Comment bénéficier du congé proche aidant et de l’AJPA ?

Vous accompagnez un proche en perte d’autonomie ou atteint d’une maladie grave ? Le congé proche aidant vous permet d’être disponible sans perdre vos droits ni sacrifier votre activité professionnelle, le tout avec une indemnisation possible via l’AJPA. Qui y a droit ? Quelles démarches prévoir ? Combien de temps pouvez-vous en bénéficier ? Nous répondons à toutes vos questions.

Qui peut bénéficier du congé proche aidant ?

Conditions générales d’éligibilité

Le congé proche aidant est ouvert à toute personne qui apporte une aide régulière à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie grave. Pour en bénéficier, il faut que le proche soit résident en France et que l’aide apportée ne soit pas rémunérée à titre professionnel. Aucun critère d’ancienneté n’est requis, mais l’accord de l’employeur est nécessaire si vous êtes salarié.

Lien familial ou lien de proximité

Vous n’avez pas besoin d’être un parent direct pour obtenir ce congé. Le Code du travail autorise le congé proche aidant si vous avez :

  • un lien familial (conjoint, ascendant, descendant, frère, sœur, etc.) ;
  • ou un lien étroit et stable avec la personne aidée (concubin, ami proche vivant au même domicile, etc.).
     

Ce lien doit généralement être justifié par une déclaration sur l’honneur.

Statuts concernés : salariés, fonctionnaires, demandeurs d’emploi

Le congé proche aidant concerne :

  • les salariés du privé, sous réserve d’en faire la demande à l’employeur ;
  • les fonctionnaires selon les règles de la fonction publique ;
  • les demandeurs d’emploi, qui peuvent suspendre leur recherche tout en restant inscrits à Pôle emploi.
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Quelle est la durée du congé proche aidant ?

Prise en continu, fractionnée ou en temps partiel

Le congé proche aidant peut être pris de manière continue, fractionnée (par journées ou demi-journées) ou sous forme de temps partiel. Grâce à cette souplesse, il est possible d’adapter votre présence en fonction des besoins de la personne aidée, mais aussi de concilier vie professionnelle et engagement personnel. À noter que l’accord de l’employeur reste nécessaire pour valider l’organisation choisie.

Limites réglementaires sur l’ensemble de la carrière

La durée maximale du congé est de 3 mois par demande, renouvelable dans la limite de 1 an (365 jours ouvrés) sur l’ensemble de la carrière professionnelle. Ce plafond s’applique tous employeurs confondus, ce qui signifie qu’un changement d’entreprise n’entraîne pas une "remise à zéro" de vos droits.

Possibilités de renouvellement et exceptions

Le congé proche aidant peut donc être renouvelé, notamment si l’état de santé du proche aidé perdure ou se dégrade. Des dérogations peuvent également être accordées, par exemple en cas de situations médicales particulièrement lourdes. Dans tous les cas, chaque demande doit s’adresser à son organisme de rattachement pour activer ses droits.

Quelles démarches pour obtenir un congé proche aidant ?

Délais à respecter pour faire la demande

Pour bénéficier du congé proche aidant, vous devez informer votre employeur au moins 1 mois à l’avance par écrit (lettre ou mail recommandé de préférence). En cas d’urgence, de dégradation soudaine de l’état de santé ou de maladie grave/neurodégénérative comme Alzheimer, ce délai peut être réduit.

Contenu obligatoire de la demande à l’employeur

Votre demande doit préciser :

  • la date de début du congé ;
  • sa durée prévisionnelle ;
  • les modalités souhaitées (prise en continu, fractionnée ou temps partiel) ;
  • la durée déjà prise auparavant si vous sollicitez un renouvellement.

Documents justificatifs à fournir

Afin de garantir la conformité du congé avec les critères légaux, l’employeur peut vous demander plusieurs pièces justificatives :

  • une attestation sur l’honneur précisant votre lien avec la personne aidée ;
  • un document médical établissant la perte d’autonomie grave ou le handicap de la personne ;
  • et, si besoin, une preuve de perception de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou de la PCH (prestation de compensation du handicap).
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Comment fonctionne l’indemnisation via l’AJPA ?

Montant journalier versé en 2025

En 2025, le montant de l’AJPA s’élève à 64,52 € par jour pour une personne en couple et 58,02 € pour une personne seule. Comment calculer l’indemnité de congé payé liée à l’allocation journalière du proche aidant ? Ces montants sont versés par jour de congé pris, dans la limite des plafonds légaux.

Conditions d’attribution et de cumul

Pour toucher l’AJPA, vous devez être en congé proche aidant et ne pas percevoir de rémunération pendant cette période. Cette allocation est non cumulable avec d’autres prestations de remplacement de revenus (indemnités journalières de sécurité sociale, chômage, congé maternité, etc.). Elle peut cependant être versée en complément de certains droits si vous êtes à temps partiel.

Limites de versement et plafond mensuel

L’AJPA est versée pendant un maximum de 66 jours sur l’ensemble de votre carrière, quel que soit le nombre de proches aidés. Il n’est donc pas possible de prolonger indéfiniment cette aide. Le versement est effectué mensuellement et soumis à un plafond annuel de jours indemnisés, à ne pas dépasser pour conserver vos droits.

Procédure de demande à la CAF ou MSA

La demande d’AJPA se fait en ligne sur le site de la CAF (ou de la MSA pour les personnes relevant du régime agricole). Il vous suffit de remplir le formulaire dédié, de joindre les justificatifs demandés (attestation de congé, lien avec la personne aidée, certificat médical) puis de valider votre dossier. Un traitement rapide permet, en général, de percevoir l’indemnité dans le mois suivant la demande.

Quelles règles pour les agents de la fonction publique ?

Droits garantis et obligations de l’administration

Les agents publics (fonctionnaires titulaires, stagiaires ou contractuels) ont droit au congé proche aidant dans les mêmes conditions que les salariés du privé. L’administration ne peut s’y opposer si les conditions légales sont réunies, mais elle peut demander un préavis et exiger les justificatifs nécessaires.

Le congé est non rémunéré, sauf disposition plus favorable dans certains établissements publics.

Règles spécifiques pour les stagiaires et contractuels

Les stagiaires peuvent bénéficier du congé proche aidant, mais leur droit peut être suspendu pendant la durée du congé, ce qui peut impacter la titularisation. Les contractuels y ont également accès, à condition que leur contrat soit toujours en cours au moment de la demande. Le congé ne prolonge pas automatiquement la durée du contrat, sauf accord de l’administration.

Prise en compte pour la retraite et la formation

Le congé proche aidant, bien que non rémunéré, peut dans certains cas être assimilé à du service effectif pour le calcul des droits à la retraite, notamment si l’agent est affilié à la CNRACL. En revanche, cette période n’est pas comptabilisée au titre du CPF (Compte Personnel de Formation), sauf exceptions prévues par les statuts particuliers.

Peut-on prendre un congé proche aidant à temps partiel ?

Organisation du temps partiel et AJPA

Il est tout à fait possible de prendre un congé proche aidant en temps partiel. Vous réduisez votre activité sans l’interrompre totalement. L’indemnisation via l’Allocation Journalière du Proche Aidant s’adapte alors au nombre de jours réellement pris, dans la limite du plafond légal.

Compatibilité avec d’autres absences ou congés

Le congé proche aidant ne se cumule pas avec tous les dispositifs. Par exemple, vous ne pouvez pas percevoir l’AJPA en même temps qu’un congé maternité, un arrêt maladie ou une activité rémunérée. En revanche, il est possible d’enchaîner ou d’alterner avec un congé sans solde ou une RTT si votre employeur l’autorise.

Existe-t-il des alternatives au congé proche aidant ?

Le don de jours de congés entre collègues

Dans certaines entreprises, il est possible de recevoir des jours de congés payés donnés anonymement par des collègues. Ce dispositif est encadré par la loi : il permet de prolonger votre disponibilité sans impacter votre rémunération. Un coup de pouce humain et précieux, à activer via votre service RH !

Les congés de solidarité familiale ou présence parentale

Si votre proche est en phase avancée d’une maladie grave, vous pouvez demander un congé de solidarité familiale, souvent plus adapté en fin de vie. En cas d’enfant gravement malade, c’est le congé de présence parentale qui s’applique. Ces différents types de congés ont leurs propres règles, mais tous visent un même objectif : vous permettre d’être présent quand c’est essentiel.

L’aménagement du temps de travail

Avant de poser un congé proche aidant, vous pouvez aussi explorer l’aménagement de votre temps de travail : télétravail élargi, horaires aménagés, semaine compressée, etc. Certaines entreprises proposent des solutions souples, adaptées à vos contraintes personnelles.

Avec Kelio, notre logiciel de gestion des congés, vous centralisez les demandes, automatisez les validations et suivez les jours pris ou restants en temps réel. Offrez plus de souplesse à vos équipes tout en gardant le cap de votre organisation !

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