Convention collective boulangerie : le guide

Quels sont les métiers concernés par la convention collective de boulangerie ?

La convention collective de boulangerie-pâtisserie artisanale ne s'appuie pas sur une liste de métiers figée. Pour savoir si une entreprise en relève, on se réfère généralement au code APE 1071C (fabrication de pain et de pâtisserie fraîche), attribué par l'INSEE.

On retrouve trois grandes catégories de salariés couvertes :

• Le personnel de fabrication : boulangers, pâtissiers, artisans boulangers-pâtissiers, techniciens de fabrication.
• Le personnel de vente : vendeurs en boulangerie-pâtisserie.
• Le personnel de services : équipes administratives, agents d'entretien.

Chaque catégorie dispose de sa propre grille de coefficients, qui détermine le niveau de classification et le salaire minimum associé.

Convention collective IDCC 0843 : que dit-elle sur la durée du travail ?

Repos hebdomadaire

La convention collective ne fixe pas de règle nationale uniforme sur les jours de repos. Ce sont des accords locaux qui s'appliquent et qui varient selon les départements :

• Loire-Atlantique : repos le dimanche.
• Île-de-France : une journée de repos par semaine.
• Lot-et-Garonne : repos le dimanche ou le lundi.
• Calvados : repos hebdomadaire d'au moins 36 heures consécutives.

Quel que soit le département, l'article L3132 du Code du travail interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours consécutifs. Un repos d'au moins 24 heures, pris en une seule fois, est obligatoire. L'employeur doit par ailleurs garantir 2 jours de repos hebdomadaires, qui peuvent être fractionnés.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont fréquentes en boulangerie, notamment lors des fêtes de fin d'année ou des semaines avec jour férié. Leur majoration est encadrée par l'article L3121-36 du Code du travail :

• + 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e heure incluse) ;
• + 50 % à partir de la 44e heure.

Ces heures peuvent, sous certaines conditions, être converties en repos compensateur. La durée du repos doit être proportionnelle à la majoration appliquée : une heure supplémentaire majorée à 50 % ouvre droit à 1h30 de repos compensateur.

Travail à temps partiel

Pour les salariés à temps partiel, la convention prévoit une durée journalière maximale de 10 heures et une période minimale de travail continu de 2 heures. Pour les contrats d'au moins 18 heures, une seule coupure journalière est autorisée, ne dépassant pas 5 heures

Les salariés à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires dans la limite du tiers de leur durée contractuelle. Les heures effectuées dans la limite du 1/10e sont majorées à 10 %. Au-delà (et jusqu'au 1/3), la majoration passe à 25 %.

Travail de nuit

Est considéré comme travailleur de nuit le salarié qui effectue (selon l'article 23 de la convention collective) au moins 3 heures de travail entre 20h et 6h, deux fois par semaine minimum, ou au moins 270 heures de nuit sur l'année civile.

Tous les salariés travaillant sur cette plage horaire perçoivent une majoration de 25 % du salaire de base. Les travailleurs de nuit bénéficient en plus d'un repos compensateur de :

• 1 jour à partir de 270 heures de nuit dans l'année ;
• 2 jours au-delà de 600 heures de nuit dans l'année.

L'amplitude maximale d'une nuit de travail est de 8 heures consécutives, sauf dérogation.

Une surveillance médicale renforcée est obligatoire pour les travailleurs de nuit.

Travail du dimanche

Les boulangeries bénéficient d'une dérogation légale leur permettant d'employer des salariés le dimanche jusqu'à 13h (article L3132-13 du Code du travail). En contrepartie, la convention collective prévoit :

• une prime forfaitaire équivalente à 2 heures de salaire de base par dimanche travaillé ;
• une majoration de 20 % du salaire horaire pour chaque heure effectuée ce jour-là.

Des accords départementaux peuvent toutefois prévoir des majorations plus avantageuses : + 25 % en Bouches-du-Rhône et Loire-Atlantique, + 30 % en Lot-et-Garonne et Vendée.

Quels sont les salaires horaires bruts minimums en boulangerie-pâtisserie ?

Personnels de fabrication et personnels de vente

Personnels de service

Cadres

Apprentis

Contrat de professionnalisation

Jeunes de moins de 18 ans (abattement sur le SMIC)

Attention : ces abattements ne s'appliquent pas aux jeunes justifiant d'au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche.

Comment calculer le salaire mensuel minimum ? Multipliez le taux horaire par le nombre d'heures mensuelles travaillées. Exemple : Coefficient 160, Île-de-France, 35h/semaine → 12,86 € × 151,67 h = 1 950,48 € brut/mois

Vous travaillez dans un autre secteur ? Consultez notre guide sur la convention collective Syntec.