Congés payés, congé maternité, RTT, congé sabbatique… Le droit français vient avec une palette de dispositifs pour que les salariés puissent souffler, se former, prendre soin de leurs proches ou concrétiser un projet personnel. Tour d'horizon complet de tous les types de congés à connaître en France.
En résumé
Les salariés bénéficient de différents types de congés pour répondre à leurs besoins personnels, familiaux ou professionnels. Ces dispositifs participent à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
- Chaque salarié acquiert 5 semaines de congés payés par an.
- Des congés spécifiques existent pour la naissance, le deuil ou la maladie.
- Certains dispositifs permettent de suivre une formation ou de mener un projet.
- Les RTT offrent des jours de repos complémentaires dans certaines organisations.
- Les jours fériés viennent compléter les périodes de repos prévues par la loi.
Les congés payés annuels : la base du droit au repos
Les congés payés annuels sont acquis automatiquement dès le premier jour de travail, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, temps partiel). Le principe est simple : le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an.
Ces congés payés ont acquis sur une période de référence allant du 1er juin au 31 mai de l'année suivante (sauf accord collectif prévoyant d'autres dates). La prise des congés est organisée en accord avec l'employeur : il fixe les départs en tenant compte des besoins de l'entreprise et des souhaits des salariés.
Bon à savoir
Les congés payés sont rémunérés : le salarié perçoit son salaire habituel pendant ses vacances.
Les congés liés à la famille et à la parentalité
Le congé maternité
C'est le congé maternité permet à toute salariée enceinte de suspendre son activité professionnelle avant et après l'accouchement. Pour un premier enfant, la durée est de 16 semaines : 6 semaines avant la date prévue d'accouchement et 10 semaines après (elle peut aller jusqu'à 46 semaines en cas de grossesse multiple).
Le congé paternité et d'accueil de l'enfant
Le congé paternité et d'accueil de l'enfant s'adresse au père de l'enfant (ou au conjoint, partenaire de PACS ou concubin de la mère, quel que soit son sexe). Il se compose de deux parties : 3 jours de congé de naissance à la charge de l'employeur et 25 jours calendaires supplémentaires (32 en cas de naissances multiples) indemnisés par la Sécurité sociale.
Le congé parental d'éducation
Une fois les congés de naissance terminés, certains parents souhaitent rester davantage auprès de leur enfant : le congé parental d'éducation est alors ouvert à tout salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté à la date de naissance ou d'adoption de l'enfant. Il peut être pris à temps plein ou à temps partiel, jusqu'aux 3 ans de l'enfant.
Le congé d'adoption
Ce congé d’adoption permet aux parents adoptifs de s'organiser dans les meilleures conditions. Sa durée est de 16 semaines pour une adoption simple (un enfant, sans enfant à charge) et peut aller jusqu'à 18 ou 22 semaines selon le nombre d'enfants déjà présents au foyer. Il peut être partagé entre les deux parents adoptifs.
Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale s'adresse aux parents dont l'enfant est atteint d'une maladie grave, d'un handicap ou victime d'un accident nécessitant une présence soutenue à ses côtés. Le salarié bénéficie alors d'un crédit de 310 jours ouvrés à utiliser sur une période maximale de 3 ans.
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Les congés pour événements familiaux et personnels
Les congés exceptionnels pour événements familiaux
Mariage, naissance, décès d'un proche… La durée varie selon la nature de l'événement :
Événement | Durée légale |
|---|---|
| Mariage ou PACS du salarié | 4 jours |
| Mariage d'un enfant | 1 jour |
| Naissance ou adoption | 3 jours |
| Décès du conjoint, partenaire de PACS ou concubin | 3 jours |
| Décès d'un enfant | 7 jours (voire 12 en cas d'enfant mineur) |
| Décès d'un parent ou beau-parent | 3 jours |
| Décès d'un frère, sœur, beau-frère, belle-sœur | 3 jours |
| Annonce du handicap d'un enfant | 2 jours |
À noter qu’une convention collective peut prévoir des durées plus avantageuses. Pensez à vérifier !
Les salariés peuvent avoir accès de chez eux à domicile sur leurs ordinateurs personnels pour pouvoir faire leurs demandes d’absences.
Directeur RH de la société Ernest Soulard
Le congé de proche aidant
Le congé du proche aidant permet à un salarié de suspendre ou réduire son activité professionnelle pour s'occuper d'un proche qui a besoin d'aide. Ce proche peut être un conjoint, un enfant, un parent, un collatéral jusqu'au 4e degré ou même une personne âgée avec qui le salarié réside. La durée maximale est de 3 mois (renouvelable sans dépasser 1 an sur l'ensemble de la carrière).
Le congé de solidarité familiale
Lorsqu'un proche est en fin de vie, certains salariés souhaitent être présents à ses côtés : c'est précisément ce que permet le congé de solidarité familiale. Il s'adresse à ceux dont un ascendant, descendant, frère, sœur ou une personne partageant leur domicile souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital, ou est en phase terminale. La durée est de 3 mois maximum, renouvelable une fois.
Bon à savoir
Une convention collective peut prévoir des durées plus avantageuses. Pensez à vérifier !
Le congé de proche aidant
Le congé du proche aidant permet à un salarié de suspendre ou réduire son activité professionnelle pour s'occuper d'un proche qui a besoin d'aide. Ce proche peut être un conjoint, un enfant, un parent, un collatéral jusqu'au 4e degré ou même une personne âgée avec qui le salarié réside. La durée maximale est de 3 mois (renouvelable sans dépasser 1 an sur l'ensemble de la carrière).
Le congé de solidarité familiale
Lorsqu'un proche est en fin de vie, certains salariés souhaitent être présents à ses côtés : c'est précisément ce que permet le congé de solidarité familiale. Il s'adresse à ceux dont un ascendant, descendant, frère, sœur ou une personne partageant leur domicile souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital, ou est en phase terminale. La durée est de 3 mois maximum, renouvelable une fois.
Les congés liés à la maladie et à la santé
L'arrêt maladie
Lorsqu'un salarié est dans l'incapacité de travailler pour raisons de santé, son médecin peut lui prescrire un arrêt de travail. Le salarié dispose de 48 heures pour transmettre son arrêt à son employeur et à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). En contrepartie, il perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), après un délai de carence de 3 jours.
Le congé longue maladie et longue durée
Le congé longue maladie (CLM) concerne les affections particulièrement graves (cancer, AVC, troubles psychiatriques sévères…). Il peut durer jusqu'à 3 ans, avec une prise en charge par la Sécurité sociale sur toute cette période. Le congé longue durée (CLD) s'applique quant à lui à certaines maladies spécifiques listées par décret (tuberculose, maladies mentales, affections cancéreuses…). Sa durée peut atteindre 5 ans.
Le congé pour maladie d'un enfant
Tout salarié peut bénéficier d'un congé non rémunéré pour s'occuper d'un enfant malade de moins de 16 ans dont il assume la charge. La durée légale est de 3 jours par an dans le cas général, 5 jours si l'enfant a moins de 1 an ou si le salarié a au moins 3 enfants à charge.
Les congés pour formation et reconversion professionnelle
Le congé de bilan de compétences
Le congé de bilan de compétences permet à un salarié d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations pour définir un projet professionnel ou de formation. La durée maximale est de 24 heures, réparties sur plusieurs semaines.
Le congé pour Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
La VAE permet à tout salarié justifiant d'au moins 1 an d'expérience en lien avec la certification visée de faire reconnaître officiellement ses compétences par un jury. Pour préparer son dossier et se présenter devant le jury, le salarié peut bénéficier de congés et absences spécifiques de 24 heures maximum, finançable par le CPF.
Le congé de formation économique, sociale et syndicale
Tout salarié peut demander ce congé pour participer à des stages ou sessions de formation organisés par des centres agréés par l'État. La durée maximale est de 12 jours par an (18 jours pour les animateurs de formation syndicale ou les membres de certaines structures).
Les congés sans solde et congés spéciaux
Le congé sabbatique
Le congé sabbatique permet à un salarié de s'absenter sans avoir à justifier les raisons de son absence. Voyage, projet personnel, engagement associatif, repos : il est libre d'en faire ce qu'il souhaite. La durée est comprise entre 6 et 11 mois.
Le congé sans solde classique
Le congé sans solde repose avant tout sur un accord entre le salarié et son employeur. Il n'est pas encadré par une réglementation stricte : c'est un dispositif conventionnel et négocié. Si les deux parties se mettent d'accord, les modalités sont fixées librement : durée, conditions de retour, éventuelles règles de rémunération complémentaire…
Le congé pour création ou reprise d'entreprise
Le congé pour création ou reprise d'entreprise permet justement de tester son projet entrepreneurial sans couper définitivement les ponts avec son emploi. La durée maximale est de 1 an, renouvelable une fois, soit 2 ans au total.
Les RTT et les jours fériés : des repos complémentaires
Les RTT (Réduction du Temps de Travail)
Lorsqu'un salarié travaille plus de 35 heures par semaine sans que ces heures soient comptabilisées en heures supplémentaires, il accumule des jours de RTT en compensation. Le nombre de jours de RTT varie selon l'organisation du temps de travail dans l'entreprise et les accords collectifs en vigueur.
Les jours fériés en France
La France compte 11 jours fériés légaux par an et contrairement aux idées reçues, seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés. Pour les autres jours fériés, c'est la convention collective ou l'accord d'entreprise qui détermine si le salarié est en repos ou non.
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