Définition Refus de congés

Publication : 22 août 2025

Le refus de congés désigne la décision d’un employeur de ne pas accorder à un salarié les dates de congé qu’il a demandées. Si le droit aux congés payés est un principe fondamental inscrit dans le Code du travail, l’employeur reste libre d’en organiser la prise selon les besoins de l’entreprise, à condition de respecter certaines règles.

Les congés, un droit encadré pour le salarié

Chaque salarié a droit à un minimum de 5 semaines de congés payés par an. Toutefois, le Code du travail ne garantit pas que les congés soient accordés aux dates souhaitées. La demande doit généralement être faite dans un certain délai, et l’employeur peut refuser les congés. Il doit toutefois respecter le cadre légal :

la période de prise des congés doit être communiquée à l’avance ;
le refus doit être motivé par l’intérêt de l’entreprise ;
le salarié doit être informé du refus dans un délai raisonnable.

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Des motifs légitimes de refus de congés pour l’employeur

L’employeur peut se décider pour un refus de congés pour plusieurs raisons valables :

une surcharge ponctuelle d’activité ou une période de forte production ;
l'absence simultanée de plusieurs collègues sur le même service ;
le respect d’un roulement équitable entre les salariés ;
le maintien de la continuité du service client ou de la sécurité sur site.

Dans tous les cas, le refus ne peut pas être abusif, discriminatoire ou contraire à un usage ou accord collectif.

Comment gérer un refus de congés en pratique ?

Un refus de congés peut susciter de l’incompréhension (voire des tensions) si elle n’est pas correctement encadrée et expliquée. Pour éviter les conflits, il est recommandé de :

anticiper les demandes avec un outil de gestion des congés et absences ;
instaurer un processus clair et transparent de validation ;
dialoguer avec le salarié pour trouver des alternatives (décalage, fractionnement, etc.).

Le congé parental : comment fonctionne-t-il ?

L'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale est l’une des préoccupations principales des salariés. C'est dans ce contexte qu’intervient le congé parental lors de l’arrivée d’un enfant au foyer, qu’il s’agisse d’une naissance ou d’une adoption. Ce dispositif permet au jeune parent de bénéficier d’un congé partiellement indemnisé afin de s’occuper de son enfant. Mais comment fonctionne-t-il exactement ? Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ? Quelles sont les formalités et comment est indemnisé le salarié ? Et quels sont les droits du salarié en congé parental ?

Absentéisme : comprendre ses causes et le prévenir durablement

L’absentéisme coûterait en moyenne 4 000 € par salarié et par an 1. Et ce phénomène ne se résume pas à des absences isolées : il désorganise le collectif de travail et pèse lourdement sur le fonctionnement d’une entreprise ! Mais l’absentéisme est aussi souvent le symptôme de problématiques plus larges : charge mentale, manque de reconnaissance, inadéquation entre attentes et réalité du travail. Mieux vaut donc se poser la bonne question : comment créer un cadre de travail qui anticipe plutôt que répare ?

Démission et congés payés : quelles sont les règles ?

Que le salarié quitte l’entreprise suite à une démission, un licenciement ou un départ à la retraite, il peut tout à fait poser des congés payés pendant son préavis. Attention toutefois : congés payés et préavis ne se superposent pas automatiquement ! Ce qui change, c’est l’impact sur la durée du préavis et cela dépend surtout du moment où les congés ont été posés (avant ou après l’annonce de la rupture du contrat). Faisons le point ensemble.