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Planning de travail : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Le planning de travail est un outil de gestion du personnel qui permet à la fois d'organiser les heures de travail des salariés et de s'assurer du respect des durées légales de travail et des temps de repos. Au sein de l’entreprise, c’est l’employeur qui fixe unilatéralement l’organisation du temps de travail et qui détermine les horaires collectifs de travail applicables à l'ensemble des salariés, et ce pour tous les jours travaillés. Les horaires de travail concernent entre autre : le début et la fin de la journée de travail, la répartition des heures sur la semaine, etc. C’est également l’employeur qui doit en informer les salariés après avoir consulté les représentants du personnel.

Que dit la loi en matière de planning de travail ? Comment réaliser un planning de travail ? Que doit-il contenir ? Quels sont les obligations et les délais d’affichage et de communication des plannings ?

Calcul des heures travaillées : comment procéder ?

Calculer le temps de travail et les heures travaillées est indispensable pour gérer la paie des salariés. De nombreux outils sur le marché de la paie et des Ressources Humaines proposent de gérer les temps de travail des salariés.
Mais comment calculer les heures travaillées des salariés ? Qu’est-ce que le temps de travail effectif ? Comment calculer les heures supplémentaires ?
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur le calcul des heures travaillées.

Protection sociale complémentaire : actualisation de la notion de catégories objectives au 01/01/2022

La protection sociale complémentaire bénéficie d’exonérations sociales et fiscales à la condition de présenter un caractère collectif, soit pour l’ensemble des salariés de l’entreprise, soit pour plusieurs catégories objectives de salariés. Un décret du 31 juillet 2021 a actualisé la notion de catégories objectives pour la protection sociale complémentaire qui prendra effet au 1er janvier 2022.

Mais que comprend la protection sociale complémentaire ? Qu’entend-on par catégories objectives ? Quelles sont les modifications suite au décret du 31 juillet 2021 ? Nous vous proposons dans cet article un éclairage sur les critères des catégories objectives au 1er janvier 2022.

La gestion du CET : les obligations légales et les enjeux d’organisation administrative en interne

Le compte épargne temps ou CET est très largement plébiscité par les entreprises, quelle que soit leur taille. Il permet aux salariés d’épargner leurs jours de congés et repos non pris.
Mais qu’est-ce que le CET ? Comment fonctionne-t-il ? Quelle gestion pour les services paie et administration du personnel ?
Nous vous proposons dans cet article de vous éclairer sur le compte épargne temps et les enjeux d’organisation administrative en interne.

Activité partielle : quelles conséquences ? CP, RTT, retraite...tout savoir !

Pendant la crise sanitaire, l’activité partielle s’est révélée indispensable pour sauvegarder les emplois et l’activité de beaucoup d’entreprises. De nombreux employeurs ont découvert le dispositif à cette occasion mais sans forcément en connaitre toutes les spécificités et les conséquences. 
L’activité partielle a en effet un impact important sur la gestion du personnel et les droits des salariés : acquisition des CP, RTT, ancienneté, période d’essai, participation et intéressement, retraite, etc. Pour tout savoir sur ses différentes conséquences, lisez-vite l'article !

La taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle : quelles sont les nouvelles modalités de déclaration ?

A compter du 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle seront désormais recouvrés par l’Urssaf. De la même manière que les autres cotisations et contributions recouvrées par l’Urssaf, ces contributions seront intégrées à la DSN à compter de cette date.

Mais qu’est-ce que la taxe d’apprentissage et la contribution à formation professionnelle ? Quelles sont les nouveautés déclaratives en 2022 ? Quelle est la prochaine étape de la réforme en 2024 ?

La Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) : bénéficiaires, mise en place, calcul, ... Tout savoir !

Suite à la parution du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) en mars 2021, opposable à compter du 1er avril 2021, les conditions d’application de la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) ont été durcies et réduites aux seuls salariés qui supportent effectivement des frais professionnels dans certaines professions.
Mais qu’est-ce que la Déduction Forfaitaire Spécifique ? Comment la mettre en place ? Comment se calcule-t-elle ? Quels changements suite à la parution du BOSS ? 
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur la Déduction Forfaitaire Spécifique.

Le signalement fin de contrat de travail unique (FCTU) : principe, mise en production et impact pour les services paie

Le signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) a pour vocation de remplacer le signalement fin de contrat de travail (FCT) ainsi que l’ancienne procédure AED hors DSN. Il sera le seul signalement possible à compter du 1er janvier 2022.

Mais qu’est-ce que le signalement FCTU ? Quel est le calendrier de mise en production de la FCTU ? Comment déclarer les fins de contrat en 2021 ? Qu’en est-il pour 2022 ?

La prime PEPA 2021 : Comment la mettre en place ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite PEPA a été réactivée en mars 2021. L’accent a été mis sur les « travailleurs de la deuxième ligne » qui ont assuré la continuité de l’activité économique pendant toute la durée de la crise sanitaire qui perdure. 
Mais qui peut bénéficier de la prime PEPA en 2021 ? Quel est son montant maximum ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la traiter en paie ? 
Nous proposons, dans cet article, de faire un rappel sur la prime PEPA dans sa version 2021.