illustration d'une signature d'un contrat aidé

Tout savoir sur le contrat aidé

Et si vous donniez leur chance à des profils éloignés de l’emploi tout en réduisant le coût de leur embauche ? C’est précisément ce que permet le contrat aidé ! Ce dispositif, souvent méconnu par les entreprises, concilie engagement social et avantages économiques : aides à l’embauche, exonérations de charges sociales, accompagnement… Dans cet article, on vous explique tout, contrat par contrat.

À quoi sert un contrat aidé ?

Le contrat aidé permet aux employeurs de donner leur chance à des profils en difficulté contre un soutien financier. L’État (ou d’autres organismes) prennent en charge une partie du coût d’un salarié (rémunération, charges, formation, etc.) pour alléger la facture pour l’entreprise.

Mais ce type de contrat ne s’adresse pas à tout le monde : il est conçu pour favoriser l’embauche de personnes qui rencontrent des freins durables à l’emploi. Par exemple : 

  • un jeune sans diplôme ;
  • une personne en situation de handicap ;
  • un demandeur d’emploi de longue durée ;
  • un bénéficiaire du RSA.

En tant qu’employeur, vous pouvez ainsi être exonéré de cotisations patronales et bénéficier d’aides à la formation. L’idée derrière le contrat aidé, c’est de rendre l’embauche plus accessible et de construire un parcours d’intégration plus solide pour ces publics fragilisés. D’ailleurs, la plupart de ces aides sont conditionnées à une validation préalable du contrat par Pôle emploi, la DREETS ou d’autres organismes selon le cas.

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Liste des contrats aidés en France

Contrat unique d’insertion (CUI) – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Le CAE s’adresse aux structures du secteur non marchand : associations, collectivités, établissements publics, etc. L’employeur bénéficie d’aides financières et s’engage en retour à accompagner le salarié, notamment par une formation obligatoire. C’est un contrat sans limite d’âge, très utilisé pour favoriser l’insertion professionnelle dans des environnements où le tutorat est facilité.

Contrat unique d’insertion (CUI) – Contrat initiative emploi (CIE)

Le CIE fonctionne sur le même principe que le CAE, mais cette fois pour les entreprises du secteur marchand. Là encore, la formation fait partie des engagements : on accompagne le salarié pour favoriser son retour durable en entreprise.

Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage concerne principalement les jeunes de moins de 30 ans. C’est un contrat en alternance qui combine formation en centre et travail en entreprise, avec un diplôme ou un titre professionnel à la clé. Il peut être signé dans le public comme dans le privé. C’est le dispositif phare pour apprendre un métier tout en étant rémunéré.

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation vise deux grands publics :

  • les jeunes de moins de 26 ans ;
  • les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

L’objectif est d’obtenir une qualification reconnue. Le salarié alterne enseignements théoriques et mise en pratique dans l’entreprise. Il est réservé au secteur marchand et ouvre droit à des aides financières, notamment pour les publics les plus éloignés de l’emploi.

Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (PACTE)

Le PACTE permet d’intégrer la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) sans concours classique. Il s’adresse :

  • aux jeunes de moins de 28 ans sans diplôme (ou niveau inférieur au bac) ;
  • aux demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH).

Le bénéficiaire alterne formation et travail en situation réelle, avant une éventuelle titularisation. C’est une voie d’accès privilégiée pour les publics qui n’osent pas franchir le pas des concours traditionnels.

Contrat adultes-relais

Le contrat adultes-relais cible les personnes de 26 ans et plus qui souhaitent s’investir dans des missions de médiation sociale. Il est réservé au secteur non marchand (associations, collectivités, etc.). Le salarié intervient, par exemple, pour simplifier le dialogue entre habitants, écoles, administrations. Ce contrat ne comporte pas de formation obligatoire, mais il est souvent accompagné d’un suivi renforcé.

Contrat à durée déterminée senior (CDD senior)

Le CDD senior s’adresse aux personnes de plus de 57 ans sans emploi. Il peut durer jusqu’à 36 mois maximum. Il ne comporte pas de formation obligatoire, mais permet aux employeurs du secteur marchand de bénéficier d’un cadre flexible pour recruter un profil expérimenté. C’est souvent un tremplin vers une transition d’activité ou la reprise d’emploi avant la retraite.

Illustration d'une personne qui regarde un contrat

Quel salaire pour un contrat aidé ? 

Vous embauchez dans le cadre d’un contrat aidé ? Dans ce cas, les soutiens financiers dont vous pouvez bénéficier dépendent du type de contrat :

  • Contrats CUI (CAE ou CIE) : l’État ou la collectivité peut prendre en charge jusqu’à 47 % du SMIC brut (voire plus selon les régions ou publics ciblés). Des exonérations de cotisations patronales sont aussi prévues.
  • Contrat d’apprentissage : vous êtes exonéré de certaines charges sociales et vous pouvez toucher une aide unique de 6 000 € pour l’embauche d’un apprenti (quel que soit son âge).
  • Contrat de professionnalisation : vous profitez d’aides à la formation, de primes spécifiques si vous embauchez un demandeur d’emploi et d’exonérations de charges pour les plus de 45 ans.
  • Pacte (dans la fonction publique) : l’État peut prendre en charge la rémunération et la formation.
  • CDD senior : il n’y a aucune aide directe, mais vous accédez plus facilement à un profil expérimenté et immédiatement opérationnel, sans engagement long terme.
  • Contrat adulte-relais : l’État verse une aide forfaitaire annuelle (souvent proche du SMIC brut) pour soutenir les associations ou structures publiques dans leurs actions de médiation sociale.

Même si le coût est allégé pour l’entreprise grâce aux aides, le salarié perçoit bien un vrai salaire, calculé sur la base du SMIC et avec les mêmes droits sociaux que tout autre contrat (congés, protection sociale, retraite).

Concrètement, comment ça fonctionne pour les entreprises ?

Identifier le bon type de contrat

Selon le profil du candidat (âge, situation, parcours), certaines aides seront plus adaptées que d’autres. En cas de doutes, un conseiller Pôle emploi, Mission locale ou Cap emploi peut vous orienter.

Signer le contrat avec un objectif double

Le contrat aidé joue sur deux leviers : un emploi et une montée en compétences. La plupart prévoient donc une formation obligatoire, financée en partie par les aides publiques.

Faire la demande d’aide auprès de l’administration compétente

Une fois le contrat aidé signé, l’employeur doit déposer une demande d’aide auprès de l’organisme concerné (État, Région, Pôle emploi). Un conventionnement est souvent nécessaire avant le début du contrat.

Percevoir l’aide financière

L’entreprise reçoit ensuite l’aide sous forme de remboursement partiel du salaire ou d’exonération de charges sociales selon le dispositif choisi.

Les contrats aidés demandent un peu de gestion administrative, mais ils sont clairement balisés et souvent accompagnés par des acteurs publics

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CAE, CIE, apprentissage, PACTE : chaque contrat aidé a ses propres règles. Avec Kelio, pilotez facilement la génération de ces contrats de travail. Centralisez l’ensemble des informations du profil de vos collaborateurs (âge, coordonnées…) Générez facilement vos contrats de travail avec l’outil de publipostage et soumettez-les à signature électronique. Archivez ensuite l’ensemble de ces documentations administratives.

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