La gestion des visites médicales est récurrente en entreprise et constitue une tâche quotidienne pour les services RH, et d'autant plus avec l'accroissement du nombre de salariés. Quand doit-elle avoir lieu ? À quel rythme ? Qui est concerné ? Focus sur les obligations légales liées à la visite médicale pour ne plus rien oublier !
Pourquoi les visites médicales sont-elles obligatoires ?
Le cadre général fixé par le Code du travail
Les visites médicales sont encadrées par le Code du travail, notamment aux articles L4624-1 à L4624-7 et R4624-10 et suivants. Elles font partie intégrante du suivi individuel de l’état de santé des salariés, organisé par le service de prévention et de santé au travail (SPST). L’employeur a donc l’obligation légale de veiller à ce que ces visites soient réalisées dans les délais prévus, sous peine de sanctions !
Les objectifs de santé publique et de prévention
Toutes ces visites médicales obligatoires visent à prévenir l’altération de la santé des travailleurs du fait de leur activité professionnelle (article L4622-2 du Code du travail).
Elles permettent ainsi :
- de détecter précocement des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, stress, exposition à des agents nocifs, etc.) ;
- d’évaluer l’aptitude médicale d’un salarié à exercer ses fonctions, avec la possibilité d’une contre-visite médicale si besoin ;
- d’adapter le poste de travail en cas de besoin ou de fragilité (grossesse, handicap, maladie chronique, etc.) ;
- d’accompagner le retour à l’emploi après un arrêt de travail prolongé.
Chaque visite médicale du travail s’inscrit dans une logique de prévention primaire en entreprise et participent à une meilleure qualité de vie au travail (QVT) et à la réduction du risque d’inaptitude.
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Les différents types de visites médicales
La visite d’information et de prévention (VIP)
La visite médicale d’embauche à la médecine du travail est celle qui est le moins oubliée dans la mesure où elle intervient dès la signature du contrat de travail. Toutefois, elle peut même avoir lieu avant l’embauche pour certaines catégories de métiers à risque ou considérés comme particulièrement pénibles.
Son rôle est simple, elle doit s’assurer que l’état de santé du nouvel arrivant est bien en adéquation avec l’emploi qu’il va occuper et que le salarié n’a pas d’inaptitude majeure. À l’issue de la visite, le médecin du travail remplit la fiche d’aptitude, garantie pour l’employeur de la validité du salarié dans son travail.
Cependant, depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche pour tous les salariés n’est plus obligatoire. À présent, les salariés occupant des postes sans risque particulier passent seulement ce que l’on appelle une visite d’information et de prévention (VIP). Il ne s’agit de rien de plus que d’un entretien durant lequel le salarié est questionné quant à son état de santé puis informé des risques liés à son emploi et des gestes préventifs.
La VIP doit être réalisée par un médecin ou un infirmier, et ce dans les 3 mois suivants l’embauche, excepté pour les mineurs et les salariés travaillant de nuit qui doivent passer cette visite avant leur embauche.
L’examen d’aptitude à l’embauche
L’examen d’aptitude à l’embauche concerne les salariés exposés à des risques particuliers dans le cadre de leur activité. Réalisé par le médecin du travail, il est obligatoire avant la prise de poste pour les travailleurs soumis au suivi individuel renforcé (agents chimiques, travail en hauteur, milieu hyperbare, etc.). À l’issue de la visite, un avis d’aptitude ou d’inaptitude est remis au salarié et à l’employeur. Sans cet avis, le salarié ne peut pas commencer son activité !
La visite médicale périodique
Avant la loi de 2017, une visite médicale périodique devait avoir lieu tous les deux ans. Désormais, le délai maximal a été repoussé à 5 ans après la première visite.
Attention néanmoins, les délais applicables entre chaque visite médicale périodique dépendent désormais des conditions de travail propres à l’emploi du salarié. En outre, elle doit avoir lieu tous les 3 ans pour certaines catégories professionnelles :
- les travailleurs en situation de handicap ;
- les travailleurs de nuit ;
- les salariés titulaires d’une pension d’invalidité.
Le suivi individuel renforcé
Pas de changement pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée. Le suivi individuel renforcé concerne les travailleurs exposés à certains risques :
- amiante ;
- plomb (selon des valeurs d’expositions professionnelles) ;
- agents cancérogènes ou à l’origine de mutations génétiques ou nocifs pour la reproduction ;
- rayonnements ionisants
- agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
- milieu hyperbare (sous l’eau, caisson hyperbare, enceinte de confinement de réacteur nucléaire) ;
- chute de hauteur (travail d’échafaudages) ;
- conduite d’engins dangereux.
Ces salariés bénéficient d’un traitement de faveur avec un examen médical d’aptitude préalable à l’embauche (à réaliser avant l’embauche) à l’issue duquel le médecin du travail remet un avis d’aptitude ou d’inaptitude au salarié et à l’employeur. En outre, au bout de 2 ans, le salarié doit passer une visite intermédiaire chez un professionnel de santé.
Enfin, dans le cadre du suivi individuel renforcé, la visite périodique doit être renouvelée selon une fréquence fixée par le médecin du travail, mais qui doit avoir lieu au moins tous les 4 ans.
La visite de reprise
Lorsque le salarié a connu une période de non-travail, il doit passer une visite de reprise auprès de la médecine du travail au plus tard 8 jours après la reprise du travail. Cette visite est obligatoire après :
- un congé maternité ;
- une absence d’au moins 30 jours suite à une maladie ou un accident non professionnel ;
- des absences répétées pour raisons médicales ;
- une absence pour maladie professionnelle ou accident de travail.
Pour conclure, précisons que le salarié n’est pas en mesure de refuser de passer les visites médicales obligatoires, il s’agit d’un motif sérieux de licenciement.
De même, lorsque le salarié est reconnu inapte par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation légale de lui proposer un autre emploi en adéquation avec son état de santé.
Enfin, si l’employeur ne respecte pas ses obligations en matière de visites médicales, il peut être soumis à des sanctions pénales (amende et peine de prison en cas de récidive).
La visite de pré-reprise
Ensuite, la visite de pré-reprise est facultative, mais vivement recommandée pour préparer au mieux le retour d’un salarié après une longue absence. Elle peut être organisée à l’initiative du salarié, de son médecin traitant ou du médecin-conseil de la Sécurité sociale, dès lors que l’arrêt de travail dépasse 30 jours.
Son objectif ? Anticiper les conditions de reprise (aménagement du poste, reclassement, restrictions médicales) et prévenir une inaptitude constatée au dernier moment. Cette visite permet aussi de faire le lien entre les différents acteurs (médecin du travail, salarié, employeur) pour sécuriser le retour dans l’emploi.
La visite médicale de fin de carrière
Enfin, introduite par la loi de santé au travail de 2021, la visite médicale de fin de carrière concerne les salariés soumis au suivi individuel renforcé à l’approche de leur départ à la retraite.
Cette visite médicale du travail a pour but de faire le point sur l’exposition du salarié à des risques professionnels (amiante, agents chimiques, bruit, etc.) et d’évaluer son éligibilité au dispositif de retraite anticipée pour pénibilité.
Elle est à organiser dans les mois précédant le départ, en lien avec le service de prévention et de santé au travail : une attestation est ensuite remise au salarié pour ses démarches auprès de la CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail).
Oui, tout ceci fait beaucoup d’informations ! Voici donc un récapitulatif de toutes ces visites :
| Type de visite | Quand ? | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Visite d’information et de prévention (VIP) | Dans les 3 mois suivant l’embauche (avant pour mineurs ou travail de nuit) | Oui, sauf exceptions |
| Examen d’aptitude à l’embauche | Avant la prise de poste pour emplois à risques | Oui, pour suivi renforcé |
| Visite médicale périodique | Tous les 5 ans (3 ans pour publics spécifiques) | Oui |
| Suivi individuel renforcé | Avant embauche + visite intermédiaire à 2 ans | Oui, pour postes à risques |
| Visite de reprise | Dans les 8 jours après reprise du travail | Oui, après certaines absences |
| Visite de pré-reprise | Pendant l’arrêt (après 30 jours d’absence) | Non, mais fortement recommandée |
| Visite de fin de carrière | Avant le départ à la retraite (salariés à risques) | Oui, pour suivi renforcé |
Qui est concerné et à quelle fréquence ?
Tous les salariés ne sont pas concernés de la même manière par chaque visite médicale du travail :
- Salariés en poste standard : visite d’information et de prévention (VIP) dans les 3 mois suivant l’embauche, puis visite périodique tous les 5 ans maximum.
- Travailleurs handicapés : suivi médical renforcé, avec visite périodique tous les 3 ans maximum.
- Travailleurs de nuit : visite obligatoire avant l’embauche, puis tous les 3 ans.
- Salariés en surveillance médicale renforcée (SMR) : examen d’aptitude avant l’embauche, visite périodique tous les 4 ans maximum, avec une visite intermédiaire tous les 2 ans.
Rôle du médecin du travail et obligations de l’employeur
Acteurs impliqués : médecin, infirmier, RH, salarié
Le médecin du travail est responsable de l’évaluation de l’aptitude et du suivi global de la santé des salariés. Il peut toutefois déléguer certaines missions à un infirmier en santé au travail, par exemple pour les visites d’information et de prévention. Quant au service RH, il joue un rôle de coordination : il planifie les visites, assure le lien avec le service de santé et informe les salariés de leurs obligations.
Le salarié a l’obligation de se présenter à ces visites et de communiquer toute information utile à l’évaluation de son état de santé au travail.
Ce qu’on doit mettre pour la coordination RH-médecine du travail
Pour être conforme à la loi, le DRH (ou responsable RH) doit structurer l’organisation des ressources humaines. Parmi ses principaux pans d’action, nous pouvons citer :
- un suivi rigoureux des échéances (embauche, reprise, périodicité) ;
- une gestion documentaire claire (convocations, certificats, avis médicaux) ;
- une relation fluide avec le service de santé au travail (prise de rendez-vous, communication des fiches de poste, anticipation des absences) ;
- l’intégration de ces éléments dans un logiciel RH pour automatiser le suivi et éviter les oublis.
Sanctions en cas de non-respect
Que risque l’employeur ?
Sur le plan pénal, l’entreprise s’expose à une amende de 1 500 € par salarié concerné, amande qui peut être doublée en cas de récidive (article R.4745-1 du Code du travail). Sur le plan civil, si un accident du travail ou une maladie professionnelle survient en l’absence de suivi médical, la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue : il y a à la clé une majoration des indemnités versées au salarié.
En cas de contentieux, l’absence de visite peut fragiliser un licenciement pour inaptitude ou une contestation prud’homale.
Jurisprudences et cas concrets
Il faut savoir que les tribunaux sont régulièrement saisis de dossiers où l'absence de suivi médical obligatoire a des conséquences lourdes pour l’employeur. En 2023, la Cour de cassation a confirmé qu’un employeur ne pouvait licencier un salarié pour inaptitude sans avoir respecté la procédure complète de visites médicales (Cass. soc., 31 mai 2023, n° 21-25.189).
Autre exemple : un employeur a été condamné à verser 20 000 € de dommages et intérêts à un salarié en raison d’une absence de visite de reprise après un arrêt maladie prolongé (attention également à la rémunération d’un salarié en arrêt maladie !).
Suivre et anticiper les visites avec un outil SIRH
Un SIRH (Système d’Information des Ressources Humaines) comme Kelio vous permet de centraliser l’ensemble des données santé au travail et d’automatiser le suivi des échéances (embauche, reprise, visites périodiques ou renforcées).
Grâce à des alertes personnalisables, vos équipes RH sont en mesure d’anticiper chaque visite médicale du travail en fonction du poste occupé, du statut du salarié (travailleur de nuit, en situation de handicap) ou encore du dernier rendez-vous réalisé.
En complément, notre logiciel de gestion des congés et absences Kelio permet de générer des tableaux de bord santé-travail et d’avoir une traçabilité complète des actions menées (convocations, compte-rendus, certificats, etc.). Tout ceci a été spécialement pensé pour faciliter les contrôles de l’inspection du travail et les échanges avec votre service de santé au travail !
Pour s'assurer du respect de ces obligations légales et faciliter les démarches administratives, l'utilisation d'un logiciel SIRH est fortement recommandé. Nous vous accompagnons grâce à notre module de pilotage des visites médicales, prévu dans le logiciel SIRH Kelio.
