Comment calculer l'avantage en nature de la voiture de fonction ?

Avantage nature

Hélène Clément, Directrice produits paie et GTA


12 minutes de lecture

Lorsqu'un employeur met à la disposition d'un salarié un véhicule de fonction qu'il peut également utiliser à titre privé, cela constitue un avantage en nature. Le montant évalué de cet avantage est soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu, et doit donc être correctement traité en paie. 

Quels sont les critères pour qu'un véhicule de fonction soit considéré comme un avantage en nature? Comment est calculé l'avantage en nature du véhicule? Quel traitement en paie? Quelles règles spécifiques s'appliquent pour les véhicules électriques?

Découvrez dans cet article toute la méthodologie pour calculer l'avantage en nature du véhicule de fonction.
 

Résumé

  • Nouveaux barèmes forfaitaires depuis le 1er février 2025 : 15 %/10 % (achat sans carburant), 20 %/15 % (avec carburant), 50 %/67 % (location). Les véhicules mis à disposition avant cette date conservent les anciens taux.
  • Véhicule électrique : abattement de 50 % au réel (plafond de 2 026,30 € en 2026) ou 70 % au forfait (plafond de 4 641,60 € en 2026), sous condition d'un éco-score minimum obligatoire.
  • Deux méthodes de calcul : forfait ou frais réels, sur une base annuelle imputée mensuellement. Vous choisissez la méthode salarié par salarié.

Qu'est-ce que l'avantage en nature d'un véhicule ?

L'avantage en nature est un bénéfice autre que la rémunération, accordé par un employeur à son salarié. On distingue plusieurs catégories d'avantages en nature dont les modalités de calcul et d'imputation en paie diffèrent.

Parmi les différentes catégories d'avantages accordés par l'employeur, l'avantage en nature résultant de la mise à disposition d'un véhicule de fonction est une option courante dans l'entreprise. Mais à partir de quel moment considère-t-on que la voiture de fonction constitue un avantage en nature ? Quels sont les principes d'évaluation de cet avantage en nature ?

Lorsqu'un employeur met un véhicule de fonction à la disposition d'un salarié pour un usage professionnel et personnel, ce bénéfice constitue un avantage en nature. Le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) encadre l'évaluation de cet avantage en nature lié au véhicule pour l'URSSAF.
 

Définition

L'avantage en nature du véhicule correspond à la mise à disposition gratuite, ou à coût réduit, d'un véhicule par l'employeur pour l'usage privé du salarié. Les articles L. 242-1 et R. 242-1 du Code de la Sécurité sociale encadrent ce bénéfice. Vous devez l'évaluer et l'ajouter à la rémunération brute pour le calcul des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) détaille les modalités d'évaluation, au forfait ou au réel, ainsi que les conditions de mise à disposition.

Quand le véhicule de fonction devient-il un avantage en nature ?

Est considéré comme un avantage en nature, un véhicule de fonction qui est à la disposition permanente du salarié, y compris en dehors du temps de travail (soir et week-end).

Lorsque le salarié est contraint de restituer le véhicule pendant ses jours de repos (week-end, RTT, congés payés, …) ou a l'interdiction d'utiliser le véhicule en dehors du temps de travail, l'utilisation du véhicule de fonction ne constitue pas un avantage en nature.

À noter que si l'utilisation du véhicule est uniquement dédiée aux trajets domicile-travail, ceci ne constitue pas non plus un avantage en nature à la condition que le véhicule soit nécessaire à l'activité professionnelle. L'employeur doit être en mesure de prouver que le lieu de travail ou le lieu d'habitation du salarié n'est pas ou mal desservi par les transports en commun ou que les conditions et/ou horaires de travail du salarié ne lui permettent pas d'utiliser les transports en commun.

En revanche, lorsque le véhicule doit être restitué uniquement pendant les congés payés, il y a bien avantage en nature, mais le montant de celui-ci peut être proratisé en fonction de la présence du salarié sur le mois.

Pourquoi évaluer l'avantage en nature du véhicule ?

L'avantage en nature qui résulte d'un bénéfice accordé au salarié autre que la rémunération constitue un avantage en nature qui est soumis à cotisations sociales et imposable de la même manière que le salaire. C'est pourquoi il est essentiel de bien connaître les règles de valorisation de l'avantage en nature et son mécanisme en paie afin d'éviter tout redressement en cas de contrôle Urssaf.

Avantage en nature du véhicule de fonction et absence du salarié

En cas de suspension du contrat de travail comme un arrêt de travail ou encore un congé maternité, le véhicule de fonction qui est également utilisé à titre personnel ne peut pas être retiré au salarié pendant la durée de la suspension du contrat de travail si cela n'est pas prévu dans le contrat.

Ainsi, si vous souhaitez récupérer le véhicule de fonction de vos salariés absents, et notamment pour les absences de longue durée, nous vous conseillons d'inclure une clause de restitution du véhicule en cas de suspension du contrat de travail lorsque celui-ci est uniquement utilisé à titre personnel.

Un véhicule utilitaire ne génère pas d'avantage en nature si son usage privé est impossible par construction, par exemple en l'absence de sièges passagers ou en raison d'un aménagement spécifique. Le coût de cette voiture de fonction relève alors des charges professionnelles.

Comment calculer l'avantage en nature du véhicule ?

Vous disposez de deux méthodes pour évaluer l'avantage en nature du véhicule: le forfait et les frais réels. L'évaluation au forfait s'impose lorsque vous ne pouvez pas justifier les dépenses réelles ou prouver le kilométrage privé du salarié.

Le calcul se fait sur une base annuelle, ensuite répartie chaque mois sur le bulletin de paie pour lisser le paiement des cotisations sociales. Vous pouvez opter pour le forfait ou les frais réels salarié par salarié, au sein d'une même entreprise.

L'évaluation au forfait (nouveaux barèmes depuis le 1er février 2025)

Le calcul de l'avantage en nature du véhicule dépend de l'âge du véhicule et de la prise en charge du carburant par l'employeur. Depuis le 1er février 2025, de nouveaux barèmes forfaitaires s'appliquent aux véhicules mis à disposition à compter de cette date.

L'employeur ne prend pas en charge le carburant

Quand l'employeur ne paie pas le carburant, l'avantage en nature forfaitaire se calcule ainsi:

  • 15 % du coût d'achat TTC pour un véhicule de moins de 5 ans.
  • 10 % du coût d'achat TTC pour un véhicule de plus de 5 ans.

L'employeur prend en charge le carburant

Quand l'employeur paie le carburant, la valeur de l'avantage en nature intègre un forfait global « carburant privé compris »:

  • 20 % du coût d'achat TTC pour un véhicule de moins de 5 ans.
  • 15 % du coût d'achat TTC pour un véhicule de plus de 5 ans.

Vous pouvez également mixer forfait et frais réels:

  • 15 % ou 10 % selon l'âge du véhicule.
  • Dépenses de carburant (sur facture) engagées par l'employeur pour l'utilisation privée du salarié.

Cas du véhicule loué (location ou LOA)

Pour un véhicule loué, l'avantage en nature se calcule de deux manières:

  • Soit aux frais réels: dépenses de location et frais de carburant éventuels, proratisés selon le nombre de kilomètres parcourus à titre privé.
  • Soit au forfait: 50 % du coût global annuel hors carburant, ou 67 % avec carburant pris en charge.

Le bonus écologique, sa majoration et le malus n'entrent pas dans ce calcul. Le coût global annuel inclut la location, l'entretien, l'assurance et le carburant professionnel.

Voici un tableau comparatif des anciens et nouveaux taux forfaitaires pour le calcul de l'avantage en nature du véhicule :

Type de véhiculeAncien barème (avant fév. 2025)Nouveau barème (depuis fév. 2025)
Achat ≤ 5 ans, sans carburant

9%

15%

Achat ≤ 5 ans, avec carburant

12%

20%

Achat > 5 ans, sans carburant

6%

10%

Achat > 5 ans, avec carburant

9%

15%

Location, sans carburant

30%

50%

Location, avec carburant

40%

67%

Cadre légal

L'arrêté du 25 février 2025, publié au BOSS, fixe les nouveaux barèmes forfaitaires. Revalorisés chaque année, ils sont indexés sur l'inflation. Pour les véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025, les anciens taux (9 %, 6 %, 12 %, 9 % et 30 %, 40 %) restent applicables. L'âge du véhicule se calcule à partir de la date de première circulation indiquée sur la carte grise. En cas de rabais, le calcul s'effectue sur le prix TTC après remise.

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L'évaluation aux frais réels

L'évaluation de l'avantage en nature du véhicule est calculée sur la base des dépenses réellement engagées par l'employeur:

  • Amortissement de la valeur d'achat du véhicule
  • Assurances
  • Frais d'entretien
  • Taxes
  • Frais de carburant

Pourcentage du prix d'achat

L'évaluation de l'amortissement du coût d'achat du véhicule se calcule de la manière suivante:

  • 20% du coût d'achat TTC pour un véhicule de moins de 5 ans.
  • 10% du coût d'achat TTC pour un véhicule de plus de 5 ans.

À noter que l'âge du véhicule s'apprécie par rapport à la date de première circulation du véhicule indiquée sur la carte grise.

En cas de rabais sur l'achat du véhicule, c'est le prix TTC après remise qui s'applique pour calculer la valeur de l'avantage en nature.

Par ailleurs, en cas de rachat du véhicule à l'issue d'une location, le dépôt de garantie doit être ignoré du calcul.

L'assurance du véhicule

Il convient d'intégrer dans le montant de l'avantage en nature les frais inhérents à l'assurance du véhicule. En revanche, les éventuelles franchises ne doivent pas être prises en compte.

En cas de flotte de véhicules, il est possible que l'employeur ne puisse pas déterminer les frais réels pour chaque véhicule. Il est alors possible d'appliquer un coût moyen.

Les frais d'entretien

Les frais réels d'entretien du véhicule (révision, entretien courant, …) doivent être intégrés au calcul. Toutefois, les frais liés à une réparation à la suite d'un sinistre ne doivent pas être pris en compte.

Le prorata du kilométrage à titre privé

Pour appliquer la méthode en frais réels, l'employeur doit être en mesure de justifier le nombre de kilomètres parcourus par le salarié à titre privé. Pour ce faire, l'employeur peut suivre les kilomètres effectués à titre professionnel et faire la différence avec le kilométrage effectué sur l'année considérée.

Une fois le nombre de kilométrage personnel déterminé, il convient d'appliquer un prorata du montant calculé par rapport au nombre total de kilomètres parcourus par le véhicule.

Les frais de carburant

Si l'employeur prend en charge les frais de carburant, l'utilisation à titre privée doit être intégrée dans le calcul de la valeur de l'avantage en nature. Pour les calculer, il convient de se reporter au suivi des kilométrages privés du salarié.
 

Exemple chiffré de calcul (simulation de l'avantage en nature d'une voiture de fonction)

Un salarié utilise son véhicule de fonction à titre personnel :

  • Achat TTC du véhicule après remise : 25 000 € TTC.
  • Le véhicule a moins de 5 ans.
  • Coût de l'assurance : 800 euros par an.
  • Frais d'entretien annuel : 1 000 euros.
  • Frais de carburant total (y compris pour l'utilisation professionnelle) : 6 000 euros.
  • Nombre de kilomètres effectués sur l'année : 50 000 km.
  • Nombre de kilomètres effectués dans le cadre de son activité professionnelle : 30 000 km.

Calcul au forfait

Pour un forfait global, carburant compris (barème 2025) :

  • 25 000 × 20 % = 5 000 €
  • Montant de l'avantage: 5 000 €

Pour un forfait mixte, avec les frais de carburant calculés aux frais réels :

  • 25 000 × 15 % = 3 750 €
  • 6 000 × 20 000 / 50 000 = 2 400 €
  • Montant de l'avantage : 6 150 €

Calcul aux frais réels

  • Amortissement: 25 000 × 20% = 5 000
  • Assurance: 800
  • Entretien: 1 000
  • Carburant: 6 000
  • Soit un total de 12 800
  • 12 800 × 20 000 / 50 000 = 5 120 euros
  • Montant de l'avantage = 5 120 euros

Cet exemple montre que le choix entre le calcul forfaitaire et le calcul des frais réels dépend directement de vos dépenses et du kilométrage parcouru. Voici le tableau récapitulatif des résultats de cette simulation de l'avantage en nature pour une voiture de fonction:

Méthode de calculMontant annuel de l'avantage en nature
Forfait global (avec carburant)

5 000 €

Forfait mixte (véhicule + carburant réel)

6 150 €

Frais réels

5 120 €

 
Il est possible d'appliquer un mode de calcul différent d'un salarié à l'autre au sein d'une même entreprise.

Quelles règles pour les véhicules électriques et hybrides en 2025-2026 ?

Les véhicules électriques bénéficient d'un régime de faveur pour encourager l'investissement dans les motorisations à faible émission de CO2. Les règles de calcul diffèrent selon la date de mise à disposition du véhicule.

Pour un véhicule mis à disposition avant le 1er février 2025 (dispositif transitoire prolongé), la valeur de l'avantage en nature est calculée sans prendre en compte les frais d'électricité. Elle bénéficie d'un abattement de 50 %, dans la limite de 2 000,30 € en 2025 et de 2 026,30 € en 2026.

Pour un véhicule mis à disposition à compter du 1er février 2025, de nouvelles règles s'appliquent selon la méthode de calcul:

  • Évaluation au réel : abattement de 50 %, plafond de 2 000,30 € en 2025 et de 2 026,30 € en 2026.
  • Évaluation au forfait : abattement de 70 %, plafond de 4 582 € en 2025 et de 4 641,60 € en 2026.
  • Condition d'éco-score : un score minimum est obligatoire (art. D. 251-1 du Code de l'énergie), vérifié le jour de la mise à disposition.

Les plafonds sont revalorisés chaque année et indexés sur l'inflation. Pour les bornes de recharge, les dispositions d'évaluation spécifiques sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2027, avec un calcul distinct de celui du véhicule.

Voici le tableau récapitulatif des abattements pour l'avantage en nature d'un véhicule électrique en 2026 :

Date de mise à dispositionMéthodeAbattementPlafond 2026
Avant le 1er fév. 2025Forfait ou réel50 %2 026,30 €
Depuis le 1er fév. 2025Réel50 %2 026,30 €
Depuis le 1er fév. 2025Forfait70 %4 641,60 €

Règles spécifiques aux véhicules hybrides rechargeables

Les hybrides rechargeables ne bénéficient pas de l'abattement accordé aux véhicules électriques. Ils relèvent des barèmes forfaitaires standard (15 %/10 %/20 %/15 % pour l'achat, 50 %/67 % pour la location). Le carburant et l'électricité consommés suivent la méthode de calcul retenue (forfait ou frais réels), avec les mêmes règles de prorata qu'un véhicule thermique classique.

Comment traiter l'avantage en nature du véhicule sur la fiche de paie ?

L'avantage en nature du véhicule figure sur le bulletin de paie du salarié. Il est soumis aux cotisations sociales, dans leur part salariale et patronale, ainsi qu'à l'impôt sur le revenu, puis déclaré dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

Le calcul s'effectue sur une base annuelle, avec une imputation mensuelle pour lisser les cotisations. En cas d'absence du salarié ou de restitution du véhicule pendant les congés payés, appliquez un prorata selon les jours de présence réelle sur le mois. Si le véhicule est rendu en cours d'année, le calcul est ajusté au prorata de la période de mise à disposition.

Pour un traitement de la paie sans erreur et conforme aux exigences de l'Urssaf, nous vous recommandons d'automatiser cette déclaration via un logiciel dédié.

Quelles spécificités pour l'avantage en nature d'un véhicule de dirigeant ?

L'avantage en nature du véhicule dépend du statut du dirigeant. Pour un dirigeant assimilé salarié (président de SAS, gérant minoritaire de SARL), les règles sont les mêmes que pour les salariés: l'avantage est soumis à cotisations sociales et figure sur le bulletin de paie.

Pour un travailleur non salarié (TNS: gérant majoritaire de SARL, entrepreneur individuel), l'avantage n'est pas soumis à cotisations sociales, mais vous devez le déclarer pour l'impôt sur le revenu. Les règles d'évaluation, au forfait ou au réel, sont identiques quel que soit le statut. En revanche, l'impact sur le calcul des cotisations et de la rémunération nette diffère.

Automatiser le calcul de l'avantage en nature avec un logiciel de paie

Le calcul manuel de l'avantage en nature du véhicule prend du temps et expose à des erreurs sur les barèmes, régulièrement révisés. Nous proposons un logiciel de paie qui automatise ce calcul selon les taux en vigueur.
 

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Hélène Clément

Hélène Clément

Directrice Produits Paie et GTA chez Kelio, Hélène Clément évolue depuis plus de 15 ans dans l’univers du SIRH, de la paie et des process RH. Son approche : accompagner l’évolution des solutions en conciliant contraintes réglementaires, besoins métiers et réalités terrain.