Frais de carburant ou frais kilométriques : comment choisir ?

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Thomas Piernot, Directeur produit talents


7 minutes de lecture

Le trajet domicile-travail a un impact financier de plus en plus important pour les salariés avec l'augmentation des prix de l'essence dans un contexte général inflationnaire. Même si les modes de transport alternatifs sont de plus en plus plébiscités, ils ne sont pas à la portée de tous ; et ce pour différentes raisons (éloignement du domicile, organisation de la vie familiale, horaires décalés, …). La question du remboursement des frais de carburant ou frais kilométrique prend alors tout son sens.

Mais quels sont les dispositifs en vigueur pour rembourser les frais de carburant aux salariés ? Comment les mettre en place ? Et quelles sont les limites d'exonérations ?

Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur le fonctionnement du remboursement des frais de carburant aux salariés.

Résumé

  • Les frais de carburant remboursent uniquement le trajet domicile-travail ; les indemnités kilométriques couvrent l'ensemble des frais du véhicule (carburant, dépréciation, entretien, assurance) pour tout déplacement professionnel.
  • Le cumul entre ces deux dispositifs reste possible via la prime de transport (plafond de 600 €/an dont 300 € de carburant) ou le forfait mobilités durables (500 €/an dont 200 € de carburant).
  • En cas de contrôle URSSAF, vous devez conserver la carte grise, la distance domicile-travail, la puissance fiscale et le nombre de trajets mensuels. Un montant forfaitaire sans calcul détaillé est exclu.

Frais de carburant ou indemnités kilométriques : quelle différence ?

L'employeur peut rembourser les frais de carburant des salariés en franchise de cotisations, dans la limite du barème des indemnités kilométriques.

Indemnités kilométriques : principe général

Lorsqu'un salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, et notamment pour les trajets domicile-travail, il peut bénéficier d'un remboursement des frais de carburant au titre des indemnités kilométriques. Dans la limite de ces barèmes, le remboursement des frais de carburant est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.

Deux dispositifs encadrent le remboursement de l'essence par l'employeur. Les indemnités kilométriques couvrent l'ensemble des frais liés au véhicule personnel (carburant, dépréciation, entretien, assurance) pour tout déplacement professionnel. Issus de la loi du 16 août 2022, les frais de carburant remboursent uniquement les dépenses d'alimentation des véhicules électriques ou de carburant pour le trajet domicile-travail.

Le remboursement de vos frais d'essence dépend du type de déplacement et de véhicule. Pour un trajet client, par exemple, vous relevez des indemnités kilométriques. Pour le trajet domicile-travail, votre employeur peut opter pour le remboursement au kilomètre via la prime de transport. En revanche, avec un véhicule de fonction dont le carburant est pris en charge, vous n'êtes plus éligible à cette prime.

CritèreFrais de carburantIndemnités kilométriquesPrime de transportForfait mobilités durables
Type de trajetDomicile-travail uniquementTout déplacement professionnelDomicile-travail uniquementDomicile-travail (modes alternatifs)
Nature des fraisCarburant seulCarburant + dépréciation + entretien + assuranceCarburant et alimentation véhicule électriqueCarburant (vélo, trottinette, covoiturage)
Mode de calculTarif au km selon type de carburantDistance × tarif selon puissance fiscale (CV)Montant forfaitaire modulé selon distanceForfait dans la limite du plafond annuel
Plafond d'exonération300 €/an (part carburant prime de transport)Barème URSSAF selon puissance600 €/an dont 300 € carburant (900 €/600 € DOM)500 €/an dont 200 € carburant
JustificatifsAucun justificatif sous le plafondCarte grise, distance, puissance, trajetsCarte grise, distance domicile-travailJustificatif du mode de transport alternatif

Cadre légal

La loi 2022-1157 du 16 août 2022 instaure le dispositif des frais de carburant en faveur des salariés. Le Code de la sécurité sociale encadre les indemnités kilométriques et leurs conditions d'exonération. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), dans sa section Frais professionnels, fixe les plafonds et les conditions d'application. L'article L. 3261-2 du Code du travail régit la prime de transport pour les salariés éligibles.

Quel barème appliquer pour les frais de carburant et indemnités kilométriques en 2026 ?

Les barèmes varient selon le carburant, la puissance fiscale et le type de véhicule. Le barème kilométrique 2026 fixe les plafonds d'exonération applicables aux remboursements.

Barème des frais de carburant

Le tarif au kilomètre dépend du type de carburant (essence, diesel, GPL, E85) et de la puissance du véhicule. Le plafond d'exonération annuel pour la part carburant dans la prime de transport s'élève à 300 € depuis 2025.

Exemple : un salarié parcourt 20 km par jour avec un véhicule 5 CV essence. Sur un mois de 20 jours travaillés, soit 400 km, le remboursement se calcule en multipliant la distance par le tarif au kilomètre applicable, dans la limite du plafond annuel. Le barème des frais de carburant ne couvre que le carburant, contrairement au barème des indemnités kilométriques qui inclut l'ensemble des frais du véhicule.

Barème des indemnités kilométriques (voitures)

Il existe trois barèmes pour rembourser les frais de carburant des salariés :

  • Le barème auto.
  • Le barème deux-roues de cylindrée inférieure à 50 cm3.
  • Le barème moto.

Barème auto en 2026

Puissance fiscaleJusqu'à 3 CV4 CV5 CV6 CV et plus
Formule (d = distance)d × 0,543 € + 202 €d × 0,633 € + 222 €d × 0,673 € + 238 €d × 0,729 € + 251 €

Exemple : pour un véhicule de 6 CV parcourant 5 000 km/an, le calcul donne (5 000 × 0,729) + 251 = 3 645 € + 251 € = 3 896 € remboursables au titre des indemnités kilométriques. Au-delà de 5 000 km, ce tarif s'applique sur la totalité de la distance [2].

Barème deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 en 2026

Distance annuelleTarif au km
Jusqu'à 2 000 kmd × 0,339 €
2 001 à 5 000 kmd × 0,339 € + 92 €
Au-delà de 5 000 kmd × 0,357 €

Barème des motos en 2026

Puissance fiscaleFormule (d = distance)
1 à 2 CVd × 0,543 €
3 à 4 CVd × 0,633 € + 298 €
5 CV et plusd × 0,673 € + 251 €

En cas d'utilisation d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène, ces barèmes sont majorés de 20 %.

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Peut-on cumuler frais de carburant et indemnités kilométriques ?

Les frais de carburant et les indemnités kilométriques ne se cumulent pas pour un même trajet et un même véhicule. Le remboursement trajet domicile travail peut toutefois s'appuyer sur deux dispositifs complémentaires.

La prime de transport constitue le premier dispositif complémentaire. Elle s'adresse aux salariés résidant ou travaillant dans une zone non desservie par les transports en commun réguliers, ou aux salariés avec horaires décalés (travail de nuit). Les plafonds d'exonération applicables depuis 2025 s'élèvent à 600 €/an/salarié, dont 300 € pour le carburant. Pour les DOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte), ces plafonds atteignent 900 €, dont 600 € pour le carburant.

Sa mise en place nécessite un accord d'entreprise, interentreprises ou de branche. À défaut, vous pouvez opter pour une décision unilatérale après consultation du CSE. L'application doit être uniforme pour tous les salariés éligibles, modulée selon la distance domicile-travail. Les salariés à temps partiel pour une durée égale ou supérieure à 50 % de la durée légale bénéficient d'une prise en charge identique ; en deçà, une proratisation est possible.
Le forfait mobilités durables constitue le second dispositif. Il couvre les modes de transport alternatifs : vélo, trottinette électrique, covoiturage. Le plafond s'élève à 500 €/an/salarié, dont 200 € pour les frais de carburant. Ce forfait est cumulable avec la prise en charge des transports publics.

L'employeur doit prendre en charge 50 % des abonnements de transport en commun. Cette participation n'est pas cumulable avec la prime de transport.

La prime de transport est exclue pour les salariés disposant d'un véhicule de fonction avec carburant payé, ceux logés sur leur lieu de travail ou dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur, ainsi que pour les stagiaires. Ces derniers restent toutefois éligibles aux indemnités kilométriques et au forfait mobilités durables.

Quels justificatifs conserver pour un contrôle URSSAF ?

Les indemnités kilométriques versées au titre des frais professionnels doivent être conformes à leur objet. En cas de contrôle URSSAF, vous devez conserver les justificatifs suivants :

  • Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule du salarié.
  • La distance séparant le domicile du lieu de travail.
  • La puissance fiscale du véhicule, indiquée sur la carte grise.
  • Le nombre de trajets effectués chaque mois.
  • Le moyen de transport utilisé.

Le véhicule doit appartenir ou être loué par le salarié, son conjoint ou un membre de son foyer fiscal. Aucun versement forfaitaire n'est possible au titre des indemnités kilométriques : le montant doit être calculé en fonction de l'activité réelle du salarié. Aucun justificatif de dépense de carburant n'est requis si la prise en charge ne dépasse pas les limites d'exonération.

Centralisez ces documents de manière organisée et accessible en cas de contrôle. Une note de frais essence mal archivée ou incomplète peut remettre en cause l'exonération sociale et fiscale de l'ensemble des remboursements versés.

Bon à savoir

La prise en charge obligatoire à 50 % des abonnements de transport public est un dispositif distinct, obligatoire pour l'employeur. Le forfait mobilités durables est facultatif et distinct des indemnités kilométriques. Les stagiaires ne peuvent pas bénéficier de la prime de transport, mais sont éligibles aux indemnités kilométriques et au forfait mobilités durables.

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Thomas Piernot

Thomas Piernot

Directeur Produit Talents chez Kelio, Thomas Piernot intervient sur les solutions de recrutement et de gestion des talents. Ancien professionnel RH puis chef de produit SIRH, il s’appuie sur une double expertise métier et produit pour guider l’évolution des outils Kelio.