel droit en cas de décès d'un grand-parent ?
Si le salarié est éligible, le congé pour le décès des grands-parents est ouvert à tous, peu importe l’ancienneté, le poste ou le type de contrat : c’est alors un droit inscrit dans le Code du travail.
Concernant les apprentis, ils sont considérés comme des salariés : ils perçoivent une rémunération et ont signé un contrat d’apprentissage. Ils peuvent donc bénéficier du congé pour décès. En revanche, un stagiaire n’est pas salarié : il reste étudiant et n’a pas de contrat de travail. Il ne peut donc pas y prétendre.
Journée pour décès des grands-parents : quelles démarches ?
Vous bénéficiez du congé ? Vous devez prendre ce jour d’absence dans une période proche du décès, c’est-à-dire au moment où l’événement survient ou dans les jours qui suivent. Il n’est pas obligatoire de l’utiliser le jour même, mais il doit rester cohérent avec la date de l’événement.
Ensuite, informez votre employeur dès que possible de votre absence (par écrit ou oralement) : plus vous le prévenez tôt, plus il sera facile d’adapter l’organisation à votre absence.
Quel justificatif fournir ?
Un acte de décès (ou tout autre document officiel mentionnant le lien de parenté) devra être transmis à votre employeur pour justifier votre absence. Sans ce justificatif, l’absence peut être considérée comme injustifiée.
Quels sont les autres congés familiaux prévus par la loi ?
Au-delà du décès d’un proche, le Code du travail prévoit plusieurs congés familiaux pour aider les salariés à faire face aux événements de leur vie personnelle. Parmi les plus courants :
- Le congé de naissance : 3 jours ouvrables accordés au second parent à l’arrivée d’un enfant.
- Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant : 25 jours calendaires (32 en cas de naissances multiples).
- Le congé d’adoption : sa durée varie selon le nombre d’enfants adoptés et la situation familiale.
- Le congé pour enfant malade : jusqu’à 3 jours par an pour s’occuper d’un enfant malade de moins de 16 ans.
- Le congé de solidarité familiale : pour accompagner un proche en fin de vie.
Peut-on refuser de travailler en cas de décès d’un grand-parent ?
Non, comme nous l’avons vu plus haut dans cet article, le décès d’un grand-parent ne justifie pas automatiquement une absence au travail. Le salarié ne peut pas décider seul de ne pas venir travailler ce jour-là, même si la situation est douloureuse.
Sans congé prévu par la convention collective, un accord d’entreprise ou un usage, l’employeur est donc en droit de refuser votre absence. Si l’employé s’absente sans autorisation, on peut considérer ça comme une absence injustifiée.
Quelles options pour s’absenter malgré tout ?
- poser un jour de congé payé ou un RTT (avec l’accord de l’employeur) ;
- demander un congé exceptionnel non rémunéré ;
- vérifier s’il existe un usage dans l’entreprise permettant une autorisation d’absence pour ce motif.
Le mieux reste de dialoguer rapidement avec l’employeur ou le service RH : la plupart des entreprises font preuve de compréhension dans ce type de situation !
Journée pour décès des grands-parents : êtes-vous rémunéré ?
Oui, lorsque le congé est prévu, les jours d’absence sont rémunérés. Le salarié perçoit donc son salaire comme s’il avait travaillé. En revanche, s’il prend un jour de congé hors cadre légal ou conventionnel (par exemple, à titre personnel ou par bienveillance de l’employeur), la rémunération peut dépendre de l’accord trouvé avec l’entreprise.
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