Dossier du personnel : que doit-il contenir ?

dossier dans les mains d'une femme

Emilie Dion, Cheffe de produit RH

6 minutes de lecture

Contrat de travail, coordonnées bancaires, avenants, formations, entretiens, justificatifs d’absence : au fil des années, le dossier du personnel prend vite en volume. Pour la ressource humaine, l’enjeu n’est pourtant pas d’y conserver « tout ce qui concerne le salarié », mais de réunir les bonnes informations et de protéger les données les plus sensibles. Que doivent réellement contenir les dossiers du personnel ? Quels documents faut-il éviter d’y stocker et combien de temps les conserver ? Faisons le tri.

Résumé

Le dossier du personnel centralise les informations nécessaires au suivi administratif et professionnel d’un collaborateur.

  • Aucun modèle légal unique ne définit le contenu du dossier du personnel dans le secteur privé.
  • Contrats, données administratives, carrière et documents RH peuvent y être centralisés.
  • Les données doivent être utiles, sécurisées, accessibles aux seules personnes habilitées.

Le dossier du personnel est-il obligatoire ?

Premier point important : le Code du travail n’impose pas aux entreprises privées de constituer, pour chaque salarié, un dossier individuel répondant à une structure précise. En revanche, l’employeur doit disposer de nombreuses informations et conserver différents documents nécessaires à ses obligations sociales, administratives et RH. Dans la pratique, les centraliser dans un même dossier collaborateur facilite considérablement leur gestion.

Attention également à ne pas confondre le dossier individuel avec le registre unique du personnel. Ce dernier est obligatoire dans tout établissement employant des salariés et comporte notamment les noms et prénoms des collaborateurs dans l’ordre des embauches.

Bon à savoir

Le dossier du personnel répond avant tout à un besoin d’organisation RH : retrouver rapidement les informations utiles, suivre le parcours du collaborateur et éviter que les documents soient éparpillés entre boîtes mail, dossiers partagés et fichiers locaux.

Que doit contenir un dossier du personnel ?

Les informations administratives du salarié

Il n’existe pas de liste universelle : le contenu dépend notamment du poste, de l’entreprise et des obligations applicables. Mais en général, le dossier regroupe les informations nécessaires à l’administration du personnel, par exemple :

  • nom, prénom et coordonnées ;
  • date et lieu de naissance lorsque ces informations sont nécessaires ;
  • numéro de Sécurité sociale pour les démarches qui l’exigent ;
  • coordonnées bancaires pour le versement du salaire ;
  • coordonnées d’une personne à prévenir en cas d’urgence ;
  • informations nécessaires aux déclarations sociales ;
  • justificatifs relatifs au droit de travailler lorsque la situation du salarié l’exige.

La règle à retenir ? Ne collecter que ce dont les RH ont réellement besoin ! La CNIL rappelle que les informations enregistrées doivent répondre à une finalité précise : gestion administrative, rémunération, organisation du travail, action sociale de l’employeur...

Les documents liés au contrat de travail

Le dossier doit ensuite permettre de reconstituer facilement la relation contractuelle :

  • contrat de travail ;
  • avenants successifs ;
  • changements de poste ou de classification ;
  • documents relatifs à la rémunération ;
  • convention de forfait, le cas échéant ;
  • documents liés à une mobilité ou une modification des conditions d’emploi.

Petit bonus pour la gestion ressource humaine : conserver un historique propre évite notamment de chercher quel avenant est actuellement applicable lorsqu’un collaborateur a changé plusieurs fois de poste, de temps de travail ou de rémunération.

Les éléments liés au parcours professionnel

Cela semble logique, mais le dossier du personnel évolue avec le salarié. Il peut donc contenir les documents nécessaires au suivi de sa carrière :

  • comptes rendus d’entretiens ;
  • formations suivies ;
  • diplômes ou certifications utiles au poste ;
  • habilitations professionnelles ;
  • changements de fonction ;
  • évolutions de rémunération ;
  • évaluations et objectifs, lorsqu’ils sont formalisés.

La CNIL rappelle d’ailleurs qu’un salarié peut exercer son droit d’accès sur les données qui le concernent, y compris son historique de carrière, sa rémunération, ses évaluations ou son dossier disciplinaire. Cela invite à une certaine prudence dans la rédaction : une zone de commentaire RH n’est pas un espace de notes personnelles. Toute appréciation conservée doit être pertinente, professionnelle et proportionnée.

Les documents liés aux absences et obligations RH

Congés spécifiques, justificatifs d’absence, suivi administratif des visites de santé au travail ou habilitations peuvent également trouver leur place dans le dossier lorsqu’ils sont nécessaires. Mais une distinction est essentielle : les RH ne doivent pas constituer un dossier médical parallèle.

Les informations médicales détaillées relèvent du service de prévention et de santé au travail et sont protégées par le secret médical. L’employeur n’a pas vocation à connaître le diagnostic ou la pathologie d’un salarié. Il peut en revanche conserver les informations administratives dont il a besoin pour remplir ses obligations : suivi d’une visite, avis d’aptitude ou d’inaptitude, restrictions, mesures d’aménagement communiquées dans le cadre prévu...

Bon à savoir

Un bon dossier du personnel ne contient pas le maximum d’informations possible. Il contient les informations nécessaires, organisées selon leur finalité et accessibles uniquement aux bonnes personnes.

Quelles informations faut-il éviter dans les dossiers du personnel ?

C’est probablement le réflexe RGPD le plus important : ne pas conserver une information simplement parce qu’on peut l’obtenir ! Les RH doivent être particulièrement vigilants avec les données sensibles, notamment celles concernant :

  • l’état de santé ;
  • les opinions politiques ou religieuses ;
  • l’appartenance syndicale ;
  • l’origine ethnique ;
  • la vie ou l’orientation sexuelle ;
  • plus largement, des éléments concernant la vie privée sans lien avec la gestion de la relation de travail.

Le traitement de telles données est en principe interdit, sauf situations particulières prévues par les textes. Même logique pour les commentaires informels. Une mention du type « collaborateur difficile » ou « manque de motivation » sans faits objectifs n’a rien à faire dans une fiche RH.

Les RH ont donc intérêt à se poser une question très simple avant chaque collecte : « Dans quel but avons-nous besoin de cette information ? ». Si la réponse n’est pas claire, sa conservation mérite d’être remise en question.

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Combien de temps conserver les documents du personnel ?

À nouveau, il n’existe pas une durée unique applicable à l’ensemble du dossier. La CNIL rappelle que les données personnelles doivent être conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Durant la relation de travail, de nombreuses informations restent ainsi nécessaires à la gestion du salarié. Après son départ, seules celles répondant encore à une obligation légale ou à un besoin d’archivage justifié doivent être conservées.

Certaines durées sont directement prévues par les textes :

  • l’employeur doit conserver un double des bulletins de paie pendant 5 ans ;
  • les mentions du registre unique du personnel sont conservées 5 ans à compter du départ du salarié de l’établissement.

Pour le reste, les RH doivent mettre en place une véritable politique de conservation plutôt que de garder indéfiniment tous les dossiers « au cas où ».

Qui peut accéder au dossier du personnel ?

La CNIL précise que les informations doivent être consultées uniquement par les personnes habilitées à en avoir connaissance dans le cadre de leurs missions. Un gestionnaire de paie n’a pas nécessairement besoin des mêmes informations qu’un manager ou qu’un responsable formation. Dans un grand compte, cela suppose notamment de :

  • définir les droits d’accès par profil ;
  • tracer les consultations et modifications ;
  • retirer les habilitations lorsqu’un collaborateur change de fonction ;
  • sécuriser les documents confidentiels ;
  • vérifier régulièrement que les informations restent à jour.

C’est là que la dématérialisation apporte un réel avantage par rapport à une accumulation de dossiers papier et de répertoires partagés !

Comment Kelio simplifie la gestion des dossiers du personnel ?

Avec Kelio, les informations de chaque collaborateur peuvent être regroupées dans un dossier RH unique et dématérialisé : données personnelles et professionnelles, contrats, avenants, habilitations, historique de carrière, formations ou encore documents RH. Les droits d’accès peuvent être configurés afin que chacun consulte uniquement les informations qui lui sont destinées.

La centralisation facilite aussi les processus administratifs : génération de contrats et avenants, signature électronique, suivi des habilitations, onboarding, reporting RH... Une donnée mise à jour dans la fiche collaborateur peut ainsi être réutilisée dans les différents processus sans multiplication des ressaisies.

Avec le portail RH, les collaborateurs peuvent également accéder à certaines informations et documents en autonomie, ce qui réduit les demandes adressées aux équipes RH.

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Emilie Dion

Emilie Dion

Cheffe de produit RH chez Kelio, Émilie Dion pilote les évolutions du SIRH sur l’ensemble du cycle RH : de l’onboarding à l’offboarding en passant par le pilotage des entretiens ou encore le suivi des compétences... Elle transforme les retours terrain en améliorations produit concrètes et priorisées.