Fin de droit aux indemnités journalières : que faire après ?

Combien de temps les indemnités journalières peuvent-elles être versées ?

En arrêt maladie ordinaire, la CPAM verse les IJ à hauteur de 50 % du salaire journalier de base, après 3 jours de carence, et dans la limite de 360 jours sur une période de 3 ans. Les paiements interviennent tous les 14 jours, avec un relevé téléchargeable par l’assuré. Gardez ce cadre en tête si vous devez gérer une fin de droit aux indemnités journalières hors ALD.

En ALD, la durée change : les IJ peuvent être versées jusqu’à 3 ans. Si vous approchez de cette échéance, anticipez la fin des indemnités journalières après 3 ans. Une fois ce plafond atteint, la prise en charge médicale de l’ALD peut continuer, mais le versement des IJ s’arrête.

Le délai de carence de 3 jours s'applique au début d'un arrêt maladie ordinaire, puis de nouveau si un nouvel arrêt ouvre une nouvelle période d'indemnisation. Ce point compte aussi en cas d'interruption entre deux arrêts, surtout si la prolongation ne suit pas correctement la prescription. Nous revenons plus bas sur le cas du week-end.

Un arrêt de plus de 6 mois modifie les conditions d’indemnisation.

Pour percevoir des IJ au-delà de 6 mois d’arrêt, le salarié doit justifier de 12 mois d’affiliation à la date de l’arrêt. Il doit aussi remplir l’une de ces deux conditions :

• avoir travaillé 600 heures sur les 12 derniers mois ;
• ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire pendant cette période.

En pratique, un arrêt initialement court peut devenir un arrêt de longue durée, mais la CPAM ne prolonge pas les versements sans réexaminer le dossier. Côté RH, ce passage impose de vérifier le dossier de façon formelle, surtout si le maintien de salaire a déjà pris fin et que vous devez suivre une subrogation ou le relais de la prévoyance.

Exemple concret

Un salarié absent depuis cinq mois continue à transmettre ses prolongations. L'employeur n'a plus de maintien légal à verser, mais la paie attend encore les décomptes d'IJ. Il faut alors vérifier les conditions du long arrêt, les attestations transmises et la continuité des prescriptions. Vous évitez ainsi une rupture de versement repérée trop tard.

Fin de droit aux indemnités journalières sans ALD : les options à examiner tout de suite

Vérifiez si la fin des versements vient d’un épuisement des droits, d’un dossier incomplet ou d’une rupture entre deux prescriptions. Face à une fin de droit des indemnités journalières, commencez par demander à la CPAM si le paiement s'arrête pour l'une de ces trois raisons :

• le salarié a atteint les 360 jours d'indemnisation sur 3 ans ;
• une pièce bloque l'instruction du dossier comme une attestation de salaire ou un arrêt manquant ;
• ou bien certains jours entre deux prescriptions ne sont plus couverts.

Dans le premier cas, vous devez préparer la suite sans IJ. Dans le deuxième, vous pouvez encore débloquer le versement. Dans le troisième, il faut corriger le suivi de l'arrêt, la paie et, si besoin, demander une régularisation.

Activez les bons interlocuteurs. La CPAM doit confirmer le motif exact de la fin des IJ. Votre médecin traitant évalue la poursuite de l’arrêt ou une autre orientation. Le médecin du travail prépare la reprise, la visite de préreprise ou une éventuelle inaptitude. Le service social de l’Assurance Maladie peut aussi vous aider à préparer la suite lorsque la reprise paraît compromise.

Selon votre situation, plusieurs suites peuvent s’ouvrir : une reprise simple, un temps partiel thérapeutique si les conditions sont réunies, une demande d’invalidité, un relais de prévoyance prévu par le contrat collectif ou une procédure avec la médecine du travail. L’enjeu dépasse le seul aspect médical. Il concerne aussi la paie, le statut du contrat et les informations transmises au salarié.

À retenir

• Vérifiez la date exacte de fin des IJ communiquée par la CPAM.
• Contrôlez la date de fin du maintien de salaire par l’employeur et les droits conventionnels applicables.
• Confirmez le statut de la subrogation et le rapprochement avec les décomptes reçus.
• Rassemblez les justificatifs manquants et les attestations de salaire transmises.
• Planifiez la visite de préreprise ou de reprise si le retour au travail paraît difficile.
• Abordez la prévoyance si le contrat collectif la prévoit.
• Conservez une trace des échanges entre les RH, la paie et le salarié pour éviter les ruptures de suivi.

Fin de droit aux indemnités journalières en ALD : ce qui change après 3 ans

En cas d’ALD, les indemnités journalières peuvent être versées jusqu’à 3 ans. Cette durée correspond à la fin des droits aux indemnités journalières dans le cadre d’une ALD. Une fois ce délai atteint, la pathologie peut continuer à être prise en charge au titre de l’ALD, mais les IJ ne sont pas prolongées automatiquement.

Le point le plus sensible concerne l’anticipation. Si vous savez qu’un salarié ne reprendra pas dans des conditions compatibles avec son poste, examinez bien avant l’échéance la piste de l’invalidité, le relais de la prévoyance et le calendrier des visites avec la médecine du travail. Attendre le dernier décompte des IJ complique la transition.

Vous devez aussi distinguer clairement la fin des IJ et la pension d’invalidité. La fin des IJ correspond à l’arrêt d’un versement temporaire lié à votre arrêt maladie. La pension d’invalidité repose sur une évaluation durable de votre capacité de travail, avec un autre dossier et d’autres échanges avec la CPAM. Le service social de l’Assurance Maladie peut vous aider à préparer cette étape.

Invalidité, reprise impossible, arrêt non indemnisé : quelle suite pour le salarié et l’employeur ?

Quand les indemnités journalières cessent alors que le salarié ne peut pas reprendre son poste, le sujet relève pleinement des ressources humaines. Nous devons alors gérer à la fois le statut du contrat, la paie, la médecine du travail et les relais de revenu.

La pension d’invalidité peut s’appliquer si votre capacité de travail est durablement réduite. La CPAM étudie ce dossier selon ses propres critères. De son côté, le médecin du travail évalue votre aptitude au poste. Ces deux mécanismes sont distincts : vous pouvez arriver en fin de droits après un arrêt maladie sans reprendre immédiatement votre activité, sans avoir déjà obtenu une pension d’invalidité.

Côté employeur, le contrat de travail peut être suspendu tant qu’aucune reprise ni rupture n’intervient. Pendant cette phase, nous vous recommandons d’assurer un suivi administratif rigoureux : date de fin d’arrêt, échanges avec le salarié, convocation aux visites, suivi du dossier de prévoyance et contrôle des pièces reçues.

Côté paie, l’arrêt de la subrogation marque un changement concret. Sans décompte d’indemnités journalières à rapprocher, vous devez vérifier le maintien de salaire que l’employeur doit encore verser, arrêter les avances qui n’ont plus lieu d’être et corriger les éventuelles régularisations. À ce stade, une erreur crée vite un trop-perçu ou un bulletin de paie incohérent.

Côté RH, nous vous recommandons de formaliser chaque étape. Un tableau partagé avec la paie, les dates des visites médicales et les justificatifs évite les ressaisies et les relances dispersées. Dans ces séquences longues, centraliser les absences vous fait gagner du temps.

Arrêt maladie jusqu’au vendredi, prolongation le lundi : ce que change la fin du week-end de 48 h

Depuis le 1er septembre 2024, les jours non prescrits entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisés, même si l'écart correspond uniquement à un week-end. Concrètement, si votre arrêt se termine le vendredi et que la prolongation débute le lundi, les journées de samedi et dimanche ne donnent plus lieu à indemnisation.

Si votre arrêt s’achève le vendredi et que sa prolongation commence le lundi, le samedi et le dimanche ne sont plus couverts s’il n’existe pas de prescription pour ces deux jours. En revanche, si l’interruption dure moins de 48 heures et que le second arrêt est bien prescrit comme une prolongation, ces jours sans couverture ne sont pas indemnisés, mais la prolongation n’ouvre pas un nouveau délai de carence.

Si l’interruption atteint 72 heures ou plus, les jours sans prescription ne sont pas indemnisés et un nouveau délai de carence de 3 jours s’applique au nouvel arrêt. Pour la paie, vous devez donc ajuster le maintien de salaire, relire les décomptes d’indemnités journalières et, selon votre paramétrage, établir une nouvelle attestation de salaire. Le flyer de la CPAM précise aussi que le contrat de travail reprend effet pendant les jours non couverts, avec une rémunération versée selon les règles applicables.

Exemple concret

Arrêt prescrit jusqu’au vendredi 4 juillet, sans reprise entre-temps, puis nouvelle prescription le lundi 7 juillet. Le week-end des 5 et 6 juillet n’est pas indemnisé. Si le médecin a bien coché la case « prolongation », il n’y a pas de nouveau délai de carence sur le second arrêt. Si ce second arrêt est traité comme un arrêt initial, le délai de carence repart et nous devons ajuster le bulletin de paie en conséquence.
 

Chômage, autres revenus, prévoyance : quels cumuls ou relais après la fin des IJ ?

Après les indemnités journalières, votre revenu dépend de votre contrat de travail, de votre aptitude à reprendre votre poste et des relais prévus dans votre entreprise ou par les organismes sociaux.

Pour une fin de droit aux indemnités journalières et une inscription au chômage, vérifiez surtout votre aptitude au travail. L’allocation d’aide au retour à l’emploi suppose que vous soyez apte à travailler et inscrit comme demandeur d’emploi. Si votre arrêt se prolonge et que votre aptitude n’est pas reconnue, l’indemnisation chômage ne correspond pas à votre situation.

Après la fin des IJ, vous pouvez vous tourner vers la prévoyance collective, la pension d’invalidité ou certaines aides d’action sociale. Des règles particulières peuvent aussi s’appliquer en cas de reprise partielle d’activité ou si vous percevez d’autres revenus. Pour faire le bon choix dans votre situation, vérifiez directement auprès de la CPAM, de France Travail, de l’organisme de prévoyance et, si besoin, du service social compétent.

Quand une absence longue se prolonge, vous devez suivre les arrêts, les prolongations, les dates de fin d’IJ, la subrogation, les attestations et les échanges entre les RH et la paie. Avec notre logiciel SIRH, vous centralisez ces informations pour assurer un suivi plus fiable et plus fluide.