Se marier ou se pacser, c’est un moment fort de la vie, qui vient avec un droit au repos bien mérité ! Mais côté RH comme côté salarié, certaines questions reviennent souvent : combien de jours de congés ? À quelles conditions ? Peut-on fractionner ? Et qu’en est-il si un collègue se marie la même semaine ? Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur le congé mariage.
Quel droit au congé pour mariage selon le Code du travail ?
Mariage ou PACS du salarié : 4 jours ouvrables
Mariage ou PACS, le Code du travail vous accorde 4 jours ouvrables de congé exceptionnel, non décompté des jours de congés payés. Ce droit est automatique, sans condition d’ancienneté. Il peut être pris à l’occasion de l’événement ou dans sa proximité immédiate.
Mariage d’un enfant, d’un frère, d’un parent : quelle durée ?
En cas de mariage d’un proche, le Code du travail ne prévoit rien, mais votre convention collective peut accorder un ou plusieurs jours. Renseignez-vous : certains accords prévoient même un jour pour le mariage d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur (voire d’un parent).
Salariés à temps partiel : le droit reste identique
Travailler à temps partiel ne change rien à vos droits. Vous bénéficiez du même congé que les salariés à temps plein, soit 4 jours ouvrables. La seule différence ? Le décompte s’effectue uniquement sur vos jours normalement travaillés.
Peut-on cumuler congé mariage et PACS dans la même année ?
En théorie, oui, vous pouvez cumuler congé mariage et PACS dans la même année. Si vous vous mariez après avoir conclu un PACS, vous pouvez bénéficier de deux congés distincts, chacun de 4 jours. Mais attention : l’employeur peut demander un justificatif pour s’assurer qu’il s’agit bien de deux événements séparés !
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Quelles sont les règles de prise du congé mariage ?
Jours ouvrables ou ouvrés : comment compter ?
Le congé mariage est comptabilisé en jours ouvrables (du lundi au samedi, hors jours fériés), sauf disposition plus favorable dans votre convention collective. Attention à ne pas confondre avec les jours ouvrés, qui excluent généralement le samedi.
Quel délai pour faire sa demande ?
Il n’y a aucune règle stricte dans le Code du travail, mais en pratique, mieux vaut prévenir votre employeur au moins un mois à l’avance. Ce dernier peut ainsi anticiper l’organisation de l’équipe en votre absence, et vous évitez tout refus pour motif de service.
Fractionner le congé : possible, mais pas garanti
Le congé pour mariage doit en principe être pris d’un seul tenant. Cependant, certaines entreprises acceptent un fractionnement (par exemple 2 jours avant, 2 jours après), à condition d’avoir l’accord de l’employeur.
Justificatifs à fournir à l’employeur
Pour valider votre absence, votre employeur peut vous demander une copie de l’acte de mariage ou du PACS. Il s’agit d’une simple formalité, mais sans ce justificatif, l’absence pourrait être considérée comme injustifiée.
Vous voulez vérifier comment cela s’applique à vos autres congés ? Découvrez notre article pour calculer l’indemnité de congé payé simplement.
Congé mariage et conventions collectives : quelles spécificités ?
Exemples de conventions plus favorables
Si le Code du travail accorde 4 jours pour un mariage ou un PACS, certaines conventions collectives vont plus loin. Par exemple, la convention Syntec peut accorder jusqu’à 5 jours, celle du BTP parfois 6. Vous pourriez donc bénéficier d’un congé élargi sans le savoir !
Attention au principe de plus‑favorable : la convention prime sur la loi
En matière de congés, c’est toujours la règle la plus avantageuse pour le salarié qui s’applique. Si votre convention collective accorde plus de jours que le Code du travail, c’est cette durée qui fait foi.
Où consulter votre convention collective ?
Vous pouvez retrouver votre convention collective :
- sur votre bulletin de salaire ;
- sur le site de votre entreprise ;
- ou encore en ligne via le code IDCC.
En cas de doute, n’hésitez pas à demander à votre service RH ou à consulter Legifrance pour vérifier vos droits exacts.
Comment bien gérer le congé mariage côté RH ?
Impacts sur la paie et la DSN
Le congé mariage est un congé exceptionnel rémunéré, donc sans impact sur le salaire. Côté RH, pensez à bien le déclarer en DSN (Déclaration Sociale Nominative) comme absence rémunérée spécifique. Une bonne gestion vous évitera des erreurs sur le bulletin et donc des régularisations ultérieures.
Répartition des absences dans l’équipe
Même si le congé mariage est prévisible, l’absence d’un salarié peut impacter l’activité de l’entreprise. D’où l’intérêt de planifier à l’avance la répartition des tâches, surtout en période de forte charge ! Si vous communiquez correctement avec le manager, vous serez en mesure d’ajuster sereinement l’organisation des équipes pendant votre congé mariage.
Bonnes pratiques pour informer les collaborateurs
RH, informez les collaborateurs concernés en amont : durée de l’absence, missions déléguées, personne relais, etc. Parfois, un petit message clair et bienveillant suffit pour avoir l’assurance d’une équipe alignée et d’un futur marié/mariée serein(e) !
Pourquoi digitaliser la gestion des congés événementiels ?
Paramétrer les droits spécifiques dans un SIRH
Avec Kelio, vous pouvez configurer en quelques clics les droits à congés pour mariage, PACS ou tout autre événement exceptionnel, en intégrant à la fois les règles du Code du travail et celles de votre convention collective. Avec notre logiciel de gestion des congés, tout est centralisé dans une solution claire et personnalisable.
Suivre les justificatifs et les validations automatiquement
Le portail Kelio permet aux salariés de déposer directement leurs documents et aux RH/managers de les valider en un clic. Les workflows sont automatisés, traçables et adaptés à votre organisation. Un vrai gain de temps au quotidien par rapport aux justificatifs papiers !
Éviter les erreurs et les oublis dans la paie
Kelio synchronise automatiquement les congés avec vos logiciels de paie. Les absences pour événement familial sont correctement comptabilisées, les bulletins de salaire sont fiables et la DSN est conforme. Vous sécurisez vos processus RH tout en allégeant votre charge mentale.
Tableau synthétique des congés pour événements familiaux
Mariage, naissance, décès : le Code du travail prévoit plusieurs types de congés pour les moments forts de la vie personnelle. Voici un tableau clair et à jour de vos principaux droits.
| Événement familial | Durée légale du congé | Remarques |
|---|---|---|
| Mariage ou PACS du salarié | 4 jours ouvrables | Droit prévu par le Code du travail, non fractionnable |
| Mariage d’un enfant | 1 jour ouvrable | Peut être étendu par convention collective |
| Mariage d’un frère ou d’une sœur | En général 1 jour (selon convention) | Pas prévu par le Code, à vérifier dans votre convention |
| Naissance ou adoption d’un enfant | 3 jours ouvrables | Congé distinct du congé paternité |
| Décès d’un conjoint ou d’un enfant | 5 jours ouvrables | Durée fixée par la loi |
| Décès d’un parent ou grand-parent | 3 jours (selon lien de parenté) | Détails selon le degré de parenté |
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