L’un de vos salariés adopte un enfant en France ou à l’étranger ? Dans ce cas, il a droit au congé d’adoption pour passer du temps avec son enfant nouvellement adopté. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir à ce sujet !
Qu’est-ce que le congé adoption ?
Si un salarié de la fonction privée ou publique décide d’adopter un enfant, il a droit au congé d'adoption, durant lequel son contrat de travail est suspendu. Quant à la durée de ce congé, il dépend du nombre d'enfants actuel dans le foyer et du nombre d'enfants adoptés. Depuis le 1er janvier 2026, il a aussi droit au congé de naissance d’une durée de 1 ou 2 mois : il peut alors le déposer à compter du mois de juillet 2026.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés (homme et femme) sont éligibles au congé d'adoption dès lors qu'un enfant leur a été confié par :
- le service d'aide sociale à l'enfance (ASE) ;
- l'Agence française de l'adoption (AFA) ;
- un organisme français autorisé ou une autorité étrangère compétente.
Il n’y a donc aucune condition d'ancienneté ou d’effectif de l’entreprise. Et si les deux conjoints travaillent, le droit au congé pour adoption est ouvert aux deux membres du couple.
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Comment demander son congé ?
Pour obtenir un congé d’adoption, il faut avertir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout autre dispositif qui garde une trace de l'information faite à votre employeur). Le motif de l’absence et la date à laquelle le congé d'adoption débutera doivent bien être mentionnés dans le courrier.
Quelle est la durée du congé pour enfant adopté ?
La durée du congé d’adoption dépend du nombre d’enfants :
- 16 semaines dans la plupart des cas ;
- 18 semaines si l'adoption a fait passer de 3 ou plus le nombre d'enfants au foyer ;
- 22 semaines pour des adoptions multiples.
Le congé d'adoption débute au plus tôt 7 jours avant l'arrivée de l'enfant puis se termine au plus tard dans les 8 mois qui suivent cette date. Il est tout à fait possible de fractionner ces périodes de congé en 2 périodes de 25 jours minimums chacune.
Si les deux parents salariés se partagent le congé d’adoption, les durées légales sont augmentées de 25 jours pour l’adoption d’un seul enfant et de 32 jours pour des adoptions multiples. Pour chaque parent, le congé ne peut alors dépasser les 16, 18 ou 22 semaines mentionnées ci-dessus.
Congé d’adoption : quelles sont les garanties du salarié ?
Tous les salariés engagés dans une procédure d’adoption ont des autorisations d'absence pour organiser les entretiens obligatoires nécessaires à l'obtention de l'agrément : vérifiez le décret applicable à votre entreprise pour connaître le nombre maximal d’absences autorisées auxquelles le salarié a droit.
Durant le congé d'adoption, le contrat de travail est suspendu et le salarié ne perçoit pas son salaire (sauf si des dispositions conventionnelles sont plus favorables). Il peut toutefois être éligibles à des indemnités journalières de la Sécurité sociale, à condition de :
- justifier d'au moins 10 mois d'affiliation à la Sécurité sociale ;
- cesser toute activité professionnelle pendant le congé
- respecter les conditions d'ouverture de droits (durée de cotisation ou montant minimal de cotisations)
À noter que certaines conventions collectives ou accords d'entreprise prévoient un maintien de salaire intégral par l'employeur : pensez à bien vous renseigner en amont pour savoir où se situe votre entreprise !
Et après l’adoption de votre enfant ?
Après le congé d’adoption, le salarié peut retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins égale à tout niveau : salaire, évolution salariale, congés payés, etc. Il peut tout à fait demander un congé parental d'éducation ou reprendre avec une activité à temps partiel.
S’il a besoin d’un autre congé pour élever l’enfant adopté et qu’il est en CDI, il a le droit de rompre son contrat de travail après le congé ou 2 mois après l'arrivée au foyer de l'enfant : il faut simplement informer l’employeur au moins 15 jours à l'avance (par LRAR ou lettre remise contre récépissé), mais il n’a pas l’obligation de respecter le délai de préavis ni de régler une indemnité de rupture.
Ensuite, dans l'année qui suit la rupture de ce contrat, il a aussi le droit de solliciter sa réembauche : en effet, il profite d'une priorité de réembauche pendant 1 an sur les emplois auxquels il répond en termes de qualification. S’il est réembauché, il a alors le droit à une action de formation professionnelle, surtout s’il y a eu des changements de techniques ou de méthodes de travail.
Spécificités du congé d’adoption dans la fonction publique
Le congé d'adoption dans la fonction publique fonctionne à peu près de la même manière que dans le privé, sauf en ce qui concerne la rémunération : le salarié continue de percevoir en totalité son traitement indiciaire. Il en va de même pour ses primes, son indemnité de résidence et la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans le cas où il touchait ces compléments de rémunération.
Il perçoit déjà le supplément familial de traitement (SFT) ? Dans ce cas, il continue de le percevoir en totalité pendant son congé d’adoption. Sinon, le SFT pour le nouvel enfant est versé à compter du 1er jour du mois suivant le mois de son arrivée.
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