Juridique
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Dans la vie professionnelle, il peut y avoir différentes causes d’absence, liées à des circonstances plus ou moins agréables. Certains congés sont pris pour partir en vacances, tandis que d’autres congés sont la conséquence d’une maladie ou d’un accident. Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Oui, un salarié en arrêt de travail pour cause d'accident du travail, de maladie professionnelle ou, depuis le 24 avril 2024, d'accident ou de maladie ordinaire, a le droit d'accumuler des congés payés. Dans certains cas, il peut également bénéficier du report de ces congés. Nous vous présentons les détails à connaître à ce sujet !
Quel impact ces congés ont-ils les uns sur les autres ? Un travailleur a-t-il droit à des congés payés à l’issue d’un congé maladie ? Quelle indemnité l’entreprise doit-elle verser dans l’une et l’autre situation ? La durée de la période d’absence pour congé a-t-elle une incidence sur le salaire ?
Il est utile de savoir réagir en cas d’accident ou de malaise : en entreprise, on s’attend à ce qu’un certain nombre de personnes soient formées au premier secours, afin de pouvoir intervenir en cas de besoin. La gestion des risques incombe toujours à l’employeur dans un contexte professionnel. Mais l’employeur a-t-il l’obligation de former ses salariés, ou une partie de ses salariés, aux gestes qui sauvent ? Que dit le code du travail sur les premiers secours dans un cadre professionnel ?
Les congés de fractionnement souvent méconnus des salariés et pas toujours appliqués par les employeurs sont un dispositif légal permettant aux salariés d’acquérir des droits supplémentaires à congés payés. Il s’agit d’une obligation réglementaire qui doit être respectée par les RH, d’où l’importance de bien connaître les règles et les modalités des congés de fractionnement.
La nouvelle Convention collective nationale (CCN) du secteur de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 et entrera en vigueur le 1ᵉ janvier 2024. Cette nouvelle convention vise à consolider et à regrouper les différentes conventions de ce secteur d’activité historique. Mais quelles sont les nouveautés pour le secteur de la métallurgie ? Quel impact pour la paie de janvier 2024 ?
Depuis 2019, l’application d’un prélèvement à la source, c’est-à-dire directement sur le salaire, permet de simplifier le processus de calcul de l'impôt sur le revenu, tout en étalant son paiement tout au long de l’année. Il n’en reste pas moins important de savoir comment appréhender et calculer le taux d’imposition appliqué, afin de pouvoir procéder à d’éventuels ajustements par la suite, à l’aide de dépenses ou d’investissement déductibles des impôts. Toutes ces décisions devront se faire dans le respect des règles fixées par le fisc.
Le code du travail précise que tout employeur doit remettre à chaque salarié un bulletin de paie correspondant au salaire qui lui est versé en rémunération du travail effectué, conformément au contrat conclu entre les deux parties. Le contenu de ce bulletin de paie peut varier d’une entreprise à l’autre, mais le code du travail spécifie quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître, et quelles sont à l’inverse les mentions interdites. Par définition, les mentions qui ne sont ni obligatoires ni interdites peuvent être inclues au choix de l’employeur, mais constituent simplement des précisions sur le détail du salaire.
Recruter un salarié en CDD en France peut présenter de nombreux avantages pour une entreprise. Mais cette forme de contrat répond à des exigences strictes tant dans la forme que sur le fond. Quels sont les différents motifs de recours autorisés et sous quelles conditions ?
La taxe d’apprentissage a pour principal objectif de contribuer au financement de l’apprentissage des jeunes. Elle permet de financer la formation initiale, d’encourager l’accès à l’apprentissage et favorise l’entrée des jeunes dans le monde du travail. Mais comment fonctionne la taxe d’apprentissage ? Comment est-elle calculée ? Qui collecte la taxe d’apprentissage ? Comment la déclarer et à quelle périodicité ?
Tout comme lors de son établissement, le renouvellement du contrat à durée déterminée répond à des conditions strictes régies, entre autres, par le Code du travail. Durée, conditions et usages, nous vous disons tout ce qu'il y a à savoir sur la possibilité de renouveler ou non le CDD de vos collaborateurs !
