RTT ou congés payés ? Les deux permettent aux salariés de s'éloigner du bureau, mais ils n'obéissent pas aux mêmes règles alors que la confusion entre les deux est très fréquente ! Pourtant, que vous soyez salarié qui cherche à optimiser ses droits ou responsable RH qui gère les absences au quotidien, il est important de bien comprendre la différence pour ne pas générer des erreurs de calcul ou des litiges. Origine légale, mode d'acquisition, flexibilité de prise, possibilité de monétisation… On vous explique tout.
En résumé
Les RTT et les congés payés permettent tous deux de s’absenter du travail, mais répondent à des logiques différentes. Bien comprendre leurs règles facilite leur gestion au quotidien.
- Les RTT compensent les heures travaillées au-delà de la durée légale.
- Les congés payés constituent un droit acquis par tous les salariés.
- Les modalités d’acquisition et d’utilisation diffèrent selon le dispositif.
- Certaines conditions encadrent le report ou la monétisation de ces jours.
- RTT et congés payés peuvent être cumulés au cours d’une même année.
Qu'est-ce que les RTT ?
Définition
Les RTT (Réduction du Temps de Travail) sont des jours de repos accordés aux salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine. Plutôt que de systématiquement payer ces heures supplémentaires, l'employeur peut les "convertir" en jours de repos. Et un jour de RTT est rémunéré exactement comme un jour de travail classique !
À noter que le nombre de jours de RTT n'est pas fixé par la loi : c'est la convention collective ou l'accord d'entreprise qui en définit les règles. Le volume de jours varie donc d'une entreprise à l'autre.
L'objectif des RTT va au-delà du simple repos : ils ont été pensés pour mieux répartir la charge de travail et favoriser l'équilibre entre vie pro/vie perso.
Cadre légal : d'où viennent les RTT ?
Les RTT sont nés des lois Aubry, adoptées à partir de 1998, qui ont abaissé la durée légale du travail de 39 à 35 heures hebdomadaires. Face à ce changement, les entreprises ont eu le choix : payer les heures effectuées au-delà de 35h en heures supplémentaires ou les compenser sous forme de jours de RTT.
Cas particulier des salariés au forfait jour
Pour les salariés au forfait jour, la logique est différente. Leur temps de travail n'est pas compté en heures, mais en jours : le plafond légal est fixé à 218 jours travaillés par an. Chaque jour travaillé au-delà génère des jours de repos, parfois appelés JNT (Jours Non Travaillés) plutôt que RTT.
Bon à savoir
37h à 39h travaillées par semaine = jusqu'à 23 jours de RTT par an
Les congés payés : qu'est-ce que c'est ?
Un droit ancré dans l'histoire
Instaurés en 1936, les congés payés représentaient une avancée sociale majeure. Depuis 1982, leur durée est fixée à 5 semaines par an, soit 25 jours ouvrés minimum : c'est une obligation légale pour toutes les entreprises, sans exception.
Cadre légal
Leur cadre juridique est défini par les articles L3141 et suivants du Code du travail.
Comment s'acquièrent les congés payés ?
Chaque mois travaillé génère 2,5 jours ouvrables de congés payés, peu importe le nombre d'heures effectuées dans la semaine. Ces jours sont rémunérés comme un jour de travail ordinaire. La période d'acquisition démarre par défaut le 1er juin de chaque année. Les jours non pris avant la fin de cette période sont en principe perdus (sauf accord collectif prévoyant un report).
Mais les règles varient selon le type de contrat :
- CDI : acquisition dès le premier mois, à raison de 2,5 jours par mois.
- CDD : une indemnité compensatrice est versée pour les congés non pris à la fin du contrat.
- Temps partiel : les droits sont calculés au prorata, mais ils restent au moins équivalents à ceux d'un salarié à temps plein.
Arrêt maladie et congés payés
Pendant longtemps, le droit français excluait les périodes d'arrêt maladie du calcul des congés payés, au motif qu'elles ne constituent pas du "temps de travail effectif". Le droit européen adoptait pourtant une position différente : un salarié en arrêt maladie continue d'acquérir des congés.
Dans un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de Cassation a tranché en faveur du droit européen. À présent, tout arrêt maladie ouvre désormais droit à des congés payés, qu'il soit lié ou non à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
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RTT ou congés payés : quelles différences ?
Vous l’aurez compris : les deux permettent aux salariés de souffler, mais ils ne fonctionnent pas de la même façon.
RTT | Congés payés | |
|---|---|---|
| Base légale | Lois Aubry (1998) | Code du travail |
| Mode de calcul | Heures excédant 35h/semaine converties en jours de repos | 2,5 jours ouvrables par mois, soit 5 semaines par an |
| Encadrement | Défini par accord d'entreprise ou convention collective | Cadre légal fixé par le Code du travail, complété par les accords collectifs |
| Prise des jours | Flexible selon l'organisation interne | Encadrée : période de référence et ordre des départs à respecter |
| Acquisition | Proportionnelle aux heures effectuées au-delà du seuil légal | Standardisée, indépendante du volume horaire |
| Rupture du contrat | Compensation financière prévue par les accords collectifs | Indemnité compensatrice de congés payés versée par l'employeur |
Congés payés et RTT : peut-on les cumuler ?
Oui, il est tout à fait possible de cumuler congés payés et RTT. En effet, les deux types de jours sont indépendants l'un de l'autre et s'alimentent en parallèle : poser un jour de RTT n'entame pas votre compteur de congés payés et inversement.
En pratique, un salarié peut très bien décider de combiner les deux pour allonger une période de repos. Une semaine de vacances posée en congés payés peut par exemple être précédée ou suivie de jours de RTT, sans que cela pose de problème légal.
La seule contrainte ? Respecter les règles propres à chaque type d'absence : la période de référence et l'ordre des départs pour les congés payés, et les modalités définies par l'accord d'entreprise ou la convention collective pour les RTT.
Et dans quel ordre les poser ? Aucune règle légale n'impose un ordre précis. Toutefois, certaines entreprises prévoient dans leurs accords internes des recommandations ou des priorités. Il est donc conseillé de vérifier sa convention collective ou son accord d'entreprise avant de planifier ses absences.
Les jours de RTT non pris en fin de période sont souvent perdus ou compensés financièrement !
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Les RTT et les congés payés peuvent-ils être monétisés ?
Du côté des RTT
Oui, les jours de RTT peuvent être rachetés par l'employeur, à condition qu'un accord d'entreprise ou une convention collective le prévoie explicitement. Le salarié renonce alors à ses jours de repos en échange d'une rémunération majorée, généralement entre 10 % et 25 % selon les accords en vigueur.
Il est également possible de verser ses RTT non pris sur un Compte Épargne-Temps (CET). Ce dispositif permet de capitaliser des jours de repos pour les utiliser plus tard, financer un congé sabbatique ou même les convertir en complément de rémunération à terme.
Du côté des congés payés
La monétisation des congés payés est beaucoup plus encadrée. En principe, un salarié ne peut pas renoncer à ses congés payés contre une compensation financière : le droit au repos est considéré comme un droit fondamental que l'employeur ne peut pas "acheter".
Il existe cependant deux exceptions :
- La rupture du contrat : à la fin d'un CDI, CDD ou en cas de démission, l'employeur verse automatiquement une indemnité compensatrice pour les jours de congés non pris.
- Le CET : comme pour les RTT, il est possible d'y verser des jours de congés payés au-delà de 24 jours ouvrables, puis de les monétiser ultérieurement selon les règles de l'accord collectif.
Mais en dehors de ces cas, toute tentative de remplacer les congés payés par une prime est illégale, même si le salarié y consent.
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