Le congé de naissance est un droit offert aux salariés pour accueillir l'arrivée d'un enfant au sein de leur foyer. Ce congé (distinct du congé paternité ou du congé maternité) permet de prendre quelques jours pour organiser les premiers moments avec le nouveau-né. Et à partir du 1er juillet 2026, un nouveau congé supplémentaire de naissance (indemnisé et d'une durée de 1 ou 2 mois) viendra s’ajouter aux congés existants ! Mais quelles sont les démarches à suivre ? Qui peut en bénéficier et comment le prendre ?
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le congé de naissance : sa durée, ses conditions d'application et les obligations à respecter pour bien en profiter !
Qu’est-ce que le congé de naissance ?
Le congé de naissance est un congé légal accordé à tout salarié à l'occasion de la naissance de son enfant, ou de l’adoption d’un enfant. Il permet au salarié de s'absenter pour accueillir le nouveau-né et organiser les premiers jours après l'accouchement ou l’arrivée du nouveau membre de la famille.
Ce congé est d'une durée de 3 jours ouvrables (qui excluent le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise), auxquels s'ajoutent éventuellement des jours de congé paternité. En cas de naissances multiples, la durée du congé est augmentée seulement si des dispositions conventionnelles le prévoient. Ces 3 jours doivent être pris dans une période proche de la naissance, et l'employeur ne peut pas refuser ce congé. Le salarié bénéficie de son maintien de salaire pendant cette période.
Le congé de naissance de 3 jours reste un droit légal distinct du congé maternité ou paternité. Et en 2026, un congé supplémentaire de naissance d’1 à 2 mois peut également être pris à la suite des congés maternité, paternité ou adoption.
Qui peut bénéficier d'un congé de naissance ou d'adoption ?
Le congé de naissance peut être accordé à tout salarié, homme ou femme, à l'occasion de la naissance d'un enfant, y compris les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Ce congé est destiné aux pères, aux co-parents, ainsi qu'aux mères si elles ne bénéficient pas du congé de maternité immédiatement après la naissance. Il s'adresse également aux salariés mariés, pacsés ou vivant en concubinage avec la mère de l'enfant.
La mère de l'enfant n'a pas droit au congé de naissance si elle profite d’un congé de maternité car les deux ne se cumulent pas.
Congé paternité, congé maternité, congé de naissance : quelles différences ?
Congé paternité
Le congé paternité est destiné aux pères ou aux partenaires de la mère, et permet de s'absenter pour participer aux premiers jours de la vie de l'enfant. Actuellement, il est de 28 jours, dont 3 jours de congé de naissance et 25 jours supplémentaires. Ce congé est rémunéré et doit être pris dans les mois suivant la naissance.
Congé maternité
Le congé maternité est réservé aux mères, leur permettant de se reposer avant et après l'accouchement. Sa durée varie de 16 à 26 semaines, selon le nombre d'enfants. Ce congé maternité est indemnisé et il vise à protéger la santé de la mère et de l'enfant, tout en permettant à la mère de se consacrer à la naissance et aux soins du nouveau-né.
Congé de naissance
Le congé de naissance est un droit pour tout salarié à l'occasion de la naissance de son enfant. Il dure 3 jours et doit être pris à proximité de la naissance. Contrairement aux congés maternité et paternité, il est court et vise simplement à organiser l'arrivée de l'enfant, plutôt qu'à s'occuper de lui sur une période prolongée.
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Le congé supplémentaire de naissance, valable à partir du 1er juillet 2026
Qui peut bénéficier du congé supplémentaire de naissance ?
Au 1er juillet 2026, un nouveau congé vient compléter les dispositifs existants : le congé supplémentaire de naissance. Les parents peuvent ainsi prolonger leur présence auprès de leur enfant à l’issue d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption.
Contrairement au congé de naissance de 3 jours, ce nouveau congé peut durer jusqu’à 2 mois. Il s’agit d’un congé indemnisé, ouvert à tout salarié, et ce quels que soient son contrat de travail (CDI ou CDD) et son secteur d’activité (privé ou public).
Pour y avoir droit, le salarié doit avoir épuisé un congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Il ne s’agit donc pas d’un congé de substitution, mais bien d’un prolongement possible juste après ces périodes.
Également, les deux parents peuvent en bénéficier, indépendamment l’un de l’autre. Il est donc tout à fait possible que le père et la mère prennent ce congé en même temps, ou à des moments différents !
Les fonctionnaires en activité et les agents stagiaires de la fonction publique sont également éligibles à ce nouveau droit.
Quelle est la durée du congé supplémentaire de naissance ?
Le salarié peut choisir de prendre 1 ou 2 mois de congé : ce choix lui appartient entièrement. Ainsi, en combinant les droits de chaque parent, il est envisageable de cumuler jusqu’à 4 mois de congé supplémentaire de naissance au sein d’un même foyer.
Quand peut-on prendre ce congé ?
Ce nouveau congé de naissance ne peut pas être pris à n’importe quel moment. Il doit intervenir :
- immédiatement après un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ;
- ou après une reprise temporaire du travail, dans un délai qui sera précisé par décret.
Ce délai reste donc à surveiller : il définira la fenêtre maximale pendant laquelle le congé pourra être utilisé.
Faut-il l'accord de l'employeur ?
Non, ce congé est de droit. Le salarié n’a pas besoin de l’accord de son employeur pour en bénéficier, dès lors qu’il remplit les conditions d’accès. Il doit toutefois respecter un délai de prévenance, c’est-à-dire informer son employeur suffisamment à l’avance de la date de départ et de la durée choisie. Ce délai (compris entre 15 jours et 1 mois) sera précisé par un décret à venir.
Quelle rémunération pendant le congé ?
Pendant toute la durée du congé supplémentaire de naissance, le contrat de travail est suspendu, ce qui signifie que le salarié ne perçoit plus son salaire habituel. En revanche, il peut bénéficier (sous conditions) d’indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie. Pour y avoir droit, il faudra justifier :
- d’une certaine ancienneté ;
- d’un nombre minimum d’heures travaillées ;
- ou d’un niveau de rémunération soumis à cotisations sur une période de référence.
Le montant exact sera fixé par décret, en sachant que ces montants pourraient être plafonnés et dégressifs, comme les autres congés indemnisés. Toutefois, le Gouvernement a annoncé à titre indicatif une indemnisation à hauteur de :
- 70 % du salaire net pour le 1er mois ;
- 60 % du salaire net pour le 2e mois.
Quelles règles s’appliquent pendant le congé ?
Pendant le congé supplémentaire de naissance, le salarié ne peut exercer aucune autre activité professionnelle et son ancienneté continue à courir : il conserve donc ses droits acquis (congés payés, avantages collectifs). À l’issue du congé, il retrouve son emploi précédent ou un emploi équivalent, avec une rémunération au moins identique.
| Type de congé | Durée | Bénéficiaires | Indemnisation | Conditions |
|---|---|---|---|---|
Congé de naissance | 3 jours ouvrables | Père ou co-parent salarié | Maintien de salaire | À prendre autour de la naissance |
Congé paternité | 25 jours (en + des 3) | Père ou co-parent salarié | IJ CPAM | Dans les 6 mois suivant la naissance |
Congé maternité | 16 à 26 semaines | Mère | IJ CPAM | Automatique après déclaration de grossesse |
Congé supplémentaire de naissance | 1 à 2 mois | Chaque parent salarié | IJ CPAM | Après congé maternité/paternité/adoption |
Quel impact sur votre travail ?
Pendant toute la durée de votre congé de naissance, un employeur ne peut pas faire travailler le salarié bénéficiaire. Les jours de congé de naissance sont rémunérés comme des jours de travail ordinaire. Ils sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés annuels et pour l'évaluation de l’ancienneté au sein de l'entreprise.
Pour justifier un droit au congé de naissance, il faut fournir une copie de l'acte de naissance ou d’adoption de l’enfant à son employeur. D’ailleurs, ce dernier est tenu d’accorder le congé de naissance. En cas de refus, il est possible de saisir le conseil de prud'hommes (CPH).
Également, un employeur ne peut pas licencier le salarié pendant votre congé de naissance, ni durant les 10 semaines suivant la naissance de l’enfant. Cependant, en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif autre que le congé de naissance, la rupture du contrat reste possible.
Quand prendre son congé de naissance ?
Pour un accouchement
Votre congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption commence en principe à la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer. Cependant, vous pouvez choisir de commencer ce congé :
- Soit 7 jours avant l'arrivée prévue de l'enfant : par exemple, si l'enfant arrive dans votre foyer le lundi 11 septembre 2023, votre congé peut débuter le lundi 4 septembre 2023.
- Soit le premier jour ouvrable suivant l'arrivée de l'enfant : par exemple, si l'enfant arrive dans votre foyer le lundi 11 septembre 2023, votre congé peut débuter le mardi 12 septembre 2023.
Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption doit être pris au plus tard dans les 8 mois suivant la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer.
Pour une adoption
Votre congé commence, selon votre choix :
- soit le jour de la naissance de votre enfant ;
- soit le premier jour ouvrable suivant la naissance.
Si la naissance de l'enfant survient alors que vous êtes déjà en congé payé ou en congé pour événements familiaux, l'interdiction de travail commence à la fin de cette période de congé.
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- chaque type de congé est clairement identifié ;
- ils peuvent être posés au cas par cas par vos managers ;
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