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Le congé supplémentaire de naissance est entré en vigueur le 1er juillet 2026 et modifie la gestion des absences parentales en entreprise. En tant que responsable RH ou gestionnaire paie, vous devez intégrer ce nouveau droit dans vos processus. Durée, indemnisation, démarches et impact sur la planification des effectifs… Nous vous guidons pas à pas.
Résumé
- Ce congé accorde 1 ou 2 mois indemnisés par parent, à prendre dans les 9 mois suivant la naissance, après épuisement des congés maternité, paternité ou adoption.
- Indemnisation dégressive : 70 % du salaire net le 1er mois, 60 % le 2e mois, plafonnée à 4 005 € (plafond Sécurité sociale 2026).
- Informez votre employeur 1 mois avant le début du congé (15 jours en cas de suite immédiate du congé de paternité), puis il transmet la demande à la CPAM.
Qu'est-ce que le congé de naissance et le congé supplémentaire ?
Le congé de naissance accorde 3 jours au père ou au co-parent au moment de la naissance, tandis que le congé de paternité dure 25 jours. L'employeur indemnise ces trois jours.
Le congé supplémentaire de naissance, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, accorde 1 à 2 mois par parent. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2026 pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026. Ce droit s'ajoute aux congés existants (maternité, paternité, adoption) sans les remplacer. Il est individuel, personnel et non transférable d'un parent à l'autre.
| Critère | Congé de naissance (3 jours) | Congé de paternité | Congé supplémentaire de naissance |
|---|---|---|---|
| Durée | 3 jours | 25 jours | 1 à 2 mois par parent |
| Bénéficiaire | Père ou co-parent | Père ou co-parent | Chaque parent, individuellement |
| Indemnisation | Par l'employeur | Sécurité sociale | Sécurité sociale (CPAM/MSA) |
| Démarches | Information de l'employeur | Demande à l'employeur | Demande à l'employeur, transmission CPAM |
Qui est éligible au nouveau congé de naissance et quelle durée choisir ?
Le congé supplémentaire de naissance 2026 s'applique aux salariés du privé, aux indépendants, aux non-salariés agricoles, aux fonctionnaires des trois versants (de l’Etat, territoriale et hospitalière), aux militaires et aux agents contractuels de droit public. Pour en bénéficier, vous devez avoir pris le congé maternité, paternité et accueil de l'enfant ou d'adoption auquel vous avez droit.
Le congé supplémentaire dure 1 ou 2 mois par parent. Vous le prenez simultanément ou en alternance avec l'autre parent, avec un fractionnement possible en deux périodes d'un mois non consécutives. Vous devez le prendre au plus tard 9 mois après la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer.
Pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, une règle transitoire s'applique : le congé doit être pris entre le 1er juillet 2026 et le 31 mars 2027.
L'articulation avec le congé maternité dépend du rang de l'enfant. Pour un congé maternité 1er enfant (ou 2e enfant), la durée est de 16 semaines. Pour un congé maternité 3e enfant, elle passe à 26 semaines. Le congé supplémentaire de naissance démarre après l'épuisement de ces congés.
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Comment est calculée l'indemnisation du congé de naissance et qui le paie ?
L'indemnisation du congé supplémentaire suit un taux dégressif : 70 % du salaire net le 1er mois, puis 60 % le 2e mois. Le calcul se base sur les 3 derniers mois de salaire précédant le congé. Le plafond de la Sécurité sociale est fixé à 4 005 € au 1er janvier 2026.
La Sécurité sociale (CPAM ou MSA) verse des indemnités journalières de naissance. L'employeur transmet la demande à la CPAM, vous n'avez aucune démarche à effectuer directement auprès de l'organisme. Pour les agents publics, les conditions statutaires propres à chaque administration s'appliquent.
Côté RH, vérifiez l'éventuel maintien de salaire conventionnel et son articulation avec le complément employeur. Le calcul de la paie et des indemnités journalières doit intégrer le plafond de la Sécurité sociale pour éviter les erreurs de versement.
Comment demander le congé de naissance à son employeur ?
L'employeur doit être prévenu au moins 1 mois avant le début du congé. Vous lui indiquez la date de départ, la durée (1 ou 2 mois) et un éventuel fractionnement. Ce délai est réduit à 15 jours si le congé suit immédiatement le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption.
Le formalisme impose une lettre recommandée avec avis de réception ou une remise en main propre contre récépissé. L'employeur transmet ensuite la demande à la CPAM ou la MSA pour l'indemnisation. Les demandeurs d'emploi informent France Travail au moins 1 mois avant la date prévue, ou 15 jours s'il s'agit d'une suite de paternité, via le téléservice sur demarche.numerique.gouv.fr.
Côté RH, actualisez vos formulaires et processus de demande de congé pour intégrer ce nouveau droit. Le congé de naissance demandé à l'employeur doit être tracé et documenté pour garantir la conformité.
Cadre légal
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 et ses décrets d'application encadrent le congé supplémentaire de naissance. Ces textes définissent les conditions d'éligibilité, le calcul de l'indemnisation et les délais de prévenance. En cas de doute sur l'application d'une convention collective, rapprochez-vous de votre service juridique ou consultez les textes officiels.
Le congé supplémentaire de naissance est-il cumulable avec d'autres aides ?
Le congé supplémentaire de naissance 2026 obéit à des règles strictes de cumul avec les autres aides sociales. Concernant le congé supplémentaire de naissance et l'acquisition des congés payés, la période de congé est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés, à vérifier selon la jurisprudence et les accords d'entreprise.
Bon à savoir
Avant d'engager les démarches, voici les règles de cumul et d'impact à prendre en compte :
- PreParE (prestation partagée d'éducation de l'enfant) : non-cumul avec le congé supplémentaire de naissance.
- Allocations chômage : suspendues pendant la durée du congé supplémentaire de naissance.
- CMG (complément de libre choix du mode de garde) : cumul exceptionnel possible pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026.
- Congés payés : la période de congé supplémentaire est assimilée à du travail effectif pour l'acquisition des droits, sous réserve de vérifier votre convention collective.
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De la biologie marine aux ressources humaines, en passant par plusieurs expériences à l’international, le parcours de Robinson Bordes sort des sentiers battus. Aujourd’hui chef de produit GTA chez Kelio, il conçoit des solutions dédiées à la gestion des temps et à la planification adaptées aux besoins concrets des entreprises et de leurs collaborateurs.
