Jour férié travaillé, jour férié chômé, pont accordé ou récupéré, jour férié pendant les congés payés : pas toujours simple de s’y retrouver ! Quelle majoration des jours fériés ? Quels sont les droits d’un salarié s’il travaille un jour férié ? Est-il mieux payé ? L’employeur peut-il lui imposer de venir ? Et si le jour férié tombe pendant les vacances, est-il décompté ? Nous répondons à toutes vos questions !
Jours fériés et ponts : ce que dit vraiment le Code du travail
Les jours fériés sont des dates fixées par la loi, listées dans l’article L.3133-1 du Code du travail. Parmi eux :
- le 1er janvier ;
- le lundi de Pâques ;
- le 1er mai ;
- le 8 mai ;
- le jeudi de l’Ascension ;
- le lundi de Pentecôte ;
- le 14 juillet ;
- le 15 août (Assomption) ;
- la Toussaint ;
- le 11 novembre ;
- le 25 décembre.
Rémunération des jours fériés : quelles règles s’appliquent ?
Le jour férié est chômé (non travaillé)
Si le jour férié correspond à un jour où le salarié aurait normalement dû travailler, son salaire est maintenu à condition d’avoir au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise, quel que soit votre contrat (CDD, CDI, etc.).
Attention : certains salariés ne bénéficient pas de cette règle, notamment les travailleurs à domicile et les intermittents.
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Et si le jour férié tombe un dimanche ou un jour de repos habituel dans l’entreprise ? Dans ce cas, il n’y a ni compensation financière, ni jour de repos compensateur en plus.
Le jour férié est travaillé
Si les salariés travaillent un jour férié, ils sont payés au tarif normal, sauf si votre convention collective prévoit mieux. En effet, certaines conventions (notamment dans l’agriculture ou le commerce) prévoient également des majorations de salaire ou des repos compensateurs. Tout dépend donc des règles en vigueur dans votre entreprise.
Le 1er mai : un cas à part
Si un salarié travaille le 1er mai, il bénéficie automatiquement d’une indemnité supplémentaire équivalente à 100 % de son salaire habituel. Ce jour-là, le salarié est donc payé double. Cette règle s’applique à tous (sans condition) et c’est l’employeur qui prend en charge cette indemnité.
Majoration des jours fériés : êtes-vous payé davantage ?
C’est une question fréquente : travailler un jour férié vous donne-t-il droit à une meilleure rémunération ? La réponse dépend de plusieurs facteurs, notamment de ce que prévoit votre convention collective.
Le Code du travail n’impose aucune majoration de salaire pour le travail effectué un jour férié (sauf exception pour le 1er mai, qui est traité à part). Autrement dit, si le salarié travaille un jour férié hors 1er mai, il est rémunéré normalement (de nouveau, sauf si un accord d’entreprise ou une convention collective prévoit des conditions plus favorables).
Dans beaucoup de secteurs, des règles plus avantageuses sont en place, par exemple :
- une majoration de salaire (souvent +25 %, +50 % voire +100 %) ;
- ou un repos compensateur accordé en plus du salaire habituel.
Ponts entre jours fériés et week-end : quelles sont les règles ?
Et les ponts alors ? Contrairement aux jours fériés, les journées de pont ne sont pas prévues par la loi. Il n’y a aucune obligation pour l’employeur d’accorder un jour de repos entre un jour férié et un week-end : c’est une décision de l’entreprise.
Si un jour de pont est accordé, il est considéré comme du temps de repos payé. Ce jour de repos s’intègre alors dans une modification temporaire des horaires de travail. Cette modification :
- doit être consultée auprès du comité social et économique (CSE) s’il existe ;
- doit être affichée dans l’entreprise ;
- et transmise à l’inspection du travail.
Et les heures non travaillées, on les rattrape ? Oui, c’est possible ! Les heures « perdues » à cause du pont peuvent être récupérées :
- avant ou après le jour de repos accordé ;
- dans un délai de 12 mois maximum.
Attention cependant, ces heures récupérées ne donnent pas lieu à majoration : elles sont payées au taux habituel.
Récupération des heures perdues : comment ça se passe ?
C’est d’abord à l’entreprise de définir les modalités (grâce à un accord collectif d’entreprise ou d’établissement). En l’absence d’accord local, c’est la convention ou l’accord de branche qui s’applique. Et s’il n’existe aucun texte ? Alors ce sont les règles prévues par la loi qui prennent le relais.
À noter que la récupération ne peut pas être étalée sur toute l’année : c’est maximum 1 heure par jour et 8 heures par semaine. Cette limite prévient une surcharge de travail trop importante pour les salariés.
Et ces heures sont-elles majorées ? Non, les heures de récupération sont considérées comme des heures normales de travail, simplement déplacées dans le temps. Elles sont donc payées au tarif habituel, sans aucune majoration.
Un employeur peut-il demander aux salariés de travailler un jour férié ?
La réponse dépend du jour férié concerné et des règles en vigueur dans votre entreprise. Le Code du travail prévoit que le 1er mai est obligatoirement chômé et rémunéré pour tous les salariés, sauf dans certains secteurs où l’activité ne peut pas s’arrêter (comme la santé, les transports ou la restauration). Dans la majorité des cas, les salariés ne travaillent pas ce jour-là, et leur salaire est maintenu sans condition.
Pour les autres jours fériés (14 juillet, Noël, Toussaint), il n’y a aucune obligation légale de repos : cela signifie que l’employeur peut demander aux salariés de travailler, sauf si un accord collectif prévoit le contraire.
L’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche, même s’il est moins favorable. L’accord de branche ne s’applique que s’il n’existe pas d’accord d’entreprise.
Journée de solidarité : comment êtes-vous rémunéré ?
La journée de solidarité est souvent associée au lundi de Pentecôte : ce n’est pas un jour férié comme les autres. Mise en place en 2004, elle permet de financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées en situation de dépendance. Concrètement, l’entreprise verse une contribution à l’État et les salariés effectuent une journée de travail supplémentaire dans l’année.
Côté salarié, qu’est-ce que ça change ? Cette journée représente 7 heures de travail non rémunérées (ou une journée pour les salariés au forfait jour). Au-delà, toute heure supplémentaire doit être payée normalement. Deux possibilités :
- soit le salarié effectue ces heures sans compensation salariale ;
- soit une journée de RTT ou de repos lui est retirée.
Et si un jour férié tombe pendant vos congés payés ?
C’est une question que beaucoup de salariés se posent, surtout à l’approche des vacances : que se passe-t-il si un jour férié tombe en plein milieu de mes congés ? Est-il décompté ? La réponse est non, à condition que ce jour férié soit habituellement chômé dans l’entreprise. Dans ce cas, il n’est pas comptabilisé comme un jour de congé payé : le salarié ne perd donc pas un jour dans son solde.
Voici un exemple concret : un employé pose une semaine de congé du lundi au vendredi, et le jeudi est un jour férié habituellement non travaillé dans l’entreprise. Résultat : seuls 4 jours seront décomptés de ses congés payés, pas 5.
Si le jour férié est habituellement travaillé, il donnera lieu au décompte d’un jour de congés payés. Pour les autres cas de suspension du contrat de travail, le jour férié habituellement travaillé sera traité comme les autres jours de travail.
Et si vous laissiez Kelio gérer les jours fériés et les absences à votre place ?
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- les absences ;
- les jours fériés ;
- les majorations ;
- les RTT ;
- la journée de solidarité.
Les salariés font leurs demandes en ligne et les managers profitent d’une vision claire pour anticiper. Pas de bug dans les compteurs et pas d’oubli sur un jour férié tombé pendant les congés : tout est à jour et conforme. Et en prime, vous valorisez votre rôle de RH : moins de gestion, c’est plus d’accompagnement humain !
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